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    Rappel de Quelques lois ...

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    Rappel de Quelques lois ... Empty Rappel de Quelques lois ...

    Message  GarfieldLove 11/5/2009, 08:01

    La Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ)


    En prenant comme prétexte les attentats du 11 septembre, la Loi sur la Sécurité Quotidienne a été promulguée en France le 16 novembre 2001.

    Bien que cette loi soit anti-constitutionnelle, les députés de gauche comme de droite se sont concertés et ont décidé de ne pas la soumettre au conseil constitutionnel. Elle ne sera donc pas rejetée.

    De nombreux organismes ont également protesté (Ligue des droits de l'Homme, Reporters sans frontières, Syndicat de la magistrature et beaucoup d'autres). Nos homme politiques ne se sont pas sentis plus concernés.

    Cette loi a de nombreux impacts sur la vie quotidienne:

    * le droit de fouille au corps et contrôle des papiers d'identité par des vigiles privés,
    * le droit pour les vigiles privés de porter des armes, même dans les transports en commun,
    * le droit pour les entreprises privées de consulter le STIC (fichier de fichage de la police française, pourtant interdit par la CNIL),
    * la fouille de votre domicile en votre absence, sans mandat du juge (et sans recours possible, puisque hors de contrôle du juge).
    * la conservation par votre fournisseur d'accès de toutes vos informations de connexion pendant 1 an (site visités, etc.)
    * dans une certains mesure, la criminalisation de l'usage de la cryptographie (pgp et autres). Autrement dit: plus de droit réel à la vie privée.
    * cela criminalise également l'anonymat sur Internet, au plus grand bonheur des marchands en ligne, qui auront également le droit d'exploiter commercialement toutes vos informations de connexion (sites visités, date, heure...) sans votre accord.
    * et bien d'autres.


    La loi LEN


    Cette loi s'appelle "Confiance en l'économie numérique". C'est un nouveau coup fourré, probablement pire que la LSQ.

    * les fournisseurs d'accès n'en veulent pas,
    * les hébergeurs n'en veulent pas,
    * les webmasters n'en veulent pas,
    * les magistrats n'en veulent pas,
    * les journalistes n'en veulent pas,
    * les syndicats n'en veulent pas,
    * les associations de consommateurs n'en veulent pas,
    * les associations de défense des droits de l'homme n'en veulent pas,
    * les internautes n'en veulent pas.

    Mais

    * les entreprises en veulent
    * le gouvernement en veut.


    Et on va se faire couillonner quand même !
    ça fait chier.

    Merde il va quand même pas falloir qu'on s'installe tous pgp et freenet pour avoir l'esprit tranquille, non ?

    Une piqure de rappel, ça ne fait jamais de mal:
    Déclaration universelle des droits de l'homme, article 12:
    "Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes."

    Ah oui suis-je con, il suffit de changer la loi... :-(

    Pour des explications clairs sur les conséquences de cette loi, je vous recommande de lire:

    * http://www.vie-privee.org/comm274
    * http://www.afa-france.com/actions/petition.php
    * http://www.odebi.org/modules.php?name=News&file=article&sid=23
    * http://www.vie-privee.org/comm133
    * http://www.uzine.net/article1934.html
    * http://opserpir.free.fr/0forumr12/0forumr12.html


    La loi DADVSImaintenant HADOPIRE et ensuite ...

    La loi DADVSI avait pour but de protéger les auteurs et artistes, ce qui est bien.

    Mais dans la pratique, c'est une catastrophe:

    * Cette loi va restreindre l'accès à la culture.
    * Elle va vérouiller des œuvres tout en en assurant le contrôle absolu par des industriels de la culture, mettant par là même en péril la pérennité de ces oeuvres.
    * Elle ne règle aucun des problèmes du piratage.
    * Dans la pratique, elle nie le droit à la copie privée.
    * Cette loi va leur aliéner des consommateurs déjà échauffés par des CD "protégés" illisibles sur ordinateur, intransférables sur baladeur MP3. Sans compter les nombreuses taxes existantes (carte mémoire pour appareil photo, CD vierges...).
    * Les artistes, eux, ne tireront aucun bénéfice de cette loi, à part des fans irrités d'être traités comme des voleurs par les maisons de disque (cf. Metallica, Madonna et autres).
    * Les grands bénéficiaires sont les industriels du disque, déjà multi-millionnaires, en forçant les consommateurs à acheter plusieurs fois la même musique/film.
    * Techniquement, si un CD vendu dans le commerce pirate votre ordinateur (cf. affaire du rootkit Sony-BMG), vous n'aurez pas le droit de retirer ce programme. Vous aurez l'obligation de laisser les industriels du disque prendre le contrôle du matériel que vous avez acheté (cf. blocage des logiciels de gravage, blocage de la lecture de certains CD).
    * Enfin, cela va également gravement pénaliser l'innovation et le développement de l'informatique française en plaçant tous les développeurs français dans une incertitude juridique (menace de procès).


