les impôts en france

Toujours dans le cadre d'un devoir de science politique , je cherche toute les info possibles sur le thème des impôts ! (le thème exacte est :" faut -il baisser ou augmenter les impôts?") , et je crois de plus que ce sujet n'a pas été assez débattu sur le forum , pourtant il y a certainement beaucoup de chose a dire sur ce rackette légal de L'Etat

pour commencer , une petite vidéo de LLP qui parle des differentes taxes en france



Merci de faire tourné des info , vidéo , doc , livre en pdf , témoignage , débat télévisé etc etc

Merci d'avance !

je peux te faire part de mon état de recherche personnel avec les impôts:
"Bon, je vais essayé d'être le plus clair possible.

Ma recherche se situe, comme annoncée dans le titre, sur les impôts sur le revenu et foncier; ainsi que la taxe d'habitation.

En cherchant des informations diverses et variées, comme bon nombre du forum, à tendance dissidente Image IPB, je suis tombé sur le livre "bankster", un documentaire sur l'économie américaine où il est question de la non existence de texte de loi pour l'impôt sur le revenu américain (je crois qu'il s'agit de "america from freedom to fascism"), du cas de Ghis, etc...

Tout cela m'a emmener à me questionner sur nos impôts.
J'ai notamment appris que l'impôt sur le revenu fût créé en 1914 pour soutenir l'effort de guerre.
N'arrivant pas à trouver les textes de loi, j'ai donc écris au ministère des finances.


Mon courrier adressé à Madame la ministre de l'économie, C Lagarde, lui demandait les textes à l'origine des lois concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt foncier et la taxe d'habitation; ainsi que leurs clauses d'application.


Courrier dont a hériter Monsieur Woerth.
Qui au final s'est retrouvé à la Direction Des Services Fiscaux de mon département... :tss:

Puis m'arrive un joli courrier de l'inspectrice principale responsable du centre m'annonçant qu'elle avait été chargée de me répondre.
Voici un synthèse de sa réponse:
"... ayant été chargée de vous répondre, je vous serai gré de bien vouloir préciser votre demande sachant que chaque année le législateur vote une loi de finances qui apporte de nouvelles dispositions pour ces impôts.
En conséquence je vous informe que vous pouvez prendre contact ,à l'accueil de l'hôtel des finances ou prendre rendez-vous par tous les moyens mis à votre disposition et dont les coordonnées figurent ci-dessus..."
Courrier auquel je répond, début 2009, en lui réitérant ma demande.
Arrive la déclaration de revenu 2009, et pas de réponse de l'inspectrice. Donc, je relance en lui signifiant que je viens de recevoir ma déclaration, mais pas sa réponse concernant ma demande, et que penser de ce silence.
Le temps passe, arrive l'avis d'imposition pour la taxe d'habitation 2009 (petite surprise sur le coup, je me trouve à devoir payer une redevance audiovisuelle, alors que je n'ai plus de télévision depuis plus de 2 ans. Après renseignement pris, j'apprends, sur un ton fort hautin et agacé, que je n'avais pas coché la case :tss: bref passons; histoire résolue après après 1 mois de correspondance en recommandé avec accusé de réception...), n'ayant toujours pas de réponse de l'inspectrice, je relance.
Je viens de recevoir une réponse de sa part:
"Par lettre du 28 octobre 2008, vous demandez les textes de loi concernant l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière (on déforme et on raccourcit ma demande là :hum:)
Je vous avais répondu le 3 février 2009 de bien vouloir préciser votre demande sachant que chaque année le législateur vote une loi de finances qui apporte de nouvelles dispositions pour ces impôts.
Je vous avais demandé de prendre contact à l'accueil du centre des finances publiques ou prendre rendez-vous avec mes services par tous moyens mis à votre disposition.
Vous avez répondu le 7 mai 2009 (les A R ça sert pour les dates... :biglol:) par une fin de non recevoir (je lui avait répondu que sa proposition était futile, et hors de propos de ma demande.)
A nouveau, je vous réitère ma proposition afin de bien comprendre votre demande. (on tourne en rond là )
A défaut, je vous indique que le Code Général des Impôts contient l'ensemble des règles d'imposition applicables pour tous les impôts et qu'il peut être acquis moyennant paiement (ça avance un peu là on dirait :euh:)
Regrettant de ne pouvoir vous donner une réponse plus conforme à votre attente, veuillez agréer etc..."

Donc voilà l'histoire, et où j'en suis actuellement avec cette personne. :shy:

Il semble que même eux, en interne, soient incapable de pouvoir t'apporter des réponses car ils ne savent pas; ou alors on leur ment (à eux aussi) pour masquer la véritable fraude, et escroquerie, de la chose...(ce vers quoi je tends au niveau de mes idées...)
c'est un sujet qui m'intéresse en tout cas.

nemandi a écrit:
c'est un sujet qui m'intéresse en tout cas.

Moi aussi sa m'intéresse, au moyen âge ou bien avant c'était aussi lourd qu'aujourd'hui les impôts?.

