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enildem
PenseParToiMeme
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    Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre.

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    Nombre de messages : 4
    Date d'inscription : 14/07/2011

    Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre. Empty Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre.

    Message  PenseParToiMeme 18/7/2011, 10:41

    D'après le décret n° 2011-795 du 30 juin 2011, il serait maintenant possible d'utilisé des armes a feu pour "le maintien de l'ordre".

    source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287129&dateTexte&categorieLien=id

    Edit Bardamu

    Je colle dans ce post un doublon de Stweed publié le 7/09/11. Le doublon est supprimé mais sa publication ici permet de prendre connaissance du texte de loi en question en lecture directe.


    stweed a écrit:Lundi 11 juillet 2011
    Depuis le 1er juillet, la police peut tirer à balles réelles sur les manifestants en France
    Pourquoi une arme de guerre ?





    JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11269
    texte n° 17


    DECRET
    Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public

    NOR: IOCJ1113072D


    Publics concernés : représentants de l'Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l'ordre public.
    Objet : liste des armes à feu susceptibles d'être utilisées, en fonction des situations, pour le maintien de l'ordre public.
    Entrée en vigueur : immédiate.
    Notice : le présent décret définit avec précision les caractéristiques techniques des armes à feu qui peuvent être utilisées par les forces de l'ordre pour le maintien de l'ordre public : en règle générale, seules les grenades lacrymogènes et leurs lanceurs sont autorisés. Le décret définit également les caractéristiques des armes à feu qui peuvent être utilisées dans les situations prévues au quatrième alinéa de l'article 431-3 du code pénal (lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre la force publique ou lorsque cette dernière est dans l'impossibilité de défendre autrement le terrain qu'elle occupe).
    Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
    Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3, R. 431-1 à R. 431-5 ;
    Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-6 et ses articles D. 1321-6 à D. 1321-10 ;
    Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
    Vu l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,
    Décrète :
    Article 1 En savoir plus sur cet article...


    Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application du IV de l'article R. 431-3 du code pénal sont les suivantes :

    APPELLATION
    CLASSIFICATION

    Grenade GLI F4
    Grenade lacrymogène instantanée

    Grenade OF F1
    Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
    catégorie 1, paragraphe 9 b


    Grenade instantanée

    Lanceurs de grenades de 56 mm
    et leurs munitions
    Classés en 4e catégorie par l'arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

    Lanceurs de grenade de 40 mm
    et leurs munitions
    Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
    catégorie 1, paragraphe 9 b

    Grenade à main de désencerclement
    Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
    catégorie 1, paragraphe 9 b


    Article 2 En savoir plus sur cet article...


    Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application du V de l'article R. 431-3 du code pénal sont celles prévues à l'article précédent ainsi que celles énumérées ci-après :

    APPELLATION
    CLASSIFICATION

    Projectiles non métalliques tirés
    par les lanceurs de grenade de 56 mm
    Classés en 4e catégorie par l'arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

    Lanceurs de grenades et de balles de défense
    de 40 × 46 mm et leurs munitions
    Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
    catégorie 1, paragraphe 9 b

    Lanceurs de balles de défense
    de 44 mm et leurs munitions
    Classés en 4e catégorie par l'arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé


    Article 3 En savoir plus sur cet article...


    En application du V de l'article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l'article précédent, est susceptible d'être utilisée pour le maintien de l'ordre public, à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après :

    APPELLATION
    CLASSIFICATION

    Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions
    Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
    catégorie 1, paragraphe 2


    Article 4 En savoir plus sur cet article...


    Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    Fait le 30 juin 2011.


    François Fillon


    Par le Premier ministre :


    Le ministre de l'intérieur,
    de l'outre-mer, des collectivités territoriales
    et de l'immigration,
    Claude Guéant
    Le ministre de la défense
    et des anciens combattants,
    Gérard Longuet



    ----------------------------------------------------------



    Médiapart s'interroge



    Rappels : le fusil de calibre 7,62 est une arme de guerre ! La gendarmerie dépend maintenant du Ministère de l'Intérieur.

    .
    Questions :

    Pourquoi le gouvernement se donne-t-il aujourd'hui le droit de tirer à balles réelles sur les citoyens qui manifestent ?

    Pourquoi un tel arrêté maintenant ?

    La Nation est-elle en péril, en guerre civile ?.


    Ou bien les gouvernants et autres "dilapideurs" prévoient-ils après d'autres pays d'Europe, la "faillite" (comme ils disent ) de la France, et craignent-ils des révoltes sociales, des émeutes ?

    Ne voient-ils pas trop de pays où les citoyens se révoltent contre un pouvoir abusif ?

    Ne voient-ils pas, en France même, trop de citoyens en rupture avec un système qu'ils cherchent à maintenir coûte que coûte et qui est en train de s'effondrer?

    En tous cas, un tel arrêté mériterait, pour le moins, une question au gouvernement ( ce qui ne semble pas avoir été la cas), et le lancement d'une pétition réclamant son abrogation immédiate !



    Médiapart


    http://wikistrike.over-blog.com/article-depuis-le-1er-juillet-la-police-peut-maintenant-tirer-a-balles-reelles-sur-les-manifestants-en-fran-79171058.html
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    Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre. Empty Re: Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre.

