Bac/recours: Conseil d'État incompétent
AFP
23/06/2011 | Mise à jour : 17:43 Réactions (6)
Le Conseil d'Etat a annoncé aujourd'hui à l'AFP être "incompétent" pour examiner le recours déposé dans la matinée par un parent d'élève contre la décision du ministre Luc Chatel de ne pas noter un exercice de mathématiques du bac S qui avait fuité avant l'épreuve.
Ce type de recours doit être déposé devant un tribunal administratif, a expliqué un représentant du Conseil d'Etat. "Le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi, en premier et dernier ressort, d'un pourvoi tendant à la mise en oeuvre" de ce type de procédure, indique la haute juridiction administrative dans sa décision.
Interrogé, le tribunal administratif (TA) de Paris a de son côté indiqué ne pas avoir été saisi pour le moment. Un lycéen de La Rochelle en a d'ores et déjà appelé au TA de Poitiers.
La requête en urgence devant le Conseil d'Etat avait été déposé par les parents d'Isadora Scemama, une lycéenne de terminale S de Paris, au nom de leur fille. Il visait à contester la décision prise hier par le ministre de l'Education nationale de ne pas noter le sujet de probabilités, qui compte pour 4 points sur 20 dans l'épreuve de mathématiques du baccalauréat S du 21 juin. "La décision (du ministre) de neutraliser le premier sujet de l'épreuve de mathématiques du bac S porte atteinte au principe d'égalité, car elle a notamment pour conséquence d'appliquer un barème méconnu, donc de changer les règles une fois l'épreuve terminée", avait déclaré l'avocat de la lycéenne, Me David Dokhan.
"En outre, la preuve de la fuite n'est pas avérée. Il est possible que quelques personnes seulement aient lu l'information sur le site en question, d'ailleurs il est très facile de savoir le nombre de visiteurs sur un site internet", avait-il ajouté.
Copié collé de l'article cité par Vintage
Avant de faire des associations et suggestions de nature antisémite Vintage, je te conseille d'étoffer ces dernières d'éléments de preuves autrement plus sérieux.
Une piste : http://www.genami.org/
Merci