Même si tu es en arrêt maladie tu payes maintenant une taxe il parait?...

Les protocoles parlent des impots, et ce qui en est dit à l'air de se passer

antipropagande a écrit:Les protocoles parlent des impots, et ce qui en est dit à l'air de se passer

Est-ce que tu as la possibilité de mettre le passage sur ce fil, ou un lien vers l'extrait, ou pas ?

Un petit retraçage historique de l'impôt sur le revenu, je ne sais pas ce que ça vaut :
http://membres.multimania.fr/gpfpme/ir.htm

[quote="undercontrolimpossible"][quote="nemandi"]
c'est un sujet qui m'intéresse en tout cas.[/quote]

Moi aussi sa m'intéresse, au moyen âge ou bien avant c'était aussi lourd qu'aujourd'hui les impôts?.

Même si tu es en arrêt maladie tu payes maintenant une taxe il parait?...[/quote]

Au moyen-âge s'était un peu plus pire qu'aujourd'hui les impôts, les nobles ne payait pas d'impôts alors que s'était les plus riches.
Comme impôt le paysan devait payer la gabelle (impôt sur les sel), la dîme (je ne suis pas sur mais je crois que cette impôt ces quand tu devait donner 10% de tes récoltes au clergé) .

Mais avec le système actuel, si tu paye pas tes impôts ces un prélévement sur ton compte en banque (Donc du vol mais comme ces l'état il à le droit , les gens le laisse faire), et si pour une raison ou une autre ils peuvent pas prélever sur le compte en banque , exemple parce que tu en à pas. Tu prends pour désobéissance civil je crois. Autant le dire tout de suite l'état du nom officiel de République Française abrégé RF rackette le peuple et peu de personnes disent quoi que ce sois.

SIXIÈME PROTOCOLE

L’absorption des fortunes

Bientôt nous nous mettrons à organiser de grands monopoles - réservoirs de richesses colossales dans lesquels entreront précisément les grosses fortunes des Gentils, en sorte qu’elles sombreront ensemble, avec le crédit de leur gouvernement, le lendemain de la crise politique.

Que les économistes présents parmi vous aujourd’hui mesurent seulement l’importance de ce dessein !

Nous devons employer toute espèce de moyens possibles pour développer la popularité de notre Supergouvernement, le présentant comme le protecteur et le rémunérateur de tous ceux qui, volontairement, se soumettent à nous.

Ruiner l’aristocratie par les impôts

L’aristocratie des Gentils, comme puissance politique, n’est plus. Il est donc inutile de nous en occuper désormais à ce point de vue ; mais, comme propriétaires fonciers, les aristocrates sont encore dangereux pour nous, parce que leur indépendance est assurée par leurs ressources. Il nous est donc indispensable de dépouiller à tout prix l’aristocratie de ses terres. Pour arriver à ce but, la meilleure méthode est d’élever les impôts et les taxes. Cette méthode maintiendra les revenus des biens fonciers au minimum. Les aristocrates Gentils qui, par les goûts dont ils ont hérité, sont incapables de se contenter de peu, seront bientôt ruinés.

Pour drainer toutes les richesses

Il faut qu’en même temps nous protégions le plus possible le commerce et l’industrie, et tout particulièrement la spéculation, dont le principal rôle est de servir de contrepoids à l’industrie.

Sans la spéculation, l’industrie accroîtrait les capitaux privés et tendrait à relever l’agriculture en affranchissant la terre de dettes et d’hypothèques avancées par les banques agricoles. Il est essentiel que l’industrie draine toutes les richesses de la terre et que la spéculation verse entre nos mains ces mêmes richesses ainsi captées. Par ce moyen, tous les Gentils seront jetés dans les rangs du prolétariat. Alors, les Gentils se courberont devant nous pour obtenir le droit d’exister.

VINGTIÈME PROTOCOLE

La science financière et les impôts

Je vais traiter aujourd’hui de notre programme financier que j’ai gardé pour la fin de mon rapport parce que c’est la question la plus difficile, celle qui sera la dernière clause de nos plans. Avant de discuter ce point, je veux vous rappeler ce que j’ai déjà dit plus haut, à savoir que toute notre politique repose sur ces chiffres.

Quand nous arriverons au pouvoir, notre gouvernement autocratique évitera, dans son propre intérêt, de faire peser de trop lourds impôts sur le peuple et ne perdra jamais de vue le rôle qu’il doit jouer : celui de père protecteur.

L’impôt sur les fortunes

Mais, comme l’organisation du gouvernement absorbera des sommes d’argent considérables, il est de toute nécessité de se procurer les fonds indispensables pour y subvenir. Il nous faudra donc employer de grandes précautions en élaborant cette question et voir que la charge des impôts soit justement répartie.

Notre souverain sera, grâce à une fiction légale, propriétaire de tous les biens, ce qui est facilement réalisable. Il pourra lever les sommes nécessaires pour régulariser la circulation de l’argent dans le pays.

Dès lors, le meilleur moyen de faire face aux dépenses du gouvernement sera l’établissement d’un impôt progressif sur la propriété. Ainsi les impôts seront couverts sans opprimer ni ruiner le peuple, et la charge qui incombera à chacun sera proportionnée à ce qu’il possédera.

