Sacrifier les libertés pour combattre une épidémie

Sacrifier les libertés pour combattre une épidémie

Jusqu'où les pouvoirs publics doivent-ils agir au nom de la santé publique?

Date de l'article: "mardi 10 mars 2009"


Nul ne sait quand surviendra la prochaine pandémie grippale hautement meurtrière qui pourrait faire des centaines de milliers de victimes à travers le monde. Pour autant, il n'est pas trop tard pour réfléchir aux multiples questions pratiques qui se poseront lorsque chacun sera directement exposé au risque de contamination virale. Et il n'est pas trop tard, non plus, pour s'interroger sur les dangers que ces mesures pourraient faire courir aux libertés individuelles. Jusqu'où, en d'autres termes, les pouvoirs publics pourront-ils agir au nom de la santé publique et du bien collectif ? Cette interrogation est au cœur même de l'avis, à bien des égards riche d'enseignements, que vient de rendre public le Comité consultatif national français d'éthique (Ccne).

« Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté, comme l'on cache les statues des dieux » écrit Montesquieu dans « De l'esprit des lois ». La prochaine pandémie conduire-t-elle à ce que l'on use d'un tel voile ? L'état d'urgence sanitaire justifiera-t-il de mettre entre parenthèse certains principes éthiques fondamentaux ? Faudra-t-il réduire de manière drastique les libertés individuelles au nom de l'efficacité de la lutte contre le fléau ? Jusqu'où pourra-t-on limiter la liberté de circulation des personnes ? Comment notre société décidera-t-elle que certains de ses membres seront protégés avant les autres par les premiers vaccins disponibles ? Faut-il redouter que des phénomènes de panique collective et des comportements asociaux mettent à mal l'Etat de droit ? Ira-t-on jusqu'à mettre en quarantaine les personnes infectées ? « L'état d'urgence sanitaire ne saurait justifier, sauf circonstance d'une exceptionnelle gravité, le sacrifice du respect de la vie privée des personnes et de la confidentialité des informations afférentes à leur santé » résume le Ccne. Reste à définir ce que serait une « exceptionnelle gravité » et qui le déciderait.

Les enseignements tirés des trois pandémies de grippe du XXème siècle (en 1918, 1957 et 1968) laissent penser qu'en l'absence de toute mesure préventive la proportion de personnes infectées par ce virus très contagieux pourrait, en France, se situer entre 9 et 21 millions de personnes. Ce virus pourrait causer entre 91 000 et 212 000 décès et nécessiter entre 500 000 et un million d'hospitalisations. D'autre part le délai entre les premiers cas et le pic de la première vague épidémique serait d'environ six semaines, période pendant laquelle on ne disposerait sans doute pas du nombre nécessaire de vaccins protecteurs pour l'ensemble de la population. L'urgence sera donc de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire au maximum la circulation du virus au sein de la population et ainsi prévenir les contagions.

D'ores et déjà en France un plan national de prévention et de lutte envisage des mesures destinées à limiter les déplacements, les rassemblements de personnes ou le fonctionnement de la vie scolaire, culturelle ou économique afin de prévenir au mieux les risque de contagion. Et depuis 2007 le Code de la santé publique (article L 3131-1 et L3131-2) permet au ministre de la santé, « en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas d'épidémie », de prendre par arrêté « toute mesure proportionnée aux risques courus ». Dans ce contexte, les membres du Ccne sont en situation délicate. Ils expliquent « être bien conscients que ces restrictions aux libertés fondamentales pourraient s'avérer nécessaire » mais, dans le même temps, « attirent l'attention sur le danger qu'il y aurait à les étendre au-delà de ce qui est nécessaire à la lutte contre la pandémie grippale ». Ils redoutent tout particulièrement -et sans doute avec raison - les dégâts que pourrait causer une application maximaliste du principe de précaution, notamment « à des fins d'affichage démagogique ». .

