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    Actualités - HADOPI et LOPPSI

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    Message  GarfieldLove 21/6/2010, 15:07

    Et voilà, il paraît que la CNIL a donné le feu vert à la société TMG pour collecter les adresses IP des vilains téléchargeurs, adresses qui seront envoyées à la comission HADOPI.

    Dans le même temps, il n'y a toujours aucun logiciel de "protection" approuvé par le gouvernement, donc aucun moyen de vous défendre contre la coupure de votre connexion internet quand un petit rigolo utilisera SeekFuck ou IPFuck pour balancer votre adresse IP sur internet. Ça fera plein de dommage collatéraux, tant pis, tant mieux. Ça montrera d'autant mieux le ridicule de cette loi.

    Orange/Wandoo/FranceTelecom ne perd pas son temps et surfe tout de suite sur la vague de la peur d'HADOPI en proposant un service anti-P2P à 2€ par mois... qui n'offre aucune garantie vis-à-vis d'HADOPI. Les abrutis qui paieront ce service auront juste droit à un logiciel qui interdit le lancement des logiciels de P2P, que ce soit pour des utilisations légales ou pas. Et sur 3 postes maximum. Payer plus pour avoir moins d'internet, il fallait oser. En prime, comme souvent chez Orange, c'est sécurisé avec les pieds: Les adresses IP des utilisateurs du logiciel sont dans la nature. De quoi alimenter SeedFuck et IPFuck ? Il y a internet, et internet par Orange. Je le prendrai nature, sans Orange, merci.

    Michel Sardou qui clame haut et fort qu'il pirate des films sur internet: « Iron Man 2 ! Attends ! Je l’ai déjà !!! Je l’ai piraté ! Ben je reconnais, Mesdames et Messieurs - je suis honnête - que je suis un pirate ! » Mais enfin Michel, c'est pas bien ! « faut pas m’faire chier ». Oui oui, c'est bien le même Michel Sardou qui crachait à la gueule des vilains-pirates-d'internet qui lui copiaient sa musique. Quel con !

    A côté de ça, en Espagne, un juge relaxe le responsable d'un forum contenant des liens vers des films en P2P. Il estime que télécharger sur internet, c'est comme emprunter dans une bibliothèque.

    Tout ce bordel grâce aux industriels du disque ! D'ailleurs le chanteur du groupe Radiohead estime que la mort des maisons de disque ne sera pas une grande perte, et qu'ils n'en ont plus que pour quelques mois à vivre. Je ne serais pas aussi optimiste que lui: C'est qu'ils sont teigneux, ces millionnaires. Teigneux, mais stupide, jusqu'à attaquer les fans qui font vivre la légende d'un groupe: Universal Music attaque en justice les groupes qui font hommage à Abba.



    Côté LOPPSI, l'assemblé nationale française décide d'imposer le filtrage d'internet aux FAI, sans intervention d'un juge. Autrement dit le gouvernement pourra décider de bloquer n'importe quel site à volonté. Tout ça, c'est bien sûr pour lutter contre la pédopornographie, what else ? La loi sera présentée au Sénat en septembre.

    Ce genre d'argument "c'est pour protéger les ptits nenfant" marche bien aussi au niveau Européen, avec une belle tentative de glisser en douce une directive de conservation des données étendue aux moteurs de recherche (pour choper les pédophiles qui utiliseraient Google pour alimenter leur vice). Surveiller nos recherches sur Google ? Mais puisqu'on vous dit que c'est pour protéger les enfants !

    Et je pense qu'on est pas au bout de nos déceptions, malgré le fait que l'autorité européenne de protection des données critique le filtrage d'internet.

    Vous pensez qu'il y a de quoi devenir parano ?

    http://sebsauvage.net/rhaa/index.php?2010/06/11/13/37/55-hadopi-et-loppsi-c-est-parti-dans-tous-les-sens
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    Message  ratman 21/6/2010, 16:21

    bah si c'est pour sauver des "nenfants" foutons des caméras chez les gens tant qu'on y est
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    Message  GarfieldLove 21/6/2010, 17:07

    Et des compteurs aux couilles pour savoir qui ont baisent !!! pardon je suis grossier, mais sa a l'avantage d'être clair.
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    Message  b.h.j. 22/6/2010, 22:01

    Ils ont pensé à tout!