Il faudra que les riches comprennent qu’il est de leur devoir de céder au gouvernement une part du surplus de leurs richesses, puisque le gouvernement leur garantit la possession paisible du reste de leurs biens et leur donne le droit de s’enrichir par des moyens honnêtes. Je dis « honnêtes » parce que le contrôle de la propriété rendra le vol impossible au point de vue légal.

Comme cette réforme sociale est la principale garantie de la paix et qu’elle ne souffre aucun délai, nous devons la mettre au premier plan de notre programme.

Chaque fois que les impôts ont pesé sur les pauvres, la révolution s’en est suivie, au grand préjudice du gouvernement qui, en essayant de tirer de l’argent des pauvres, risque fort de n’en pas obtenir des riches.

L’impôt sur le capital diminuera l’accroissement de la fortune privée à laquelle, jusqu’ici, nous avons, à dessein, permis d’augmenter, pour qu’elle soit un contrepoids au gouvernement des Gentils et à leurs finances.

Un impôt progressif, réparti suivant la fortune de chacun, produira un revenu beaucoup plus important que ne le fait le système actuel de répartition égale pour tous. Ce système nous est, en ce moment, des plus favorables ; il engendre le mécontentement parmi les Gentils (Remarquer que cette conférence eut lieu en 1901.) (Note du texte.)

La puissance de notre souverain reposera principalement sur ce fait qu’il sera la garantie de l’équilibre du pouvoir et de la paix perpétuelle du monde. Pour obtenir une telle paix, il est naturel que les capitalistes cèdent une partie de leurs revenus pour sauvegarder le gouvernement dans son action.

Les dépenses du gouvernement doivent être fournies par ceux qui peuvent le mieux les supporter et dont on peut tirer de l’argent.

Cette mesure éteindra la haine des pauvres pour les riches en qui ils reconnaîtront les auxiliaires financiers indispensables de l’État et les soutiens de la paix et du bien public ; car les classes pauvres comprendront que les riches fournissent les moyens de leur procurer les avantages sociaux.

Pour que les classes intelligentes qui, seules, payeront l’impôt, n’aient pas lieu de se plaindre outre mesure du nouveau système de répartition, nous leur soumettrons des comptes détaillés, dans lesquels nous indiquerons de quelle manière on emploie leur argent, sans qu’il soit fait mention, cela va sans dire, de ce qui sera attribué aux besoins particuliers du souverain et aux nécessités de l’administration.

Le souverain n’aura aucune propriété personnelle, puisque tout lui appartiendra dans l’État, car si l’on admettait que le souverain pût posséder une propriété privée, il semblerait que tout dans l’État ne fût pas sa propriété.

Les parents du souverain - sauf son héritier qui sera entretenu par l’État - devront servir l’État, soit comme fonctionnaires, soit dans un emploi quelconque, afin de conserver le droit de posséder ; le privilège d’être de sang royal ne leur vaudrait pas celui de vivre aux frais de l’État.

Principe de l’impôt progressif du timbre

Il y aura un droit de timbre progressif sur toutes les ventes, les achats et les successions. Toute transaction qui ne porterait pas le timbre requis sera considérée comme illégale, et le premier propriétaire aura à payer à l’État un pourcentage sur ledit droit à compter du jour de la vente.

Toutes les reconnaissances de transactions devront être remises, chaque semaine, au contrôleur local des contributions, avec les noms et prénoms du nouveau et de l’ancien propriétaires, ainsi que leurs adresses permanentes.

Il sera nécessaire d’employer la même méthode pour toute transaction dépassant un certain chiffre, c’est-à-dire dépassant le chiffre moyen des dépenses quotidiennes. La vente des objets de première nécessité ne sera timbrée qu’avec un timbre ordinaire de valeur fixe.

Comptez seulement combien de fois le montant de cette taxe dépassera le revenu des gouvernements des Gentils.

L’argent doit circuler

L’État devra avoir en réserve un capital donné et, au cas où le produit des impôts excéderait cette somme, le surplus des rentrées serait mis en circulation. Ce reliquat sera employé à toutes sortes de travaux publics.

La direction de tels travaux serait confiée à un ministre d’État : les intérêts des classes ouvrières seraient ainsi intimement liés à ceux de l’État et du souverain. Une partie du reliquat servirait encore à distribuer des primes aux inventeurs et aux producteurs.

Il est absolument essentiel de ne pas laisser dormir l’argent dans les banques de l’État, du moins au-delà de la somme nécessaire pour faire face à une dépense spéciale. L’argent est fait pour circuler, et toute congestion monétaire est fatale à la marche des affaires publiques ; l’argent est, en effet, comme l’huile, dans les rouages de l’État ; si l’huile devient trop épaisse, le mécanisme s’encrasse et la machine s’arrête.

Le fait d’avoir substitué, pour une large part, le papier à la monnaie courante vient de créer le malaise dont nous parlons et dont il est facile de saisir les conséquences.


