Portail
Je n'ai pas trouvé trace de cette affaire dans le forum avec l'outil de recherches.
Le 8 octobre 2009, Adlène Hicheur était arrêté au domicile de ses parents à Vienne, dans l’Isère, puis après plusieurs jours de garde à vue était mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Il est depuis incarcéré à Fresnes en détention provisoire. Il est à noter qu’Adlène est le seul mis en examen dans cette affaire. Aujourd'hui, 4 octobre 2011, il est en détention provisoire depuis près de deux ans, simplement pour avoir surfé et échangé des messages sur des sites internet dits "islamistes".
Comité international de soutien à Adlène Hicheur
http://pagesperso-orange.fr/soutien.hicheur/
13.11.2010
Adlène Hicheur : un comité de soutien
Le 13 novembre, pendant que des centaines d'articles dans les médias rediffusent le feuilleton du remaniement gouvernemental, les internautes peuvent également trouver, en faisant quelques recherches, des informations concernant la situation du physicien Adlène Hicheur, arrêté il y a plus d'un an et accusé d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Le maintien d'Hicheur en détention provisoire encore à ce jour, alors que son avocate Dominique Beyreuther dénonce un dossier sans base réelle et dans lequel « on nous fait prendre des vessies pour des lanternes et la présomption d’innocence est foulée au pied », a conduit récemment à la mise en place d'un Comité de soutien. De quoi s'inquiéter de la dégradation évidente de la situation en France sur le plan du respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, déjà soulignée dans la période récente par le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU dans ses Observations finales de 2008 ou encore par des déclarations du Comissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg.
Cette semaine, évoquant la situation d'Adlène Hicheur, la revue britannique Nature diffuse un article intitulé « Physicists protest colleague's terrorism detention » :
http://www.nature.com/news/2010/101108/full/news.2010.592...
Reprise par Deseret News :
http://www.deseretnews.com/article/700081384/Physicists-p...
l'information est également évoquée par United Press International (UPI) :
http://www.upi.com/Science_News/2010/11/08/Scientists-sup...
« Scientists support imprisoned colleague »
ou encore par TopNews Arab Emirates :
http://topnews.ae/content/24807-group-french-physicists-p...
« A Group of French Physicists protests the custody of Adlene Hicheur »
ainsi que par RIA Novosti :
http://de.rian.ru/society/20101109/257610731.html
« CERN-Mitarbeiter unter Terror-Verdacht: Französische Physiker bilden Solidaritäts-Komitee »
ou par Short News :
http://www.shortnews.de/id/860398/CERN-Forscher-unter-Ter...
« CERN: Forscher unter Terrorverdacht - Physiker bilden solidarisches Komitee »
Comment a-t-on pu en arriver là ?
Nous avions déjà eu l'occasion d'évoquer la triste situation de la France sur le plan des Droits de l'Homme à l'occassion, entre autres, de la création de fichiers comme EDVIGE et CRISTINA, de la situation dans les prisons ou en matière de détention... Voir, par exemple, nos articles :
EDVIGE, STIC et le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU
L'arrêt de la CEDH sur Joselito Renolde (I)
Prisons françaises, droits de la personne et fonctionnement institutionnel (I)
Kouchner, l'Etat français et les Droits de l'Homme
Arrêt Medvedyev de la CEDH et justice pénale française (I)
Arrêt Medvedyev de la CEDH et justice pénale française (II)
Garde à vue et avocat : la France, condamnée par la CEDH
et, d'un membre de notre collectif :
Droits de l’Homme : un « mauvais rapport » de l’ONU sur la France
EDVIGE et EDVIRSP : la loi 78-17 est-elle conforme à la Constitution ?
A propos des Observations finales de 2008 du Comité des Drois de l'Homme de l'ONU sur la France :
http://www.ohchr.org/FR/Countries/ENACARegion/Pages/FRInd...
http://science21.blogs.courrierinternational.com/files/Co...
et de la détention provisoire dans les affaires de terrorisme présumé, force est de relever les points 14 et 15 de ce rapport :
14. Le Comité note que les actes de terrorisme représentent une menace pour la vie mais il s’inquiète de ce que la loi no 2006-64 du 23 janvier 2006 permet de placer en garde à vue les personnes soupçonnées de terrorisme pour une période initiale de quatre jours, avec une prolongation possible jusqu’à six jours, avant de les déférer devant un juge qui décidera l’ouverture de l’instruction judiciaire ou la remise en liberté sans inculpation. Il relève aussi avec préoccupation que dans le cas des personnes en garde à vue soupçonnées de terrorisme l’accès à un avocat n’est garanti qu’au bout de soixante-douze heures et peut encore être reporté jusqu’au cinquième jour quand la garde à vue est prolongée par un juge. Le Comité note aussi que le droit de garder le silence pendant l’interrogatoire de la police concernant toute infraction pénale, qu’elle soit ou non relative à des actes de terrorisme, n’est pas explicitement garanti dans le Code de procédure pénale (art.7 , 9 et 14).