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    Message  GarfieldLove 7/10/2010, 18:32

    Travaillant dans le milieu informatique, j'ai vu un pote ingenieur eninformatique aujourd'hui, il m'a dit que hadopi faisait bien chier les amerlocs, car les vrais geek sont tous en cryptés ! clown Wink
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    Message  ziril 14/12/2010, 19:30

    LOPPSI à l'Assemblée : Rejetons la censure du Net !


    Paris, 9 décembre 2010 -- La guerre lancée par les gouvernements américains et français contre WikiLeaks montre combien il est important de protéger Internet de la censure politique. Mardi prochain reprend à l'Assemblée nationale le débat sur le projet de loi LOPPSI, dont l'article 41 met en place une censure administrative du Net au prétexte de lutter contre la pédopornographie. Si l'objectif semble louable, de telles mesures se révèlent non seulement inefficaces, mais aussi contreproductives. La protection de l'enfance est en fait instrumentalisée au profit d'une mise sous contrôle d'Internet. Tous les citoyens soucieux de préserver cet espace d'expression et de partage qu'est Internet doivent alerter leurs députés et les appeler à rejeter la censure du Net.

    La porte ouverte à la censure politique du Net

    La semaine dernière, Éric Besson, secrétaire d'État à l'Économie numérique, demandait à ses services de trouver un moyen d'interdire l'hébergement de WikiLeaks en France, sans passer par la procédure judiciaire classique prévue pour la loi, ni même expliquer de quelle infraction WikiLeaks serait passible. Cette manœuvre choquante est une nouvelle démonstration de la volonté du gouvernement de contourner l'autorité judiciaire pour faire la police sur Internet au mépris des droits fondamentaux.


    Le faux prétexte de la lutte contre la pédopornographie

    Le gouvernement entend instaurer la censure administrative d'Internet alors que :

    * personne n'a aujourd'hui démontré l'efficacité du filtrage du Net pour combattre la pédopornographie et son commerce ;
    * tous les dispositifs de filtrage sont facilement contournables ;
    * le risque de bloquer l'accès à des sites parfaitement légitimes est inévitable, de l'aveu même du gouvernement2 ;
    * le filtrage détournerait les enquêteurs de modes d'action efficaces ;

    Le prétexte de la protection de l'enfance n'est qu'un moyen pour le pouvoir politique de mettre en place une infrastructure de filtrage de l'information circulant sur le réseau.

    Comme le souligne l'association d'information sur la pédophilie l'Ange Bleu, des méthodes efficaces peuvent être mises en œuvre contre les contenus pédopornographiques en ligne, sans mettre à mal la liberté de communication des citoyens français. Ainsi, en Allemagne, l'abandon du filtrage a laissé la place à une politique volontariste visant à mettre les sites hors-ligne plutôt que de les filtrer. Cette politique, la seule capable d'apporter une solution réelle au problème, est aujourd'hui couronnée de succès : 98% des contenus signalés ont été mis hors-ligne3.


    Contactez vos députés !

    La Quadrature du Net invite tous les citoyens soucieux de préserver Internet à alerter leurs députés et à les enjoindre de rejeter la censure du Net prévue par l'article 4 de la LOPPSI :

    * par téléphone afin de discuter avec eux et leurs assistants, et le cas échéant solliciter un rendez-vous ;
    * sur place en circonscription durant le week-end ;
    * par mail grâce à notre formulaire en ligne.



    source: http://www.laquadrature.net/fr/loppsi-a-lassemblee-rejetons-la-censure-du-net


    PS: Toujours les faux prétextes, pour les vrais restrictions! Bravo aux tyrans, pour le moment le peuple dort... Mais de moins en moins tranquillement!
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    Actualités - HADOPI et LOPPSI Empty Cadeau de Noël dr Fritz Hortefeuj

    Message  GarfieldLove 17/12/2010, 07:52

    La LOPPSI est en cours de vote en ce moment, et notamment l’article 4 qui a été voté par les députés hier. Je ne vais pas m’étendre sur les détails mais sachez simplement que le vote de cet article va permettre au gouvernement de :

    * Bloquer l’accès à n’importe quel site internet
    * Tout cela sans avoir besoin de l’accord d’un juge (donc purement arbitraire)
    * Et que les sites bloqués seront mis dans une blacklist qu’aucun organisme de contrôle ne pourra consulter.