Les emprunts, faiblesse de l’État

Chaque emprunt prouve la faiblesse du gouvernement et son incapacité de comprendre ses propres droits. Tout emprunt, comme l’épée de Damoclès, est suspendu sur la tête des gouvernants, qui, au lieu de lever directement l’argent dont ils ont besoin en établissant des impôts spéciaux, s’en vont, chapeau bas, chez nos banquiers.

Les emprunts étrangers sont comme des sangsues : on ne peut les détacher du corps de l’État, il faut qu’elles tombent d’elles-mêmes, ou bien que le gouvernement réussisse à s’en débarrasser. Mais les gouvernements des Gentils n’ont aucun désir de secouer ces sangsues ; bien au contraire, ils en accroissent le nombre, se condamnant ainsi à mort par la perte de sang qu’ils s’infligent. A tout prendre, un emprunt étranger est-il autre chose qu’une sangsue ? Un emprunt est une émission de valeurs d’État qui comporte l’obligation de payer les intérêts de la somme empruntée suivant un taux donné. Si l’emprunt est émis à 5 %, au bout de vingt ans l’État aura déboursé, sans aucune nécessité, une somme égale au montant de l’emprunt, et cela pour le simple paiement des intérêts. Au bout de quarante ans, cette somme aura été déboursée deux fois, et trois fois au bout de soixante ans, l’emprunt lui-même demeurant impayé.

D’après ce calcul, il est évident que de tels emprunts, sous le régime actuel des impôts (1901), arrache ses derniers centimes au pauvre contribuable, et cela pour payer les intérêts aux capitalistes étrangers, auxquels l’État emprunte l’argent. L’État ferait bien mieux de recueillir les sommes nécessaires en levant un impôt qui ne le grèverait pas d’intérêt à payer.

Tant que les emprunts furent nationaux, les Gentils faisaient tout simplement passer l’argent des pauvres dans la poche des riches ; mais, lorsque, à force de corruption, nous eûmes acheté les agents nécessaires, les emprunts étrangers furent substitués aux emprunts nationaux, et toute la richesse des États se rua dans nos coffres, si bien que les Gentils en vinrent à nous payer une sorte de tribut.

Par leur négligence dans la conduite des affaires de l’État, ou par la vénalité de leurs ministres, ou par leur ignorance des choses financières, les souverains des Gentils ont rendu leurs pays à tel point débiteurs de nos banques qu’ils ne pourront jamais payer leurs dettes. Vous devez comprendre quelles peines nous a coûté l’établissement d’un tel état de choses.

Les futurs emprunts d’État

Dans notre gouvernement, nous aurons grand soin qu’il ne puisse se produire d’arrêt dans la circulation de l’argent ; nous n’aurons donc pas de ces emprunts d’État, sauf un seul consistant en bons du Trésor, émis à 1 % ; ce faible pourcentage n’exposant pas l’État à être saigné par les sangsues.

Le droit d’émettre des valeurs appartiendra exclusivement aux sociétés commerciales. Celles-ci n’auront aucune difficulté à payer les intérêts sur leurs bénéfices parce qu’elles empruntent de l’argent pour leurs entreprises commerciales, tandis que l’État ne peut tirer aucun bénéfice de ses emprunts, puisqu’il ne les fait que pour dépenser l’argent qu’il en reçoit.

L’État deviendra créancier

L’État achètera, lui aussi, des valeurs commerciales ; il deviendra, à son tour, un créancier au lieu d’être débiteur et de payer tribut comme il le fait de nos jours. Ceci mettra fin à l’indolence et à la paresse qui nous rendaient service tant que les Gentils étaient indépendants, mais qui seraient honnies dans notre gouvernement.

VINGT-ET-UNIÈME PROTOCOLE

Mécanisme des emprunts nationaux

Je veux maintenant reprendre le sujet de notre dernier entretien et vous donner une explication détaillée sur les emprunts nationaux. Je ne parlerai plus des emprunts étrangers, parce qu’ils ont rempli nos coffres de l’argent des Gentils, et encore parce que notre gouvernement universel n’aura pas de voisins à qui emprunter d’argent.

Nous avons employé la corruption des hauts fonctionnaires et la négligence des souverains des Gentils pour faire verser à l’État deux et trois fois l’argent par nous avancé, et dont, en réalité, il n’avait pas besoin. Qui pourrait en faire autant à notre égard ? Je passe donc aux détails sur les emprunts nationaux.

En annonçant l’émission d’un emprunt national, le gouvernement ouvre une souscription. Pour que les valeurs émises soient à la portée de tous, elles sont à très bas prix. Les premiers souscripteurs peuvent acheter au-dessous du pair. Le second jour, le prix augmente, pour donner l’impression que tout le monde se les arrache.

Quelques jours plus tard, les coffres du Trésor sont pleins de l’argent souscrit surabondamment. (Pourquoi continue-t-on de prendre l’argent lorsque l’emprunt est couvert et au-delà ?) La souscription est, évidemment, bien supérieure à la somme inscrite pour l’emprunt ; c’est là qu’est tout le succès : le public a toute confiance dans le gouvernement !