L’État partie devrait veiller à ce que toute personne arrêtée du chef d’une infraction pénale, y compris les personnes soupçonnées de terrorisme, soit déférée dans le plus court délai devant un juge, conformément aux dispositions de l’article 9 du Pacte. Le droit de communiquer avec un avocat constitue également une garantie fondamentale contre les mauvais traitements et l’État partie devrait faire en sorte que les personnes en garde à vue soupçonnées de terrorisme bénéficient sans délai de l’assistance d’un avocat. Toute personne arrêtée du chef d’une infraction pénale devrait être informée qu’elle a le droit de garder le silence pendant l’interrogatoire de police, conformément au paragraphe 3 g) de l’article 14 du Pacte.
15. Le Comité demeure préoccupé par la longueur de la détention provisoire dans les affaires de terrorisme et de criminalité organisée, qui peut atteindre quatre ans et huit mois. Le Comité note que l’assistance d’un avocat de la défense et le réexamen périodique de la détention par le juge des libertés et de la détention en ce qui concerne le fondement factuel et la nécessité invoquée de la détention sont garantis et qu’il existe également un droit d’appel. Néanmoins, la pratique institutionnalisée d’une détention prolongée aux fins d’enquête, avant la mise en accusation définitive et le procès pénal, est difficilement conciliable avec le droit garanti dans le Pacte d’être jugé dans un délai raisonnable (art. 9 et 14).
L’État partie devrait limiter la durée de la détention avant jugement et renforcer le rôle des juges des libertés et de la détention.
(fin de citation)
Pour le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU, voir le lien :
http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm
Après la diffusion de ses Observations finales de 2008 sur la France par le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU, le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe a également confirmé ses critiques envers le fonctionnement des institutions françaises. Voir les déclarations de Thomas Hammarberg du 20 novembre 2008 (Le Monde) :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/20/thomas-h...
« Thomas Hammarberg : "La France ne donne pas l'exemple" »
Les rapports sur la France de Thomas Hammarberg (novembre 2008) et de son prédécesseur Alvaro Gil-Robles (février 2006) sont accessibles aux adresses :
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1372841&Site=CommD...
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=965741&Site=CommDH...
Suit la présentation du site du Comité de soutien à Adlène Hicheur récemment créé :
Comité international de soutien à Adlène Hicheur
http://pagesperso-orange.fr/soutien.hicheur/
Voici plus d’un an, le 8 octobre 2009, notre collègue Adlène Hicheur était arrêté au domicile de ses parents à Vienne, dans l’Isère, puis après plusieurs jours de garde à vue était mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste [i]. Il est depuis incarcéré à Fresnes en détention provisoire. Il est à noter qu’Adlène est le seul mis en examen dans cette affaire.
Adlène a constamment clamé son innocence et se débat depuis son arrestation dans un univers digne de Kafka. Depuis près d'une année toutes les demandes de mise en liberté provisoire présentées par l’avocate d'Adlène sont refusées, sans qu'aucune preuve tangible ne soit avancée pour étayer les accusations. Contre toute attente et sans qu’il soit possible d’en connaitre les raisons objectives, sa détention provisoire a de nouveau été prolongée de quatre mois fin septembre 2010. D’après les informations que nous avons pu nous procurer, les raisons justifiant l’arrestation et le maintien en détention provisoire d’adlène depuis 13 mois semblent très minces : discussion sur des forums internet en lien avec des organisations islamistes.