    Il ne reste plus qu’à attendre le validation du Conseil Constitutionnel mais si c’est comme avec Hadopi, avec quelques pirouettes, ça devrait passer sans souci.

    La mise en blacklist des sites censurés sera effectuée par l’OCLCTIC qui dépend directement de Brice Hortefeux (celui qui fait passer les Auvergnats pour des racistes icon wink Le cadeau de Noël de Brice ).

    Et je vous le donne en mille Emile, Fritz Hortefeux a refusé que ce fichier puisse être audité avant 1 ou 2 ans (et encore c’est pas sûr). C’est donc un beau cadeau de Noël pour la majorité qui va pouvoir censurer à tire larigot le net sans qu’on vienne la faire chier avec ça avant fin 2012 / 2013… (ouais voià). Impecc !

    Et si une erreur est commise ? Et bien Brice a décidé qu’aucun recours ne sera possible. L’erreur est peut être humaine mais elle n’est pas « Hortefeuse ». Aux chiottes la CNIL et les autres. Une fois que tu es dans la blacklist, tu peux crever.

    Mais pas de panique les amis, car cela concernera UNIQUEMENT les sites pédophiles ! Bon, je reviens 30 secondes sur l’inutilité de la chose… Censurer les sites pédophiles plutôt que de chercher à les faire fermer, c’est comme assister à un viol et se cacher les yeux en se disant que ça n’a pas lieu. C’est simplement criminel.

    Puis quand on sait que les réseaux pédophiles utilisent des sous réseaux genre Freenet ou trucs privés pour s’échanger leur matos, ça me fait hurler de rire. C’est vraiment une loi pour faire plaisir à Madame Michue qui flippe lorsqu’on lui dit sur TF1 qu’Internet c’est le mal.

    La LOPPSI est donc une arme redoutable dans les mains du gouvernement. Aucun contrôle, aucun recours… Que du bonheur !

    Vu ce qui s’est passé en Australie, qui dispose d’une loi similaire, je suis sûr à 100% qu’il y aura des abus. Avoir un tel pouvoir ne devrait pas être permis. C’est contraire à la démocratie de permettre cela sans même qu’un juge y pose son regard.

    Bref, soyez bien informés que demain, certains de vos sites préférés (qui ne seront pas des sites pédophiles) disparaitront… Des sites de l’opposition, des sites d’information libre comme le mien, des sites gênants comme Wikileaks…etc etc.

    Je ne vais pas chialer plus que ça car ça ne servira à rien, mais j’espère qu’ensemble on arrivera à se débarrasser de ces lois immondes. L’accès aux sites bloqués sera toujours possibles par des moyens détournés… Freenet, Tor, VPN, miroirs, mais le contournement est une solution temporaire peu viable à long terme et néfaste pour Internet.

    La Loppsi ne devrait pas exister, un point c’est tout. Et j’ai le même point de vue sur Hadopi et ACTA.

    Je vous avoue que je me sens un peu désarmé face à cette histoire de blacklist sans recours possible. Seule résistance possible, la surveillance de ces censeurs afin de ne pas les laisser agir dans l’ombre. Les mettre en lumière en faisant ressortir au grand jour, ces fameuses blacklists, ces ordres de censure abusive…etc.

    J’espère que les policiers de l’OCLCTIC qui seront mandatés pour entrer ces sites dans les blacklists de la Loppsi, et les FAI qui les appliqueront, auront les couilles de faire sortir des infos aux journalistes s’il y a des abus.

