Admettons maintenant que ce projet de loi soit voté au prix de
modifications cosmétiques, et que les moyens financiers et techniques considérables nécessaires à sa
mise en oeuvre soient investis. Qu'en est il
d'un dispositif qu'un homme seul peut défaire ?
Il suffira en effet à un unique « hacker » d'écrire un virus pour mettre à bas ce bien fragile édifice. Ce
virus, au lieu de voler le carnet d'adresses des usagers, ou de détruire leurs données, se contentera
d'interrompre silencieusement l'exécution du logiciel espion, puis d'entamer une séquence de
téléchargements illicites les plus voyants possibles. Ensuite, au choix, le virus se supprimera au bout de
quelques jours, espérant revenir par la suite, ou restera actif par périodes. Suite à une telle action
endémique, les agents assermentés des éditeurs de contenu nourriront l'HADOPI des adresses IP qu'ils
auront collectées, à la suite de quoi l'HADOPI demandera aux FAI de coûteuses identifications, enverra
à des citoyens innocents de coûteuses lettres recommandées, puis leur coupera l'accès à Internet sans
autre forme de procès.
Rangeons de suite l' « antivirus
absolu » au côté du « logiciel infaillible de reconnaissance de
contenus » et de la « mesure technique de protection inviolable » qui a égayé l'examen de la loi
DADVSI, avec le résultat que l'on peut constater.
Le système aura vécu. Les artistes n'auront pas touché un sou de plus, le contribuable aura payé pour
cette gabegie, la ministre qui a promu le texte rejoindra son prédécesseur dans l'oubli, et les partis et
institutions qui l'auront voté auront perdu en crédibilité sur un sujet qui impacte plus de 18 millions de
citoyens.
7 http://en.wikipedia.org/wiki/2005_Sony_BMG_CD_copy_protection_scandal .
Conclusion :
Face à l'impossibilité mathématique de décider de l'innocence ou de la culpabilité d'individus sur la
base de traces de connexion traitées automatiquement et a posteriori, l'approche restrictive mise en
oeuvre successivement dans les textes EUCD, DADVSI, puis maintenant HADOPI est vouée à l'échec.
Les promoteurs du projet de loi y faisant de constantes références, on citera pour conclure M. Denis
Olivennes, auteur du rapport du même nom, qui s'exprimait sur la taxation des FAI pour compenser la
suppression de la publicité sur les chaînes publiques8 : « Dans quelques mois le gouvernement
s'apercevra que, même freiné grâce à la loi sur le téléchargement, le piratage sur Internet se
maintiendra à un haut niveau. Cela réduira les revenus de la production de cinéma, de programmes
audiovisuels ou de musique. Il faudra alors chercher des financements complémentaires. La taxe sur
les télécoms aurait été idéale, Internet contribuant ainsi à compenser les dommages qu'il a créés. Ce
ne sera plus possible... ».
modifications cosmétiques, et que les moyens financiers et techniques considérables nécessaires à sa
mise en oeuvre soient investis. Qu'en est il
d'un dispositif qu'un homme seul peut défaire ?
Il suffira en effet à un unique « hacker » d'écrire un virus pour mettre à bas ce bien fragile édifice. Ce
virus, au lieu de voler le carnet d'adresses des usagers, ou de détruire leurs données, se contentera
d'interrompre silencieusement l'exécution du logiciel espion, puis d'entamer une séquence de
téléchargements illicites les plus voyants possibles. Ensuite, au choix, le virus se supprimera au bout de
quelques jours, espérant revenir par la suite, ou restera actif par périodes. Suite à une telle action
endémique, les agents assermentés des éditeurs de contenu nourriront l'HADOPI des adresses IP qu'ils
auront collectées, à la suite de quoi l'HADOPI demandera aux FAI de coûteuses identifications, enverra
à des citoyens innocents de coûteuses lettres recommandées, puis leur coupera l'accès à Internet sans
autre forme de procès.
Rangeons de suite l' « antivirus
absolu » au côté du « logiciel infaillible de reconnaissance de
contenus » et de la « mesure technique de protection inviolable » qui a égayé l'examen de la loi
DADVSI, avec le résultat que l'on peut constater.
Le système aura vécu. Les artistes n'auront pas touché un sou de plus, le contribuable aura payé pour
cette gabegie, la ministre qui a promu le texte rejoindra son prédécesseur dans l'oubli, et les partis et
institutions qui l'auront voté auront perdu en crédibilité sur un sujet qui impacte plus de 18 millions de
citoyens.
7 http://en.wikipedia.org/wiki/2005_Sony_BMG_CD_copy_protection_scandal .
Conclusion :
Face à l'impossibilité mathématique de décider de l'innocence ou de la culpabilité d'individus sur la
base de traces de connexion traitées automatiquement et a posteriori, l'approche restrictive mise en
oeuvre successivement dans les textes EUCD, DADVSI, puis maintenant HADOPI est vouée à l'échec.
Les promoteurs du projet de loi y faisant de constantes références, on citera pour conclure M. Denis
Olivennes, auteur du rapport du même nom, qui s'exprimait sur la taxation des FAI pour compenser la
suppression de la publicité sur les chaînes publiques8 : « Dans quelques mois le gouvernement
s'apercevra que, même freiné grâce à la loi sur le téléchargement, le piratage sur Internet se
maintiendra à un haut niveau. Cela réduira les revenus de la production de cinéma, de programmes
audiovisuels ou de musique. Il faudra alors chercher des financements complémentaires. La taxe sur
les télécoms aurait été idéale, Internet contribuant ainsi à compenser les dommages qu'il a créés. Ce
ne sera plus possible... ».