En tant que collègues d'Adlène, nous avons été choqués par son arrestation et sommes inquiets de son maintien en détention. Aucune évolution de sa situation ni perspective de procès ne semblent pour l’instant se dessiner et nous nous inquiétons de son avenir et de la possibilité qu’il ait, s’il était finalement innocenté des charges qui pèsent sur lui, de poursuivre sa carrière de chercheur en physique des particules. Compte tenu de cette situation qui semble devoir perdurer (la durée de la détention provisoire peut atteindre jusqu’à deux ans dans ce genre d’affaires), nous avons décidé la création d’un comité de soutien ayant pour but de prêter assistance et soutien à Adlène dans sa défense contre des accusations qu'il a toujours niées.
[i] De nombreux rapports internationaux ont souligné l’arbitraire de la législation antiterroriste française, dont les critères sont peu exigeants en matière de preuve lorsqu’il s’agit de décider de l’arrestation de suspects ou de l’ouverture d’une instruction par un juge. Sur la base d’indices minimes, voire inexistants, elle permet le maintien en détention provisoire des suspects pendant des mois, voire dans certains cas pendant des années, tandis que les liens étroits entre les juges d’instruction spécialisés et les services de renseignement dans les affaires de terrorisme mettent sérieusement à mal le droit des accusés à un procès équitable. Voir à ce sujet le rapport de l'organisation Human Rights Watch ainsi que les observations finales (2008) du comité des droits de l'homme de l'ONU en ce qui concerne la France et en particulier les points 14 et 15 en page 4.
Les membres de ce comité de soutien agissent à titre individuel et leur action n'engage en rien les institutions auxquelles ils appartiennent.
(fin de la présentation du Comité de Soutien à Adlène Hicheur, à l'adresse http://pagesperso-orange.fr/soutien.hicheur/)
Voir également le blog de Jean-Pierre Lees sur Médiapart :
http://www.mediapart.fr/club/blog/jplees74/
ainsi que l'article du même auteur sur Mondialisation.ca :
Adlène Hicheur ou le terroriste malgé lui
Indépendance des Chercheurs
indep_chercheurs@yahoo.fr
http://science21.blogs.courrierinternational.com
http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia
Groupes de discussion :
http://groups.yahoo.com/group/problemes_des_scientifiques
http://groups.yahoo.com/group/combatconnaissance
Source http://sos-crise.over-blog.com/article-guantanamo-a-la-fran-aise-adlene-hicheur-2-ans-de-detention-sans-jugement-86390126.html
RÉSUMÉ
GUANTANAMO à LA FRANCAISE: Adlène Hicheur
GUANTANAMO à LA FRANCAISE: Adlène Hicheur
Le 8 octobre 2009, Adlène Hicheur était arrêté au domicile de ses parents à Vienne, dans l’Isère, puis après plusieurs jours de garde à vue était mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Il est depuis incarcéré à Fresnes en détention provisoire. Il est à noter qu’Adlène est le seul mis en examen dans cette affaire. Aujourd'hui, 4 octobre 2011, il est en détention provisoire depuis près de deux ans, simplement pour avoir surfé et échangé des messages sur des sites internet dits "islamistes".
Comité international de soutien à Adlène Hicheur
http://pagesperso-orange.fr/soutien.hicheur/
13.11.2010
Adlène Hicheur : un comité de soutien
Le 13 novembre, pendant que des centaines d'articles dans les médias rediffusent le feuilleton du remaniement gouvernemental, les internautes peuvent également trouver, en faisant quelques recherches, des informations concernant la situation du physicien Adlène Hicheur, arrêté il y a plus d'un an et accusé d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Le maintien d'Hicheur en détention provisoire encore à ce jour, alors que son avocate Dominique Beyreuther dénonce un dossier sans base réelle et dans lequel « on nous fait prendre des vessies pour des lanternes et la présomption d’innocence est foulée au pied », a conduit récemment à la mise en place d'un Comité de soutien. De quoi s'inquiéter de la dégradation évidente de la situation en France sur le plan du respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, déjà soulignée dans la période récente par le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU dans ses Observations finales de 2008 ou encore par des déclarations du Comissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg.
Cette semaine, évoquant la situation d'Adlène Hicheur, la revue britannique Nature diffuse un article intitulé « Physicists protest colleague's terrorism detention » :
http://www.nature.com/news/2010/101108/full/news.2010.592...
Reprise par Deseret News :
http://www.deseretnews.com/article/700081384/Physicists-p...
l'information est également évoquée par United Press International (UPI) :
http://www.upi.com/Science_News/2010/11/08/Scientists-sup...
« Scientists support imprisoned colleague »
ou encore par TopNews Arab Emirates :
http://topnews.ae/content/24807-group-french-physicists-p...