Les dettes d’État et les impôts

Mais, quand la farce est jouée, il ne reste plus que le fait d’une énorme dette à payer. Et, pour en servir les intérêts, il faut que le gouvernement ait recours à un nouvel emprunt qui n’annule pas la dette de l’État mais qui l’augmente, tout au contraire. Lorsqu’il ne lui est plus possible d’emprunter, l’État lève de nouveaux impôts pour arriver à payer les intérêts de ses emprunts. Ces impôts ne sont pas autre chose que des dettes qui couvrent d’autres dettes.

Les conversions d’emprunts

Nous arrivons alors aux conversions d’emprunts, mais ces conversions ne font que diminuer la somme d’intérêts à payer, sans éteindre la dette. De plus, on ne peut les faire qu’avec le consentement des créanciers. Lorsqu’on annonce ces conversions, on laisse le droit aux créanciers de les accepter ou non, et, dans ce dernier cas, ils peuvent retirer leur argent. Si tout le monde retirait son argent, l’État se trouverait pris dans ses propres filets et ne pourrait satisfaire toutes les demandes. Par bonheur pour les gouvernements, les Gentils n’entendent pas grand’chose aux questions financières, et ils ont toujours préféré consentir à une diminution de leurs valeurs et à une réduction des intérêts, plutôt que de risquer de nouveaux placements : c’est ainsi qu’ils ont souvent aidé l’État à se libérer de ses dettes s’élevant, dans certains cas, à plusieurs millions.

Les Gentils n’oseraient pas opérer de même pour les emprunts étrangers, sachant très bien que nous exigerions alors tous nos capitaux.

Ne pas éveiller la méfiance du peuple

En agissant de la sorte, le gouvernement admettrait ouvertement son insolvabilité, ce qui montrerait au peuple que ses intérêts n’ont rien de commun avec ceux de l’État. J’attire tout particulièrement votre attention sur ce point, comme sur le suivant.

La consolidation des emprunts nationaux

Tous les emprunts nationaux sont, actuellement, consolidés par ce qu’on appelle des emprunts provisoires, dont l’échéance est de courte durée. Ces emprunts sont couverts au moyen de dépôts dans les banques d’État ou à la Caisse d’épargne. Cet argent étant à la disposition de l’État pendant un temps considérable, il est employé à payer les intérêts des emprunts étrangers, et le gouvernement remplace l’argent qu’il prend dans ces banques par des valeurs d’État. Ce sont ces valeurs qui couvrent tous les déficits dans les coffres des gouvernements des Gentils.

Détruire le marché des valeurs

Toutes ces opérations frauduleuses disparaîtront lorsque notre souverain montera sur le trône universel. Nous détruirons également le marché des valeurs, parce que nous ne permettrons pas que notre prestige puisse être ébranlé par la hausse ou la baisse de nos fonds, dont la valeur nominale sera fixée par la loi, sans possibilité de fluctuation. La hausse est la cause de la baisse, et c’est par les hausses que nous sommes arrivés à discréditer les fonds publics des Gentils.

Monopoliser les affaires commerciales

Nous substituerons aux marchés des valeurs d’énormes administrations d’État, dont le service consistera à taxer, suivant les ordres reçus, les entreprises commerciales. Ces administrations seront à même de lancer sur le marché des millions d’actions commerciales ou de les acheter en un seul jour. Toutes les affaires commerciales seront ainsi entre nos mains.

Vous pouvez imaginer quelle force sera la nôtre !


Voila, il doit y avoir d'autres parties qui parlent d'impôt mais j'ai fait une recherche rapide. J'ai aussi mis des passages sur les emprunts nationaux car je trouve ca intéressant.

Tu peux avoir des reponses dans un livre de fiscalité BTS comptabilité et gestion ou autre Bts tertiaire et dans un livre de macro-économique. L'IDEAL c'est un livre de "Politique économique" niveau deug licence AES ou autres. Il y a quelques théories (Keynes...) sur la relance économique et des calculs simples d'équations qui vont répondre à tes questions. Dans une bibliothèque d'une fac de droit, éco, sciences sociales tu peux trouver ces livres et les lire. Et si tu t'assois à coté d'un étudiant, tu peux en profiter pour lui poser des questions. Sinon tape politique économique keynes dans google peut-etre que tu vas trouver des choses.

J'ai été sur le lien et j'ai lu de travers.

Je vais au moins retenir çà :

C'est bien pour l'effort de guerre.

Le principe de l'impôt général sur le revenu est introduit dans la Loi de Finances du 15 juillet 1914.

Le reste faut se concentrer pour suivre là je vais dormir lol.

Faut déjà comprendre ce qui est visible avant de comprendre ce qui est caché, pas simple. Qui etait franc-maçon ? Pourquoi ont-t'ils voulu cet impôt ? Quel etait le discour officiel ?...

Bonne nuit.

Si on refuse de payer les impôts ? en stipulant que je veux avoir toutes les causes aux impôts demander avant de payer .

Parce que j'ai rien signer comme accord moi...

