grennelle de l'environement

Les principales mesures du Grenelle 2

PARIS - Voici les principaux points du projet de loi "Engagement national pour l'environnement", ou Grenelle 2, après le vote du texte au Sénat, en octobre, et son examen en commission à l'Assemblée nationale.

BATIMENT ET URBANISME

Objectif: amélioration de la performance énergétique des bâtiments, modification du code de l'urbanisme

- obligation de mention de performance énergétique dans les annonces immobilières

- attestation obligatoire de normes énergétiques à l'achèvement des travaux

- obligation d'engager des travaux d'amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de 8 ans pour catégories de bâtiments définies par décret

- autorisation de dépassement des règles de densité pour les bâtiments à haute qualité énergétique ou avec équipements d'énergie renouvelable

- suppression de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France en cas de litige avec l'autorité administrative ( maconique )

- majoration de loyer autorisée si les travaux permettent une réduction des charges locatives

- autorisation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnances en matière d'urbanisme

TRANSPORTS

- mesures en faveur des transports collectifs (voir 1984 )

- autorisation de péages autoroutiers automatiques (voir 1984 )

- modulation des péages selon les émissions de gaz à effet de serre pour les poids-lourds

- suppression du monopole des taxis parisiens dans les aéroports internationaux de la région Ile-de-France ( rentré chez vous a pied )

- obligation de prévoir la création de garages à vélos dans les nouveaux immeubles INDISPENSABLE

ENERGIE ET CLIMAT

Objectif: réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions de gaz à effet de serre (GES)

- élaboration des schémas régionaux climat-air-énergie ( fascisme vert )

- obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d'établir un bilan social et environnemental

ENERGIES RENOUVELABLES

- éoliennes soumises en 2011 au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) rendant leur implantation plus difficile

- établissement de schémas régionaux éoliens

- mise en place d'unités de production de l'éolien avec un seuil de puissance de 15 MW et un minimum de 5 mâts pour chaque unité

BIODIVERSITE

- interdiction de la publicité sur les pesticides pour les jardiniers amateurs, renforcement de l'encadrement des produits phytosanitaires

- protection des zones de captation d'eau potable

- création d'un certificat à haute valeur environnementale pour les produits agricoles

- création d'une trame verte et d'une trame bleue

- obligation d'implanter une bande enherbée de 5 m de large le long des cours ou plan d'eau

- création d'un écolabel pour la pêche en mer

- obligation pour les primeurs d'indiquer le nom des variétés mosanto

- définition d'une politique génétique semences et plants dans le code rural mosanto

RISQUES, SANTE ET DECHETS

- renforcement de la surveillance de la qualité de l'air ( taxons l'air )

- déclaration obligatoire des nano particules

- interdiction des téléphones portables en maternelle, primaire et collège et de leur publicité auprès des jeunes jusqu'à 14 ans ( rien sur les antennes relais )

- expérimentation, à partir du 1er juillet 2011, de l'étiquetage de divers produits pour informer le consommateur de leur contenu en équivalent carbone

- autorisation, pour les buralistes, de "distribuer" des cendriers de poche biodégradables d'une valeur inférieure à 7% du prix de vente du tabac acheté DU LOURD LOURD !!!

- les livres scolaires seront imprimés sur papier recyclé à partir de 2011; de même pour affiches et tracts lors d'élections.

(AFP / 02 mai 2010 10h14)

Très intéressant !! Avec le petit plus des commentaires entre guillemets... Bien vu

Ceci dit, là où ça rigole moins, c'est de voir l'orientation de la majorité de ces mesures et cette convergence vers un monde de plus en plus uniforme, contrôlé dans le moindre de ses aspects, soumis aux règles qui arrangent finalement le monstre froid du libéralisme mondialiste, bref, l'inhumain dans toute sa logique !

Des machines encore et toujours plus, en veux-tu ? En voilà !!
La main mise sur l'agro-alimentaire par les trusts qui veulent le monopole et uniformiser la production à l'échelle mondiale !
Un environnement que l'on souhaite soumettre et adapter au lieu de réapprendre à l'aimer et à le respecter.

Quelques bonnes mesures quand même mais quel crédit accorder à leurs promoteurs quand on lit par exemple : - renforcement de la surveillance de la qualité de l'air et déclaration obligatoire des nano particules, et que l'on sait ce qui se passe en ce moment dans notre ciel avec les chemtrails
Idem pour la surveillance de la qualité de l'eau ! Qui ignore aujourd'hui que la quasi totalité des cours d'eau en France sont pollués aux PCB, aux antibiotiques aux pesticides et aux métaux lourds ! Et les nappes phréatiques............ Rien ??????? Au lieu de changer nos comportements pollueurs et de promouvoir la recherche sur les procédés alternatifs qui permettraient d'améliorer les choses, on cautionne cette pollution et on nous prépare à payer plus de taxes !!

Ce monde est dingue !