« A Group of French Physicists protests the custody of Adlene Hicheur »
ainsi que par RIA Novosti :
http://de.rian.ru/society/20101109/257610731.html
« CERN-Mitarbeiter unter Terror-Verdacht: Französische Physiker bilden Solidaritäts-Komitee »
ou par Short News :
http://www.shortnews.de/id/860398/CERN-Forscher-unter-Ter...
« CERN: Forscher unter Terrorverdacht - Physiker bilden solidarisches Komitee »
Comment a-t-on pu en arriver là ?
Nous avions déjà eu l'occasion d'évoquer la triste situation de la France sur le plan des Droits de l'Homme à l'occassion, entre autres, de la création de fichiers comme EDVIGE et CRISTINA, de la situation dans les prisons ou en matière de détention... Voir, par exemple, nos articles :
EDVIGE, STIC et le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU
L'arrêt de la CEDH sur Joselito Renolde (I)
Prisons françaises, droits de la personne et fonctionnement institutionnel (I)
Kouchner, l'Etat français et les Droits de l'Homme
Arrêt Medvedyev de la CEDH et justice pénale française (I)
Arrêt Medvedyev de la CEDH et justice pénale française (II)
Garde à vue et avocat : la France, condamnée par la CEDH
et, d'un membre de notre collectif :
Droits de l’Homme : un « mauvais rapport » de l’ONU sur la France
EDVIGE et EDVIRSP : la loi 78-17 est-elle conforme à la Constitution ?
A propos des Observations finales de 2008 du Comité des Drois de l'Homme de l'ONU sur la France :
http://www.ohchr.org/FR/Countries/ENACARegion/Pages/FRInd...
http://science21.blogs.courrierinternational.com/files/Co...
et de la détention provisoire dans les affaires de terrorisme présumé, force est de relever les points 14 et 15 de ce rapport :
14. Le Comité note que les actes de terrorisme représentent une menace pour la vie mais il s’inquiète de ce que la loi no 2006-64 du 23 janvier 2006 permet de placer en garde à vue les personnes soupçonnées de terrorisme pour une période initiale de quatre jours, avec une prolongation possible jusqu’à six jours, avant de les déférer devant un juge qui décidera l’ouverture de l’instruction judiciaire ou la remise en liberté sans inculpation. Il relève aussi avec préoccupation que dans le cas des personnes en garde à vue soupçonnées de terrorisme l’accès à un avocat n’est garanti qu’au bout de soixante-douze heures et peut encore être reporté jusqu’au cinquième jour quand la garde à vue est prolongée par un juge. Le Comité note aussi que le droit de garder le silence pendant l’interrogatoire de la police concernant toute infraction pénale, qu’elle soit ou non relative à des actes de terrorisme, n’est pas explicitement garanti dans le Code de procédure pénale (art.7 , 9 et 14).
L’État partie devrait veiller à ce que toute personne arrêtée du chef d’une infraction pénale, y compris les personnes soupçonnées de terrorisme, soit déférée dans le plus court délai devant un juge, conformément aux dispositions de l’article 9 du Pacte. Le droit de communiquer avec un avocat constitue également une garantie fondamentale contre les mauvais traitements et l’État partie devrait faire en sorte que les personnes en garde à vue soupçonnées de terrorisme bénéficient sans délai de l’assistance d’un avocat. Toute personne arrêtée du chef d’une infraction pénale devrait être informée qu’elle a le droit de garder le silence pendant l’interrogatoire de police, conformément au paragraphe 3 g) de l’article 14 du Pacte.
15. Le Comité demeure préoccupé par la longueur de la détention provisoire dans les affaires de terrorisme et de criminalité organisée, qui peut atteindre quatre ans et huit mois. Le Comité note que l’assistance d’un avocat de la défense et le réexamen périodique de la détention par le juge des libertés et de la détention en ce qui concerne le fondement factuel et la nécessité invoquée de la détention sont garantis et qu’il existe également un droit d’appel. Néanmoins, la pratique institutionnalisée d’une détention prolongée aux fins d’enquête, avant la mise en accusation définitive et le procès pénal, est difficilement conciliable avec le droit garanti dans le Pacte d’être jugé dans un délai raisonnable (art. 9 et 14).
L’État partie devrait limiter la durée de la détention avant jugement et renforcer le rôle des juges des libertés et de la détention.
