Portail
"Attentat à la pudeur" :
L'attentat à la pudeur est pour le droit français un « acte physique recouvrant contraire aux bonnes mœurs exercé volontairement sur le corps d'une personne déterminée de l'un ou l'autre sexe. ». L'acte est réprimé même en l'absence de violence pour les mineurs de 15 ans. Néanmoins, l'infraction ne sera constituée qu'en cas de violence pour des majeurs de 15 ans.
En droit français, il est aujourd'hui sanctionné en droit positif sur le fondement de l'article 222-27 du Code pénal français qui réprime les agressions sexuelles.
Source, wikipédia.
Beaucoup trop de terroristes en liberté et certains même a des postes qu'ils ne devraient plus occupés, les véritables terroristes sont "au pouvoir" car il n'ont pas de réels pouvoir,
cependant juste un petit article pour pointé du doigt les véritables coupables.
Cette expression m'est passé par la tête on ne l'entend plus vraiment d'ailleurs dans nos médias, surement de peur que certains comprennent que les terroristes sont chez nous...
L'attentat à la pudeur est pour le droit français un « acte physique recouvrant contraire aux bonnes mœurs exercé volontairement sur le corps d'une personne déterminée de l'un ou l'autre sexe. ». L'acte est réprimé même en l'absence de violence pour les mineurs de 15 ans. Néanmoins, l'infraction ne sera constituée qu'en cas de violence pour des majeurs de 15 ans.
En droit français, il est aujourd'hui sanctionné en droit positif sur le fondement de l'article 222-27 du Code pénal français qui réprime les agressions sexuelles.
Source, wikipédia.
Beaucoup trop de terroristes en liberté et certains même a des postes qu'ils ne devraient plus occupés, les véritables terroristes sont "au pouvoir" car il n'ont pas de réels pouvoir,
cependant juste un petit article pour pointé du doigt les véritables coupables.
Cette expression m'est passé par la tête on ne l'entend plus vraiment d'ailleurs dans nos médias, surement de peur que certains comprennent que les terroristes sont chez nous...