    Ce vote effectué par 27 députés présents (sur 577) montre bien qu’ils se sont complètement désengagés de la question et que le vote des lois à l’Assemblée Nationale n’est plus qu’une comédie hypocrite. Ça fait chier…

    On est toujours dans une démocratie ? et dans un pays de liberté d’expression, mais plus les jours passent et plus j’ai l’impression que ça en a l’apparence, plus que la saveur.

    Bref, d’un côté, on a cet article 4 qui passe tranquille, puis de l’autre, le lendemain, on a le petit déj avec le Président et les influents du net, qui a plutôt l’air d’avoir été positif pour les personnes présentes. Allez lire le compte rendu de Maitre Eolas sur LePost (+ photos) et surtout celui d’Eric beaucoup plus complet.

    D’ailleurs, concernant cet article 4 de Loppsi, Maitre Eolas nous indique que : « Le Président ne s’est engagé à rien mais il semble qu’il en a pris note. »


    Autre coincidence amusante en ce lendemain de vote Loppsien, ce petit communiqué de France Diplomatie qui condamne l’arrestation d’un blogueur en Palestine. C’est vrai que si les palestiniens avaient simplement censuré le site avec une loi comme Loppsi, ça aurait été beaucoup plus clean…


    http://www.korben.info/le-cadeau-de-noel-de-brice.html
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    Message  Shabbaz 17/12/2010, 09:27

    Je suppose qu'une sauvegarde du forum est faite et que vous êtes prêts à le bouger en cas de problème.
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    Message  Bardamu 17/12/2010, 10:22

    Oui, sauvegarde automatique par l'hébergeur et de mon coté, mise à jour automatique d'une copie du site avec WinHTTrack, une fois par semaine.
    A ce propos j'avoue ne pas savoir si cette copie de site serait exploitable en cas disparition de notre hébergeur et d'obligation de faire migrer tous les fichiers vers un autre prestataire. Il y aurait dans ce cas pas mal de pertes, notamment tout ce qui concerne l'administration du site, mais bon au pire je pense que ça pourra servir de base pour reconstruire quelque chose.


    Ça me rappelle qu'en cas de perte du forum (fermeture, piratage ou plantage) il existe une adresse alternative que Nourdine avait créée pour que les membres du forum puissent se retrouver et être informés de ce qui se passe.



    Dernière édition par Bardamu le 17/12/2010, 10:35, édité 2 fois


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    Message  Shabbaz 17/12/2010, 10:29

    Perfect ! Toutefois, il va falloir commencer par établir une liste des membres à qui envoyer la nouvelle adresse afin d'éviter de la refiler à ceux qui nous surveillent en ce moment même.
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    Message  Bardamu 17/12/2010, 10:37

    Oui, tu as raison, j'ai effacé le lien, c'est plus prudent... Je vais vérifier si la sauvegarde contient les coordonnées des membres auquel cas un mailing après fermeture éventuelle permettrait de vous communiquer à tous les nouvelles coordonnées du forum... Je vous tiens au courant !


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    Message  Solstice 17/12/2010, 13:35

    le mailing est une bonne initiative en cas de problème d'acces au forum.
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    Message  Shabbaz 18/12/2010, 11:40

    L'agenda étant planétaire : http://www.rawstory.com/rs/2010/12/plans-panel-governments-set-policies-policing-internet/
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    Message  hildegarde von b 21/12/2010, 02:03

    dictature en marche ....
    préparez vous ....
    http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/loppsi-2-les-dictateurs-en-ont-85763
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    Message  ratman 10/2/2011, 10:16

    FRANCE TYRANNIQUE : L’ENSEMBLE DE LOIS RÉPRESSIVES NOMME « LOPPSI 2 » A ÉTÉ ADOPTE DÉFINITIVEMENT !


    Source : http://www.liberation.fr/societe/01012318898-loppsi-2-le-paquet-securitaire-de-sarkozy-adopte-par-le-parlement

    Société 09/02/2011 à 07h53


    LOPPSI 2: LE PAQUET SECURITAIRE DE SARKOZY ADOPTE PAR LE PARLEMENT


    LE PROJET DE LOI SUR LA SECURITE INTERIEURE, qui traduit notamment les mesures annoncées par Sarkozy à Grenoble, A ETE DEFINITIVEMENT VOTE PAR LE SENAT LA NUIT DERNIERE.