    Message  enildem 20/7/2011, 02:19

    En sommes ils utiliseront plus régulièrement les flash ball et les lance grenades fumigènes mais dans le cas où ils se feraient tirer dessus ils peuvent riposter à balles réelles >
    Fusil à répétition de précision de calibre 7,2mm

    On pense tout de suite au émeute de Villier le Bel ou des CRS se sont fait tirer dessus avec des pistolets à grenaille voir probablement des balles réelles.

    Ce qui pourrait dégénérer c'est que cette lois s'applique de manière habituelle et générale à toute les manifestation.
    Imaginez que des pétards saute et qu'un policier prenne cela pour un tir???

    Bref on est loin de la raison, de la prudence et de l'apaisement. L'Etat se muscle et s'arme pour se prémunir contre les temps durs à venir.
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    Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre. Empty Re: Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre.

    Message  Invité 20/7/2011, 11:49

    Calibre 7.62 Shocked , le famas et la Minimi de l'armée française utilises des balles de 5.56 !
    Alors autoriser du 7.62 pale ils craignent vraiment les temps durs à venir.

    Imaginez que des pétards saute et qu'un policier prenne cela pour un tir???

    Ou encore un soit disant manifestant payé par des personnes mal intentionné pour tirer sur la police et déclencher un feu de leurs parts.

    Cette période va être dur à vivre et on peut encore voir arriver des décret de ce type pour renforcer leur main mise sur les français.

    Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre. 0093
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    Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre. Empty Re: Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre.

    Message  enildem 20/7/2011, 11:56

    Le traité de Lisbonne a aussi ouvert le champs aux lois liberticide et surtout en cas de trouble de l'ordre public.

    C'est un phénomène qui ne va qu'en s'amplifiant depuis déjà plusieurs années.
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    Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre. Empty Re: Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre.

    Message  nex 20/7/2011, 17:08

    Ironique a écrit:Calibre 7.62 Shocked , le famas et la Minimi de l'armée française utilises des balles de 5.56 !
    Alors autoriser du 7.62 pale ils craignent vraiment les temps durs à venir

    Ce sont des fusils à répétition, ils doivent être rechargés manuellement après chaque tir.
    Ils nous donnent encore une chance !

    lol!


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    Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre. Empty Re: Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre.

    Message  Invité 20/7/2011, 23:29

    Ils nous donnent encore une chance !
    Je suis mort de rire !! Merci pour l'info Nex !! me voila rassuré ! lol!
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    Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre. Empty Re: Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre.

    Message  PsYloW 28/7/2011, 17:52

    nex a écrit:
    Ironique a écrit:Calibre 7.62 Shocked , le famas et la Minimi de l'armée française utilises des balles de 5.56 !
    Alors autoriser du 7.62 pale ils craignent vraiment les temps durs à venir

    Ce sont des fusils à répétition, ils doivent être rechargés manuellement après chaque tir.
    Ils nous donnent encore une chance !

    lol!

    Depuis quand la minimi et le famas doivent se rechargé manuellement après chaque tir?

    Le Fa-mas est un fusil d'assaut automatique, environ mille coups/min en mode auto.
    Il peut aussi tirer des grenades antipersonnel.
    Seule la version destiné à l'export est bloqué en semi auto.

    La minimi para est bien évidemment automatique.

    Pour le 7,62 c'est simplement au cas où on aurait besoin du soutient de nos amis les ricains...
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    Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre. Empty Re: Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre.

    Message  nex 28/7/2011, 19:36

    Ce que je voulais dire, c'est que les armes autorisées dans ce décret son des fusils à répétition.
    c'était pas très clair.


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    Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre. Empty Re: Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre.

    Message  Bardamu 7/9/2011, 13:20

    Info de modération :

    Inclusion du texte de loi en question dans le premier post de ce sujet pour en avoir une lecture directe sur le forum (merci à Stweed pour ce doublon utile Smile )


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    Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre. Empty Re: Drécet autorisant l'utilisation des armes a feu pour le maintien de l'ordre.

    Message  stweed 7/9/2011, 15:10

    Bardamu a écrit:
    Inclusion du texte de loi en question dans le premier post de ce sujet pour en avoir une lecture directe sur le forum (merci à Stweed pour ce doublon utile Smile )

    C'est un plaisir ;-)

    En tout cas , ça annonce rien de bon.
    Evidemment cette loi a été mis en place le 30 juin,
    la veille des vacances, autant dire, c'est un coup bas.
    Mais bon on commence a avoir l'habitude.

    Mis en place durant les petites manifestations des "indignés",
    Dailleur pendant 3 semaine une vigtaine de car de CRS ont campé sur la bastille jour et nuit,
    Tout ca pour empécher les indigné de camper a la bastille ^^

    J'imagine qu'ils se préparent a de vrai manifestation sous peu,
    au méme titre de celle de la puerta del sol,si ce n'est pire, a la grec.

    Maintenant les paris sont lancé, quand est ce que ca vas éclaté ?
    je dirais, le lendemain des élections... pirat

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