Exemple pour les efforts de guerre de 1914 ben on est en 2010 bientôt 100ans ^^ a moins qu'il y a toujours des gens qui se battent et que j'ai rien compris lol ?

merci antipropagande

Antipropagande tu ma l'air d'avoir mis un extrait du protocoles des sages de sion, qui est pour moi un faux écrit par Matvei Vasileyvitch Golovinski aussi connus sous le nom de Matthieu Golovinski.

relance pas le débat sur les protocoles !!! Oui officiellement cest un faux , mais , chose bizarre pour un faux : tout semble ce dérouler tel que c'est décrit .

merci pour ces infos ! pour l'impôt sur le revenu llp disait que la GLNF aurait comploter pour l'instaurer !

Si quelqu'un aurait connaissance d'autres impôts totalement illégitime , immorale ou autre , allez y !

   
Avril 2016
Le Particulier n° 1120, article complet par PELLEFIGUE (Marie)

Avec les nouveaux outils informatiques et les systèmes de gestion de base de données, l’administration fiscale collecte et traite de plus en plus d’informations personnelles. Son but : simplifier la vie des contribuables honnêtes et, surtout, réduire la fraude fiscale.




Vous vous en doutiez un peu, mais oui : l’administration fiscale sait beaucoup de choses sur vous ! Elle glane, ici et là, de nombreux renseignements qui viennent enrichir les multiples fichiers dont elle dispose.
Revenus, patrimoine, situation familiale… rien, ou presque, ne lui échappe. Tous les outils auxquels elle a accès lui permettent d’être de plus en plus efficace pour traquer les éventuels fraudeurs.


Le fichier central des contrats d’assurance vie et de capitalisation (Ficovie), dernier document en date, vient ainsi enrichir une panoplie déjà bien fournie. Ce fichier, entré en vigueur au 1er janvier 2016, va être alimenté par les assureurs, qui devront, chaque année, déclarer au fisc les contrats d’assurance vie et de capitalisation qu’ils détiennent dans leurs comptes. En indiquant, notamment, la valeur de rachat, la date d’ouverture et, surtout, le nom du souscripteur de chaque contrat et celui des bénéficiaires. Ficovie sera accessible aux notaires qui règlent une succession, pour éviter la déshérence (les capitaux non réclamés par les bénéficiaires après le décès du souscripteur), mais aussi aux agents des services fiscaux. « Ficovie va réparer un “trou dans la raquette” sur la commu­nication du patrimoine financier des contribua­bles », confie Philippe Pescayre, avocat-asso­cié au cabinet Alerion


Cette volonté de cerner les contribuables est indéniablement dans l’air du temps. Depuis 2008, les révélations de fraudes fiscales à grande échelle de particuliers très fortunés et de groupes internationaux ont poussé les pays à renforcer leurs outils de traque des contribuables malhonnêtes.

En 2010, l’administration fiscale américaine a instauré le règlement Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), imposant aux banques des pays signataires de lui communiquer les avoirs détenus par des citoyens américains. Suite à un bras de fer homérique, même la Suisse a dû renoncer à son inviolable secret bancaire et signer cet accord en 2012. « L’état d’esprit dans les pays de l’OCDE est favorable à l’échange automatique d’informations entre administrations », affirme Valérie Harnois-Mussard, avocat-associé du cabinet Fidal.

Dans la foulée, 58 États et juridictions, dont la France, ont mis en place l’échange auto­matique d’informations (EAI), qui systé­matisera la transmission de données entre administrations fiscales et sera opéra­tionnel dès 2017.

Le but de ces nouveaux outils : rétrécir les mailles du filet pour attraper tous les fraudeurs, et plus seulement les plus gros d’entre eux. « Jusqu’à présent, l’administration fiscale vérifiait que les contribuables lui transmettaient toutes les informations les concernant et qu’elles étaient exactes, maintenant elle va se concentrer sur les incohérences de déclaration », explique Bertrand Galvez, avocat fiscaliste au cabinet CGR Legal. Mauvaise nouvelle pour les contribuables indélicats, « la transparence organisée qui se met, peu à peu, en place implique qu’un niveau de sanctions plus élevé sera appliqué à ceux qui ne jouent pas le jeu », précise Jean-Pierre Lieb, avocat-associé chez EY Société d’avocats.


L’essentiel des renseignements  est transmis automatiquement

L’administration fiscale sait beaucoup de choses sur vous. Ses fichiers sont alimentés régulièrement par des déclarations spontanées effectuées par des tiers. « Aujourd’hui, avec les déclarations de revenus préremplies, le fisc dispose déjà de 80 à 90 % des informations pour chaque contribuable », note Éric Ginter, avocat-associé au cabinet Hoche.

Votre employeur communique chaque année, via une déclaration automatique de salaires (DAS), les montants qu’il vous a versés et vos avantages en nature.
Pôle emploi envoie, chaque année, la liste des allocataires, ainsi que le montant des sommes versées.

