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Le service Skype illégal en France
Le service de téléphonie sur Internet, Skype, ne respecte pas la loi française et opère dans l’illégalité. Ce logiciel permet de passer des appels gratuits entre deux PC mais également d’un PC vers les téléphones fixes et mobiles moyennant des tarifs très concurrentiels (SkypeOut).
Sauf que la société n’a pas daignée répondre à la déclaration obligatoire pour tout opérateur de télécommunications électroniques opérant en France. Le gendarme des Télécoms, l’Arcep, a demandé à l’entreprise de se conformer sur trois points : les interceptions des appels pour des raisons de sécurité (mise sur écoute), l’acheminement des appels d’urgence, et la mise en place de la portabilité du numéro de téléphone (SkypeIn).
Mais devant le refus de Skype à se conformer à l’ensemble de ses obligations, l’Arcep a saisi le Procureur de la République. Cette saisine remonte à 2007 mais n’a pu être menée à bien car, à cette même époque, l’entreprise a décidé de fermer ses bureaux européens, dont la France, en opérant directement depuis son siège au Luxembourg.
Dans son courrier, l’autorité estime que ces infractions sont « susceptibles de recevoir une qualification pénale ». L’Arcep souligne que la loi punit « d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 75 000 euros le fait de fournir ou de faire fournir au public ou de commercialiser un service de communications électroniques, sans que la déclaration prévue (…) ait été faite ».
La procédure, bloquée jusqu’ici, pourrait reprendre d’ici peu car la volonté du groupe de se coter en bourse au second semestre de cette année va faire ressurgir ce risque financier (il est d’ailleurs notifié dans le prospectus déposé auprès des autorités boursières américaines en novembre dernier en vue d’une introduction).
Skype souligne également un autre danger potentiel sur le marché français mais également dans d’autres pays comme l’Italie, l’Espagne, le Canada… En tan qu’opérateur, la société pourrait devoir financer le service universel. Ce service prévoit trois obligations : le raccordement à un réseau téléphonique fixe pour un prix abordable, l’annuaire universel et la distribution d’un annuaire imprimé, l’installation et l’entretien de cabines téléphoniques sur le domaine public.
Ce système est financé par une contribution de tous les opérateurs de télécommunication mais Skype n’y participe pas. Enfin, le groupe souligne qu’en France SFR et Bouygues Telecom bloquent l’utilisation de son logiciel sur les mobiles ainsi que sur la tablette tactile d’Apple, l’iPad sans que « les consommateurs en soient conscients ».
Décidément, la France est un marché bien complexe pour Skype.
http://blogs.lexpress.fr/tic-et-net/2011/02/22/le-service-skype-illegal-en-france/
Brillante idée. Et quand on en aura fini avec Skype, pourquoi s'arrêter en si bon chemin ? Il faudra également poursuivre Microsoft, Yahoo! et Google, dont les services de messagerie proposent également de passer des appels vers le réseau téléphonique français.
Et quand Facebook finira par proposer la même fonctionnalité, et ben on interdira Facebook !
on peut voir un peu plus loin, sur le plan économique et social : on commence comme ça, par lâcher la bride citoyenne et administrative de Skype, et ensuite, les consommateurs, libres de faire jouer toute la concurrence, vont réclamer la même chose pour l’énergie, les transports, et, de déliquescence en catastrophe anti-collectiviste, l’assurance maladie, chômage ou vieillesse… On voit tout de suite le problème : c’est bel et bien d’une défense du système de société à la française dont il s’agit ici !
L’heure est grave ! Les systèmes collectivistes de l’après-guerre et ceux mis en place par Pétain sous Vichy sont clairement menacés !
( qui selon Pétain « un juif n'est jamais responsable de ses origines ; un franc-maçon l'est toujours de ses choix » )
On ne peut pas laisser Skype agir de la sorte ! Donner la possibilité aux gens de se parler entre eux, gratuitement, sans payer pour les annuaires papier, et louper l’occasion de se ridiculiser encore une fois dans les nouvelles technologies et dans le monde entier, c’était trop pour les fières administrations en charge
Pour rappel, le rôle de l’état en France est de s’assurer qu’absolument tout le monde trouve toutes les denrées, les biens et les services, aux mêmes prix scandaleusement élevés à la suite d’une taxation vexatoire et permanente, car c'est ca la doctrine maconique
Débouler sur le marché en proposant un service différent, qui ne fait pas tout ce que les autres font, mais pour un prix rikiki voire nul, c’est absolument scandaleux !
Il ne manquerait plus que des Français travaillent pour eux ! Ce serait le pompon !