En pratique l'une des questions les plus délicates sera celle des priorités dans l'allocation de certains moyens de lutte contre la pandémie. La France dispose, assurent les autorités sanitaires, d'un stock national d'un médicament antiviral (l'oseltamivir ou Tamiflu de la multinationale pharmaceutique Roche) dont l'efficacité est depuis peu remise en question. Le nouveau vaccin protecteur contre le nouveau virus ne pourra quant à lui être élaboré à l'échelon industriel que très progressivement. Dès lors qui pourra -ou qui devra être- vacciné ? Le Ccne estime qu'il serait « inacceptable » de sélectionner les personne à protéger « en fonction de leur seule valeur « économique » immédiate ou future, c'est à dire de leur « utilité » sociale ». Pour autant les membres du Ccne se refusent à être trop schématique et s'interroge par exemple sur les conséquences qu'aurait le fait de vacciner prioritairement les personnes âgées ou les plus à risque.

En toute hypothèse les plans nationaux de lutte prévoient d'ores et déjà la protection prioritaire des personnes exerçant des activités jugées essentielles au fonctionnement du pays durant la période pandémique, qu'il s'agisse par exemple de la sécurité intérieure, de la production d'énergie ou des transports collectifs, encore que la question d'une réduction de ces derniers se posera immanquablement, toujours pour réduire les phénomènes de contagion. L'avis du Ccne s'intéresse tout particulièrement à la question des soignants. « La protection des personnels seraient naturellement les premiers à être protégés, peut-on lire dans le texte. Sur le plan individuel, leur risque d'être atteint de la grippe est, du fait de leur profession, plus élevé que celui de l'ensemble de la population. A ce titre la priorité qui leur est accordée est légitime. En outre au plan collectif elle est indispensable pour que le système de santé puisse faire face à la crise sanitaire. » Il faudra aussi, le moment venu, que le processus de choix des catégories professionnelles protégées fasse l'objet d'une large information.

D'une manière générale le Ccne insiste longuement sur l'urgence qu'il y a aujourd'hui à mieux informer la population et ce « quelle que soit l'incertitude sur la date de survenue d'une future pandémie grippale et en raison même de cette incertitude ». Cette information devrait viser « à éviter le plus possible les réactions de paniques avec leurs corollaires de violences ». Chacun devrait connaître les principales mesures du plan national de lutte et avoir conscience de ses propres responsabilités. « Pour être efficace cette communication devrait être faite par différents canaux et sous différentes formes et répétée au cours du temps » estime le Ccne. Mais est-si simple ?

Les hauts fonctionnaires français directement en charge de la santé publique et de la sécurité civile et le «réseau gouvernemental des communicants en situation de crise» sont sur ce point dans un certain embarras. Ils viennent en effet de prendre connaissance des travaux du sociologue Michel Setbon, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et responsable du Centre de recherches sur le risque et sa régulation au sein de l'Ecole des hautes études en santé publique. M. Setbon est, depuis un quart de siècle, l'un des meilleurs spécialistes français des questions relatives aux crises sanitaires et à leur gestion. Son travail a été mené en mai et juin 2008 auprès d'un échantillon d'un millier de personnes représentatif de la population française. Il s'agissait notamment de savoir comment les Français perçoivent le risque de pandémie grippale et quel crédit ils accordent aux annonces concernant cette catastrophe sanitaire imminente.

« Il existe clairement un phénomène d'érosion de la crédibilité accordée aux messages d'alerte à la pandémie grippale, estime M. Setbon. Cette tendance ne concerne pas que la France. Elle est universelle. Toutes les enquêtes menées à travers les pays développés aboutissent aux mêmes conclusions : le public croit de moins en moins à la survenue d'une pandémie. En d'autres termes : plus on lance des alertes sur ce thème sans qu'elles se trouvent confirmées, plus la proportion des personnes qui pensent que cette menace se concrétisera décroît.» Dès lors que doivent faire aujourd'hui les responsables de la puissance publique ? Continuer à mettre en garde la population au risque d'être de moins en moins crédibles ou ne rien faire au risque, le moment venu, d'être jugés responsables des conséquences du fléau ?

Kléber Ducé

source: http://www.slate.fr/story/pand%C3%A9mie-grippale