Vos établissements financiers transmettent, via l’imprimé fiscal unique (IFU), l’ensemble des opérations financières que vous avez réalisées ou dont vous êtes bénéficiaire. Cette déclaration concerne les revenus des livrets bancaires, les dividendes sur titres, les cessions d’actions, les opérations réalisées sur votre plan d’épargne en actions (PEA), les retraits sur votre assurance vie ou votre épargne retraite (Perp, Madelin, Préfon, Corem…).

Les organismes de Sécurité sociale envoient chaque année le montant des sommes (allocations maladie, prestations pour congé maternité…) que vous avez reçues.
La caisse d’allocations familiales adresse au fisc le montant des allocations familiales, handicap, vieillesse… de chaque bénéficiaire.

Vos caisses de retraite indiquent le montant des pensions qui vous sont versées.
Vos assureurs ont, selon l’article 805 du code général des impôts, l’obligation, en cas de décès, de porter à la connaissance du fisc l’existence de contrats d’assurance contre le vol ou l’incendie portant sur des bijoux, des pierreries, des objets d’art ou de collection. Toujours en cas de décès, les assureurs qui gèrent des contrats d’assurance vie ont des obligations déclaratives pour les primes versées au-delà de l’âge de 70 ans.

Le service des chèques emploi-service envoie le montant des paiements effectués en faveur de vos employés à domicile.

Le fisc nourrit ensuite ses bases de données avec les renseignements que vous lui transmettez par le biais de vos déclarations de revenus, d’ISF, de plus-values sur titres non cotés, de détention de comptes bancaires à l’étranger, de ventes d’œuvres d’art ou de métaux précieux… Il intègre aussi les informations provenant d’opérations patrimoniales donnant lieu à un enregistrement à la recette des impôts, comme les achats et ventes de biens immobiliers, les donations reçues ou consenties, les successions…

Enfin, l’administration fiscale récupère, au cas par cas, des informations en cas de suspicion de fraude ou de litige. Par l’intermédiaire de Tracfin, la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, « les banques doivent faire remonter les mouvements suspects », précise Éric Ginter. Les cellules fiscales implantées dans les palais de justice recueillent également des données sur le partage des biens lors de divorces compliqués, d’abus de biens sociaux, de faillites frauduleuses, de successions houleuses…

Un commerçant qui s’était fait dérober de l’argent liquide dans son coffre-fort personnel en a fait l’amère expérience. Après l’arrestation des cambrioleurs, les fonds avaient été retrouvés et placés sous scellés, le temps de l’enquête. Le tribunal de grande instance avait, dans la foulée, transmis le dossier au fisc. Ce dernier avait alors diligenté un contrôle du commerçant, pour connaître la provenance de ces fonds !

À tout cela, s’ajoutent des informations fournies gracieusement, sur dénonciations, par des tiers, « seules celles dont la source n’est pas anonyme sont exploitées », précise, toutefois, maître Jean-Pierre Lieb.

Une fois toute cette masse de données recueillies, celles-ci alimentent les ordinateurs de l’administration, qui édite des listings de noms présentant des incohérences.

Les services fiscaux peuvent se faire communiquer de nombreux documents et renseignements

Le recoupement manuel des informations qui se fait sur la base de ces listes peut ainsi conduire l’administration à diligenter une enquête sur un contribuable sans que ce dernier n’en soit informé. Le fisc dispose alors d’une arme redoutable : le droit de communication.

Régi par l’article L 81 du livre des procédures fiscales, il lui permet d’obtenir des renseignements et documents détenus par certaines personnes ou organismes dans le cadre de sa mission de contrôle. Il peut ainsi interroger des commerçants, des artisans, des tribunaux, des organismes de Sécurité sociale, des administrations publiques, des banques, des assureurs, des professionnels de l’immobilier, des fournisseurs d’accès internet… Toutes ces personnes sont tenues de répondre aux demandes des services fiscaux sous peine d’amende.

Par exemple, en cas de doute sur la réalité d’une expatriation, « l’administration fiscale peut s’adresser à un employeur pour lui demander le nombre de jours pendant lesquels un de ses salariés a travaillé à l’étranger », souligne Bertrand Galvez.

Le fisc peut aussi consulter la liste de vos voyages auprès des compagnies aériennes ou ferroviaires, ou exiger des gestionnaires d’autoroutes les dates et horaires de vos bornages au télépéage.

Quant aux services d’achat en ligne, ils doivent conserver, durant un an, les données relatives à leurs clients pour qu’elles puissent être transmises au fisc. Les opérateurs téléphoniques sont également soumis à cette obligation. L’administration peut, notamment, leur demander l’historique détaillé et la localisation des appels de leurs clients pour vérifier d’où le contribuable a téléphoné aux dates incriminées, s’il était en France ou à l’étranger.