Le service de téléphonie sur Internet, Skype, ne respecte pas la loi française et opère dans l’illégalité. Ce logiciel permet de passer des appels gratuits entre deux PC mais également d’un PC vers les téléphones fixes et mobiles moyennant des tarifs très concurrentiels (SkypeOut).
Sauf que la société n’a pas daignée répondre à la déclaration obligatoire pour tout opérateur de télécommunications électroniques opérant en France. Le gendarme des Télécoms, l’Arcep, a demandé à l’entreprise de se conformer sur trois points : les interceptions des appels pour des raisons de sécurité (mise sur écoute), l’acheminement des appels d’urgence, et la mise en place de la portabilité du numéro de téléphone (SkypeIn).
Mais devant le refus de Skype à se conformer à l’ensemble de ses obligations, l’Arcep a saisi le Procureur de la République. Cette saisine remonte à 2007 mais n’a pu être menée à bien car, à cette même époque, l’entreprise a décidé de fermer ses bureaux européens, dont la France, en opérant directement depuis son siège au Luxembourg.
Dans son courrier, l’autorité estime que ces infractions sont « susceptibles de recevoir une qualification pénale ». L’Arcep souligne que la loi punit « d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 75 000 euros le fait de fournir ou de faire fournir au public ou de commercialiser un service de communications électroniques, sans que la déclaration prévue (…) ait été faite ».
La procédure, bloquée jusqu’ici, pourrait reprendre d’ici peu car la volonté du groupe de se coter en bourse au second semestre de cette année va faire ressurgir ce risque financier (il est d’ailleurs notifié dans le prospectus déposé auprès des autorités boursières américaines en novembre dernier en vue d’une introduction).
Skype souligne également un autre danger potentiel sur le marché français mais également dans d’autres pays comme l’Italie, l’Espagne, le Canada… En tan qu’opérateur, la société pourrait devoir financer le service universel. Ce service prévoit trois obligations : le raccordement à un réseau téléphonique fixe pour un prix abordable, l’annuaire universel et la distribution d’un annuaire imprimé, l’installation et l’entretien de cabines téléphoniques sur le domaine public.
Ce système est financé par une contribution de tous les opérateurs de télécommunication mais Skype n’y participe pas. Enfin, le groupe souligne qu’en France SFR et Bouygues Telecom bloquent l’utilisation de son logiciel sur les mobiles ainsi que sur la tablette tactile d’Apple, l’iPad sans que « les consommateurs en soient conscients ».
Décidément, la France est un marché bien complexe pour Skype.
http://blogs.lexpress.fr/tic-et-net/2011/02/22/le-service-skype-illegal-en-france/
Brillante idée. Et quand on en aura fini avec Skype, pourquoi s'arrêter en si bon chemin ? Il faudra également poursuivre Microsoft, Yahoo! et Google, dont les services de messagerie proposent également de passer des appels vers le réseau téléphonique français.
Et quand Facebook finira par proposer la même fonctionnalité, et ben on interdira Facebook !
on peut voir un peu plus loin, sur le plan économique et social : on commence comme ça, par lâcher la bride citoyenne et administrative de Skype, et ensuite, les consommateurs, libres de faire jouer toute la concurrence, vont réclamer la même chose pour l’énergie, les transports, et, de déliquescence en catastrophe anti-collectiviste, l’assurance maladie, chômage ou vieillesse… On voit tout de suite le problème : c’est bel et bien d’une défense du système de société à la française dont il s’agit ici !
L’heure est grave ! Les systèmes collectivistes de l’après-guerre et ceux mis en place par Pétain sous Vichy sont clairement menacés !
( qui selon Pétain « un juif n'est jamais responsable de ses origines ; un franc-maçon l'est toujours de ses choix » )
On ne peut pas laisser Skype agir de la sorte ! Donner la possibilité aux gens de se parler entre eux, gratuitement, sans payer pour les annuaires papier, et louper l’occasion de se ridiculiser encore une fois dans les nouvelles technologies et dans le monde entier, c’était trop pour les fières administrations en charge
Pour rappel, le rôle de l’état en France est de s’assurer qu’absolument tout le monde trouve toutes les denrées, les biens et les services, aux mêmes prix scandaleusement élevés à la suite d’une taxation vexatoire et permanente, car c'est ca la doctrine maconique
Débouler sur le marché en proposant un service différent, qui ne fait pas tout ce que les autres font, mais pour un prix rikiki voire nul, c’est absolument scandaleux !
Il ne manquerait plus que des Français travaillent pour eux ! Ce serait le pompon !