    Au final, cette loi ne sert qu'à protéger des industriels de la culture dont le modèle économique n'a pas su s'adapter (MP3, internet, peer-to-peer),
    qui méprisent artistes et consommateurs et dont le seul intérêt est l'argent, et non pas la culture elle-même.

    C'est une grande victoire pour eux.
    C'est un échec pour les citoyens et les artistes.

    Vous pouvez en lire plus en recherchant le mot "DADVSI" sur cette page.


    L'affaire Altern.org


    Altern.org et un site qui héberge gratuitement des pages Web de particuliers. C'est à dire que Altern.org met gratuitement à disposition ses ressources techniques et ses serveurs pour que tout particulier puisse publier ce qu'il veut sur Internet.

    Or il se trouve qu'un particulier a publié des photographies d'Estelle Halliday nue. Cette dernière, d'une ignorance crasse, a attaqué en justice non pas la personne qui a publié ces photos, mais Altern.org.

    C'est un peu comme si Estelle Halliday avait attaqué votre marchand de journaux à la suite de la publication d'une photo d'elle dans un magazine.

    Cela pourrait faire rire si la justice n'avait pas forcé Altern.org à fermer, fermant du même coup 30 000 sites francophones, dont des associations caritatives. Sans compter les dizaines de milliers de francs que le responsable d'Altern.org a dû payer à la plaignante.

    Dans cette affaire, Altern.org joue le même rôle que votre marchand de journaux : mettre à disposition des pages. Altern.org n'est pas responsable du contenu de ces pages.

    Il y a également eu d'autres affaires de genre, notamment avec Le Village qui a eu droit à une descente de police musclée avec menottage pour des dessins un peu osés des Simpsons publiés par un particulier.

    Ces actions sont caractéristiques d'une répression hors de proportions dûes à la peur et l'incompréhension du média qu'est Internet.

    Dégouté, le fondateur d'Altern.org a fermé son site.
    Peer-to-peer et MP3


    C'est quoi le MP3 ? C'est une technologie qui permet de stocker de la musique sous forme de fichier très compacts.

    Peer-to-peer ? C'est un système qui permet aux internautes d'échanger directement entre eux des fichiers sans dépendre d'une entreprise ou d'un serveur central.

    Le problème: les maisons de disque (Universal, Sony et autre) combattent becs et ongles ces deux technologies et tout ceux qui s'en servent.

    Pourquoi les combattent-ils ? Ils prétendent défendre les auteurs.
    La réalité est bien plus triste: Les maisons de disque enregistrent des bénéfices colossaux, ne laissent que quelques miettes aux auteurs et font tout pour grapiller le moindre billet supplémentaire.

    Avec Internet et le MP3, les artistes ont la possibilité de vendre leux créations aux internautes sans intermédiaires. Donc, exit des intermédiaires inutiles qui vampirisent le fric au passage, exit les maisons de disque. Leur légitimité disparaît complètement.

    C'est pour cette raison que les maisons de disque ont tout intérêt à criminaliser ces technologies. Et c'est en train de fonctionner:

    * Les médias font déjà passer le message que "le MP3 c'est illégal", ou que "le peer-to-peer c'est illégal", ce qui est faux.
    * Ils utilisent toutes les ficelles pour faire pression auprès des internautes, des fournisseurs d'accès, des entreprises, des gouvernements. Par exemple, ils ont réussi à forcer les fournisseurs d'accès à espionner leurs clients et leur fournir les noms et adresses des utilisateurs de Peer-to-peer.

    Même si je suis d'accord sur le fait qu'il faut défendre les droits d'auteur, je ne suis pas d'accord sur la manière de faire. On ne piétine pas un droit fondamental pour défendre un intérêt privé.

    Parcequ'il faut bien renverser la vapeur, je recommande l'utilisation de Freenet, un système de peer-to-peer parfaitement sécurisé. Avec Freenet, il est impossible de savoir qui publie quoi et qui consulte quoi. Freenet est un système impossible à espionner, impossible à censurer et totalement anonyme: http://www.freenetproject.org

    GnuNet est un système similaire à Freenet, encore en développement: http://www.ovmj.org/GNUnet/

      La date/heure actuelle est 19/5/2024, 13:48