De même, pour déterminer si le logement que vous déclarez comme résidence principale l’est réellement, le fisc peut établir la réalité des faits par l’examen de vos factures annuelles d’électricité, de téléphone et de gaz. Et un concessionnaire de véhicules haut de gamme peut se voir réclamer la copie d’une facture indiquant le mode de règlement si l’inspecteur soupçonne des revenus dissimulés. Enfin, le fisc peut aussi demander à votre assureur de consulter vos contrats automobiles pour savoir si vous détenez des voitures de luxe ou de collection (la nuance étant ­importante pour l’ISF, seules ces dernières en étant exonérées), ainsi que vos contrats multirisques habitation, pour avoir une idée de la valeur des objets précieux que vous avez couverts (et peut-être « oubliés » de déclarer).

Le fisc remonte ensuite à la source, « il peut demander aux banques les documents comptables relatifs aux comptes du contribuable dont la situation est examinée », précise Bernard Carlier, fondateur de www.joptimiz.com, site d’assistance ­fiscale en ligne.

L’administration peut aussi détecter d’éventuelles anomalies lors d’opérations patrimoniales et déclencher alors un contrôle fiscal donnant lieu à un redressement.

C’est ce qu’ont subi les membres de cette famille dont le grand-père avait hérité d’un immeuble dans un quartier coté de Paris. Il y habitait et y logeait ses enfants, petits-enfants et d’autres membres de sa famille. La valeur de ce bien était largement sous-estimée dans son patrimoine taxable, mais comme aucune cession n’y avait été réalisée pendant des dizaines d’années, le fisc n’avait pas relevé automatiquement d’incohérence. Au décès du grand-père, les biens furent partagés entre ses héritiers. L’administration a alors noté que la valeur déclarée par le notaire et celle figurant dans les déclarations d’ISF du défunt différaient très largement. Ce qui a entraîné, après enquête, un redressement fiscal important, chaque héritier s’étant vu réclamer un large arriéré d’ISF.

Des pouvoirs proches  de ceux de la police

Les inspecteurs des impôts utilisent parfois des méthodes proches de celles de la police, comme des enquêtes de voisinage. Ils peuvent, par exemple, interroger vos voisins et votre gardien d’immeuble sur vos jours de présence : « Cela permet de vérifier facilement si le lieu de domiciliation d’une personne correspond bien à sa résidence principale et non secondaire », confirme Valérie Harnois-Mussard. Même les commerçants peuvent être sollicités pour, par exemple, démasquer les exilés fiscaux. Un retraité habitant un hôtel particulier dans le nord de la France et qui se déclarait résident belge a ainsi été trahi par le coiffeur de son épouse : celle-ci se rendait à pied tous les jours dans son salon pour un brushing.

L’administration fiscale s’est d’ailleurs vue reconnaître des pouvoirs de police. Il existe aujourd’hui une brigade spécialisée dans la délinquance financière  : ses officiers de police judiciaire « peuvent réaliser des écoutes ou des investigations et faire des demandes d’entraide aux autorités étrangères afin d’enrichir les informations dont ils disposent », explique Jean-Pierre Lieb. Cette brigade a des pouvoirs très élargis, « une fois qu’elle a obtenu une autorisation du juge des libertés et de la détention, elle peut effectuer une visite domiciliaire, quel que soit le domicile », souligne Philippe Pescayre. Dans ce cas, vous devrez ouvrir vos coffres et les inspecteurs pourront saisir vos ordinateurs, vos carnets de comptabilité…


Tous les fichiers du fisc  doivent être déclarés

Les informations collectées sur vous et votre patrimoine par l’administration fiscale aboutissent à la création d’un fichier. Il est protégé par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, car il intègre des données à caractère personnel permettant de vous identifier (nom, adresse, mail…). Le fisc doit donc déclarer ses fichiers à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil ), en garantir la sécurité, ne pas les partager avec des sociétés privées… En outre, « lorsque l’administration fiscale n’est plus en mesure de redresser un contribuable, les données doivent être effacées », précise Fabrice Naftalski, avocat-associé chez EY Société d’avocats. Vous pouvez utiliser votre droit d’accès et de rectification pour les informations qui vous concernent. Pour cela, vous devez écrire à votre centre des impôts pour lui demander de vous communiquer vos données personnelles.


En conclusion, sachez que les « incohérences » et autres dissimulations finissent, presque toujours, par être repérées. Et si le fisc arrive à prouver une fraude délibérée de votre part, votre affaire peut aller jusqu’au pénal et vous valoir, outre les pénalités fiscales (voir encadré p. 34), une lourde amende et une condamnation à la prison. Attention, vous pouvez contester le redressement et les pénalités fiscales et gagner devant le tribunal administratif tout en étant, tout de même, condamné au pénal. « Considérant les particularismes de chaque procédure, il est préférable d’avoir un avocat spécialisé dans chaque matière pour suivre chaque procédure », conseille Bertrand Galvez.

Ce qu’il faut retenir : les services fiscaux recoupent informatiquement toutes les données qu’ils récoltent automatiquement sur vous.

En cas de doute, le fisc dispose d’un droit de communication auprès de très nombreux professionnels et organismes  pour obtenir des renseignements sur vous.
Tous les fichiers créés par l’administration fiscale  doivent être déclaré à la Cnil. Vous bénéficiez d’un droit  d’accès et de rectification sur les fichiers vous concernant.

Marie Pellefigue
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