    Le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui traduit notamment les mesures sécuritaires annoncées à Grenoble par Nicolas Sarkozy comme les PEINES plancher pour les violences aggravées, a été définitivement adopté mardi soir par le Parlement.

    Dans la soirée, LE SENAT A DONNE SON ULTIME FEU VERT AU TEXTE, PAR 178 VOIX CONTRE 151. Le projet de loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure avait beaucoup irrité les sénateurs.

    EN FIN D'APRES-MIDI, L'ASSEMBLEE NATIONALE AVAIT ADOPTE A UNE PLUS LARGE MAJORITE (73 VOIX CONTRE 29) le texte de compromis députés-sénateurs élaboré en commission mixte paritaire. LE PS ET LE GROUPE GDR (PCF ET VERTS) ONT VOTE CONTRE.

    Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a présenté la Loppsi 2 comme "une boîte à outils à la disposition de la protection et de la sécurité de nos concitoyens". Eric Ciotti (UMP) a qualifié le texte de "pragmatique" et "d'ambitieux".

    Le texte définitif a été amputé de quelques mesures mais, globalement, le point de vue du gouvernement et des députés UMP a prévalu.

    Peines plancher pour les violences aggravées (sept à dix ans de prison) et non plus pour les seuls récidivistes, extension de la surveillance judiciaire ou allongement de la période de sûreté pour les meurtriers de policiers... L'ARSENAL REPRESSIF SORT RENFORCE. LA VIDEOSURVEILLANCE VOIT EGALEMENT SON CHAMP ETENDU.

    Pour le député Jacques-Alain Bénisti (UMP), "ce texte répond aux attentes des victimes et met un terme au sentiment d'impunité de certains délinquants".

    A l'inverse, le député PS Julien Dray a fustigé "la FUITE DANS LE TOUT CARCERAL". "Nous la connaissons, elle n'aboutit à rien!", a-t-il dit. "TOUT CELA EST DERISOIRE ET INEFFICACE!", a-t-il ajouté. S'en prenant aux peines plancher, M. Dray a souligné que "la force de la justice" était précisément "l'individualisation".

    "C'EST UN PROJET EXCLUSIVEMENT REPRESSIF", a renchéri le député Verts Noël Mamère.

    "Summum de tartufferie", a déclaré la socialiste Delphine Batho, "car LE GOUVERNEMENT NE CESSE DE MENTIR SUR LA SECURITE, IL ENONCE MENSONGE SUR MENSONGE".

    "NON SEULEMENT VOTRE POLITIQUE NE MARCHE PAS, MAIS ELLE EST AUJOURD'HUI LE PREMIER FACTEUR DE DESORDRE, LE PREMIER FACTEUR DE DESTABILISATION DE LA CHAINE PENALE", A-T-ELLE POURSUIVI AU MOMENT OU LE GOUVERNEMENT FAIT FACE A UNE FRONDE DES MAGISTRATS DANS LE CADRE DE L'AFFAIRE LAETITIA. Le gouvernement "joue l'opinion contre la justice", a-t-elle jugé.

    Le député PCF Jean-Paul Lecoq a embrayé, estimant que ce projet "agite le chiffon rouge de la sécurité" et fait "le lit d'un populisme malsain".
    "La sécurité, elle nécessite plus que des textes, y compris à Nantes, elle nécessite des moyens", a lancé pour sa part le sénateur Alain Anziani (PS).

    La Loppsi 2 comprend aussi l'assouplissement du permis à points, voulu par les sénateurs et les députés alors que gouvernement et chef de l'Etat n'en voulaient pas. Elle prévoit également des DISPOSITIONS PERMETTANT DE BLOQUER DES SITES INTERNET pédo-pornographiques qui font craindre à certaines associations un FILTRAGE ABUSIF D'INTERNET.

    Le texte fixe enfin les GRANDES ORIENTATIONS DES FORCES DE L'ORDRE DE 2009 A 2013.

