STOP A CES CINGLES QUI VEULENT NOUS VACCINER DE FORCE!!!
HAUTE TRAHISON!!!!
Répondre en citant Editer/Supprimer ce message
...que nous nous unissions pour nous constituer partie civile et déposer une plainte contre...@
... @...Le coup d'état militaire déguisé en "mesure exceptionnelle en cas de pandémie H1N1"... IL Y A HAUTE TRAHISON et GENOCIDE en préparation...
Messieurs Burdeau, Hamon et Troper, dans leur ouvrage de droit constitutionnel, définissent la haute trahison comme étant «une violation à la fois grave et délibérée de la Constitution, par exemple s’il se saisissait des pouvoirs exceptionnels de l’article 16 en vue de perpétrer un coup d’État, dans des circonstances et pour poursuivre des objectifs qui n’auraient rien à voir avec les conditions fixées par la Constitution»
Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
Article 8
Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres.
Article 28
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
UNISSONS NOUS!!! LE 6 JUIN DEBARQUEMENT!!!
HAUTE TRAHISON!!!!
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...que nous nous unissions pour nous constituer partie civile et déposer une plainte contre...@
... @...Le coup d'état militaire déguisé en "mesure exceptionnelle en cas de pandémie H1N1"... IL Y A HAUTE TRAHISON et GENOCIDE en préparation...
Messieurs Burdeau, Hamon et Troper, dans leur ouvrage de droit constitutionnel, définissent la haute trahison comme étant «une violation à la fois grave et délibérée de la Constitution, par exemple s’il se saisissait des pouvoirs exceptionnels de l’article 16 en vue de perpétrer un coup d’État, dans des circonstances et pour poursuivre des objectifs qui n’auraient rien à voir avec les conditions fixées par la Constitution»
Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
Article 8
Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres.
Article 28
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
UNISSONS NOUS!!! LE 6 JUIN DEBARQUEMENT!!!