Portail
un pas en avant un pas en arriere ...
Après sa défaite contre l'association RAID-H, l'importateur français du Taser a subi lundi un second revers en justice, cette fois face à Olivier Besancenot, assigné en diffamation pour avoir affirmé que le Taser avait provoqué des décès aux Etats-Unis.
Mont-d'Or
SMP Technologies, qui distribue le Taser en France, reprochait au porte-parole de la LCR d'avoir affirmé sur son blog, en juin 2007, que ce pistolet "aurait probablement déjà fait taire plus de 150 personnes aux USA", des chiffres tirés d'un rapport d'Amnesty International.
"Dans le meilleur des cas, il y a des doutes. Dans le pire, le Taser peut tuer", avait-il confirmé dans une interview au quotidien 20 minutes.
L'affaire avait pris une nouvelle dimension avec la mise en examen, courant octobre, du directeur de Taser France, Antoine di Zazzo, soupçonné d'avoir commandité l'espionnage d'Olivier Besancenot.
Alors que l'entrepreneur avait éludé l'audience du 20 octobre, le dirigeant trotskiste avait lui saisi l'occasion pour lancer "le débat public" sur le Taser, espérant que "ce procès servira(it) au moins à obtenir le moratoire nécessaire", "le temps de déterminer si cette arme est ou non dangereuse".
Lundi, la 17e chambre civile, présidée par Nicolas Bonnal, a estimé que l'homme politique avait échoué à apporter la preuve de ses affirmations.
Toutefois, relativise-t-elle plus loin, "il y a lieu de constater que la société demanderesse ne contredit que partiellement les éléments sur lesquels il s'est fondé".
A cet égard, le tribunal rappelle que la société Taser "a indiqué publiquement qu'elle n'entendait pas poursuivre Amnesty International, ce qui contribuait à crédibiliser les propos de celle-ci".
En outre, les études scientifiques "permettent seulement de conclure qu'il n'est pas médicalement démontré de lien entre l'usage de l'arme et des décès", souligne le tribunal, mais ce n'est qu'avec force précaution, qu'ils se prononcent sur l'innocuité du Taser.
Pour trancher le litige, la 17e chambre a finalement octroyé à M. Besancenot le bénéfice de la bonne foi, relevant qu'il avait "conservé à ses propos une suffisante prudence" et qu'au moment des faits, il "participait, en sa qualité de responsable d'un parti politique au nom duquel il venait d'être candidat à l'élection présidentielle, au débat démocratique".
"Cette décision est logique. Il est normal qu'une personne qui se présente aux suffrages de ses concitoyens s'exprime lorsqu'un problème social est en cause", a réagi son avocat, Me Antoine Comte.
Le conseil de SMP Technologies, Me Catherine Hennequin, se réjouissait quant à elle que le tribunal ait jugé qu'Olivier Besancenot "ait échoué dans son offre de preuve". "C'est un élément absolument fondamental", a-t-elle souligné, avant d'affirmer que "le débat n'était pas clos". Elle ignorait lundi si son client ferait ou non appel.
SMP Technologies a déjà fait appel d'une autre décision, celle qui le 27 octobre l'avait débouté de son action en "dénigrement" contre le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RAID-H).
En revanche, l'entreprise n'ira pas plus loin dans sa campagne contre L'Express, qui avait révélé l'affaire d'espionnage d'Olivier Besancenot. Le 5 novembre, le TGI de Paris a en effet jugé irrecevable son action en diffamation contre l'hebdomadaire.
Source : http://actu.orange.fr/articles/france/Taser-France-perd-son-proces-en-diffamation-contre-Olivier-Besancenot.html#reactions_anchor
Après sa défaite contre l'association RAID-H, l'importateur français du Taser a subi lundi un second revers en justice, cette fois face à Olivier Besancenot, assigné en diffamation pour avoir affirmé que le Taser avait provoqué des décès aux Etats-Unis.
Mont-d'Or
SMP Technologies, qui distribue le Taser en France, reprochait au porte-parole de la LCR d'avoir affirmé sur son blog, en juin 2007, que ce pistolet "aurait probablement déjà fait taire plus de 150 personnes aux USA", des chiffres tirés d'un rapport d'Amnesty International.
"Dans le meilleur des cas, il y a des doutes. Dans le pire, le Taser peut tuer", avait-il confirmé dans une interview au quotidien 20 minutes.
L'affaire avait pris une nouvelle dimension avec la mise en examen, courant octobre, du directeur de Taser France, Antoine di Zazzo, soupçonné d'avoir commandité l'espionnage d'Olivier Besancenot.
Alors que l'entrepreneur avait éludé l'audience du 20 octobre, le dirigeant trotskiste avait lui saisi l'occasion pour lancer "le débat public" sur le Taser, espérant que "ce procès servira(it) au moins à obtenir le moratoire nécessaire", "le temps de déterminer si cette arme est ou non dangereuse".
Lundi, la 17e chambre civile, présidée par Nicolas Bonnal, a estimé que l'homme politique avait échoué à apporter la preuve de ses affirmations.
Toutefois, relativise-t-elle plus loin, "il y a lieu de constater que la société demanderesse ne contredit que partiellement les éléments sur lesquels il s'est fondé".
A cet égard, le tribunal rappelle que la société Taser "a indiqué publiquement qu'elle n'entendait pas poursuivre Amnesty International, ce qui contribuait à crédibiliser les propos de celle-ci".
En outre, les études scientifiques "permettent seulement de conclure qu'il n'est pas médicalement démontré de lien entre l'usage de l'arme et des décès", souligne le tribunal, mais ce n'est qu'avec force précaution, qu'ils se prononcent sur l'innocuité du Taser.
Pour trancher le litige, la 17e chambre a finalement octroyé à M. Besancenot le bénéfice de la bonne foi, relevant qu'il avait "conservé à ses propos une suffisante prudence" et qu'au moment des faits, il "participait, en sa qualité de responsable d'un parti politique au nom duquel il venait d'être candidat à l'élection présidentielle, au débat démocratique".
"Cette décision est logique. Il est normal qu'une personne qui se présente aux suffrages de ses concitoyens s'exprime lorsqu'un problème social est en cause", a réagi son avocat, Me Antoine Comte.
Le conseil de SMP Technologies, Me Catherine Hennequin, se réjouissait quant à elle que le tribunal ait jugé qu'Olivier Besancenot "ait échoué dans son offre de preuve". "C'est un élément absolument fondamental", a-t-elle souligné, avant d'affirmer que "le débat n'était pas clos". Elle ignorait lundi si son client ferait ou non appel.
SMP Technologies a déjà fait appel d'une autre décision, celle qui le 27 octobre l'avait débouté de son action en "dénigrement" contre le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RAID-H).
En revanche, l'entreprise n'ira pas plus loin dans sa campagne contre L'Express, qui avait révélé l'affaire d'espionnage d'Olivier Besancenot. Le 5 novembre, le TGI de Paris a en effet jugé irrecevable son action en diffamation contre l'hebdomadaire.
Source : http://actu.orange.fr/articles/france/Taser-France-perd-son-proces-en-diffamation-contre-Olivier-Besancenot.html#reactions_anchor
