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sous-entendu que c'est moi-meme bien sur. Je continue a remplir mon role de veilleuse-blogueuse quitte a ennerver certains ou a faire eclater des critiques purulentes.
L'information que je rapporte aujourd'hui est d'une importance et d'une gravite cruciales car elle concerne la reintroduction de la PEINE DE MORT en Europe et ceci meme par l'application du Traite de Lisbonne.
Le Professeur Schachtschneider explique que pour le Traité de Lisbonne, la peine de MORT sera réintroduite en Europe. La pénalité de mort s'appliquera pour les crimes d' ÉMEUTE, de BOULEVERSEMENT CIVIL et PENDANT LA GUERRE. (Quand sommes nous à la guerre, et qui définira l'émeute et le bouleversement ?)
Voici l'article:
Article II-62
"1. Toute personne a droit à la vie."
"2.Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté."
Mais nous lisons aussi dans les dernières lignes du préambule de la partie II :
"La Charte sera interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l'autorité du Praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte et mises à jour sous la responsabilité du Praesidium de la Convention européenne."
Les explications du Praesidium se trouvent dans le Titre I, article 2 du Préambule aux explications relatives à la Charte :
[...] "les définitions «négatives » qui figurent dans la "CEDH" doivent être considérées comme figurant également dans la Charte :
a) l'article 2, paragraphe 2, de la " CEDH" :
La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.
[...]
b) l'article 2 du protocole n° 6 annexé à la " CEDH" :
Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre..."
Voir explications article II-62 à l'adresse suivante :
http://gandalf.aksis.uib.no/~brit/EU-CONST-FR-cc/12
SOURCE: http://have-it.com/denonciation/pages/europe/peine_de_mort.html
L'information que je rapporte aujourd'hui est d'une importance et d'une gravite cruciales car elle concerne la reintroduction de la PEINE DE MORT en Europe et ceci meme par l'application du Traite de Lisbonne.
Le Professeur Schachtschneider explique que pour le Traité de Lisbonne, la peine de MORT sera réintroduite en Europe. La pénalité de mort s'appliquera pour les crimes d' ÉMEUTE, de BOULEVERSEMENT CIVIL et PENDANT LA GUERRE. (Quand sommes nous à la guerre, et qui définira l'émeute et le bouleversement ?)
Voici l'article:
Article II-62
"1. Toute personne a droit à la vie."
"2.Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté."
Mais nous lisons aussi dans les dernières lignes du préambule de la partie II :
"La Charte sera interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l'autorité du Praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte et mises à jour sous la responsabilité du Praesidium de la Convention européenne."
Les explications du Praesidium se trouvent dans le Titre I, article 2 du Préambule aux explications relatives à la Charte :
[...] "les définitions «négatives » qui figurent dans la "CEDH" doivent être considérées comme figurant également dans la Charte :
a) l'article 2, paragraphe 2, de la " CEDH" :
La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.
[...]
b) l'article 2 du protocole n° 6 annexé à la " CEDH" :
Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre..."
Voir explications article II-62 à l'adresse suivante :
http://gandalf.aksis.uib.no/~brit/EU-CONST-FR-cc/12
SOURCE: http://have-it.com/denonciation/pages/europe/peine_de_mort.html