(fin de citation)
Pour le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU, voir le lien :
http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm
Après la diffusion de ses Observations finales de 2008 sur la France par le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU, le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe a également confirmé ses critiques envers le fonctionnement des institutions françaises. Voir les déclarations de Thomas Hammarberg du 20 novembre 2008 (Le Monde) :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/11/20/thomas-h...
« Thomas Hammarberg : "La France ne donne pas l'exemple" »
Les rapports sur la France de Thomas Hammarberg (novembre 2008) et de son prédécesseur Alvaro Gil-Robles (février 2006) sont accessibles aux adresses :
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1372841&Site=CommD...
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=965741&Site=CommDH...
Suit la présentation du site du Comité de soutien à Adlène Hicheur récemment créé :
Comité international de soutien à Adlène Hicheur
http://pagesperso-orange.fr/soutien.hicheur/
Voici plus d’un an, le 8 octobre 2009, notre collègue Adlène Hicheur était arrêté au domicile de ses parents à Vienne, dans l’Isère, puis après plusieurs jours de garde à vue était mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste [i]. Il est depuis incarcéré à Fresnes en détention provisoire. Il est à noter qu’Adlène est le seul mis en examen dans cette affaire.
Adlène a constamment clamé son innocence et se débat depuis son arrestation dans un univers digne de Kafka. Depuis près d'une année toutes les demandes de mise en liberté provisoire présentées par l’avocate d'Adlène sont refusées, sans qu'aucune preuve tangible ne soit avancée pour étayer les accusations. Contre toute attente et sans qu’il soit possible d’en connaitre les raisons objectives, sa détention provisoire a de nouveau été prolongée de quatre mois fin septembre 2010. D’après les informations que nous avons pu nous procurer, les raisons justifiant l’arrestation et le maintien en détention provisoire d’adlène depuis 13 mois semblent très minces : discussion sur des forums internet en lien avec des organisations islamistes.
En tant que collègues d'Adlène, nous avons été choqués par son arrestation et sommes inquiets de son maintien en détention. Aucune évolution de sa situation ni perspective de procès ne semblent pour l’instant se dessiner et nous nous inquiétons de son avenir et de la possibilité qu’il ait, s’il était finalement innocenté des charges qui pèsent sur lui, de poursuivre sa carrière de chercheur en physique des particules. Compte tenu de cette situation qui semble devoir perdurer (la durée de la détention provisoire peut atteindre jusqu’à deux ans dans ce genre d’affaires), nous avons décidé la création d’un comité de soutien ayant pour but de prêter assistance et soutien à Adlène dans sa défense contre des accusations qu'il a toujours niées.
[i] De nombreux rapports internationaux ont souligné l’arbitraire de la législation antiterroriste française, dont les critères sont peu exigeants en matière de preuve lorsqu’il s’agit de décider de l’arrestation de suspects ou de l’ouverture d’une instruction par un juge. Sur la base d’indices minimes, voire inexistants, elle permet le maintien en détention provisoire des suspects pendant des mois, voire dans certains cas pendant des années, tandis que les liens étroits entre les juges d’instruction spécialisés et les services de renseignement dans les affaires de terrorisme mettent sérieusement à mal le droit des accusés à un procès équitable. Voir à ce sujet le rapport de l'organisation Human Rights Watch ainsi que les observations finales (2008) du comité des droits de l'homme de l'ONU en ce qui concerne la France et en particulier les points 14 et 15 en page 4.
Les membres de ce comité de soutien agissent à titre individuel et leur action n'engage en rien les institutions auxquelles ils appartiennent.
(fin de la présentation du Comité de Soutien à Adlène Hicheur, à l'adresse http://pagesperso-orange.fr/soutien.hicheur/)
Voir également le blog de Jean-Pierre Lees sur Médiapart :
http://www.mediapart.fr/club/blog/jplees74/
ainsi que l'article du même auteur sur Mondialisation.ca :
Adlène Hicheur ou le terroriste malgé lui
Indépendance des Chercheurs
indep_chercheurs@yahoo.fr
http://science21.blogs.courrierinternational.com
http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia
Groupes de discussion :
http://groups.yahoo.com/group/problemes_des_scientifiques
http://groups.yahoo.com/group/combatconnaissance
Source http://sos-crise.over-blog.com/article-guantanamo-a-la-fran-aise-adlene-hicheur-2-ans-de-detention-sans-jugement-86390126.html