    (source AFP)[u]
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    Message  cyril49 12/2/2011, 20:25

    Bonjour à tous,

    Je lance un appel aux personnes qui ont lancé une campagne de sensibilisation des citoyens sur les dangers de la loi LOPPSI par l'intermédiaire d'affiches et de tracts sur la ville d'ANGERS aujourd'hui samedi 12 février 2011.
    J'aimerais rencontré ces personnes pour lancer d'autres actions d'informations du même genre à leurs côtés.
    Merci d'avance Very Happy
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    Message  GarfieldLove 1/3/2011, 07:25

    Le gouvernement déploie une nouvelle arme pour lutter contre la cybercriminalité. Après l'Hadopi, destinée à vaincre les pirates du web, voici Loppsi, qui entend combattre le crime en bande organisée.

    Cette loi passera mercredi en conseil des ministres. En gros, la police va pouvoir placer des mouchards sur les ordinateurs de criminels présumés afin de récupérer toutes les données. Le gouvernement pourra aussi interdire l'accès à certaines sites internet.

    Certains tirent déjà la sonnette d'alarme, dénonçant les dérives et abus à venir de ces mouchards aussi appelés "chevaux de Troie". Il s'agit d'un logiciel installé sur l'ordinateur qui enregistre les données.

    Sur Le Post, Jean-Marc Manach, journaliste spécialisé dans la surveillance numérique et blogueur sur Bug Brother, explique que cette loi sera un "outil de pression".

    Les téléphones peuvent être mis sur écoute, alors pourquoi s'inquiéter de l'installation de mouchards sur les ordinateurs ?
    "Mettre un cheval de Troie dans un ordinateur revient à enregistrer tout ce qui est fait sur l'ordinateur. C'est bien plus intrusif qu'une mise sur écoute. Le cheval de Troie prend des copies d'écran pour voir si vous allez sur des sites pornographiques par exemple. Il enregistre aussi ce que vous tapez, donc ça permet de retenir les mots de passe. C'est un truc d'espionnage."

    Ces mouchards seront installés sur les ordinateurs de criminels présumés. Les internautes, de manière générale, ont-ils des raisons de s'inquiéter ?
    "C'est le suspect qui est sur écoute. Des gens non coupables vont être espionnés. Si la police tombe sur un trafiquant, qu'elle découvre grâce au mouchard qu'il est homosexuel, elle dispose d'un moyen de pression pour en faire un indic : soit il collabore, soit la police clame dans la cité qu'il est homo. La personne se retrouve ainsi mise à nu."

    "Dans un monde parfait, la Loppsi ne poserait pas de souci, mais dans un monde réel, à quoi ça va servir ? Comment ça va être contrôlé ? Sur le fichier policier Stic, il y avait 83 % d'erreurs. Alors pour la Loppsi, il va y avoir des dérives."

    Techniquement, est-ce faisable d'installer les mouchards ?
    "Ça va poser un souci aux éditeurs d'antivirus. Leur boulot, c'est de détecter les chevaux de Troie. La police va-t-elle les contacter pour leur demander de ne pas détecter leurs chevaux de Troie ? Ce serait aussi intéressant de savoir comment ils vont les installer à distance. C'est aussi plus difficile d'envoyer un cheval de Troie sur Mac, et je ne parle pas du système d'exploitation Linux... C'est rare d'y arriver."


    http://www.lepost.fr/article/2009/05/25/1549641_des-mouchards-dans-les-ordis-un-moyen-de-pression-pour-faire-des-indics.html
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    Actualités - HADOPI et LOPPSI Empty HADOPI: Les internautes accusés n'auront pas de recours. Pan-dans-ta-gueule-et-ferme-la !

    Message  GarfieldLove 2/3/2011, 08:45

    Avec HADOPI, non seulement on dynamite la présomption d'innocence, mais en prime on interdit à l'internaute de se défendre. HADOPI s'avère de plus en plus être du grand n'importe quoi.


    source :

    http://www.numerama.com/magazine/18084-l-hadopi-affirme-que-l-adresse-ip-n-est-pas-une-donnee-personnelle.html

    L'Hadopi affirme que l'adresse IP n'est pas une donnée personnelle


    La présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, nous confirme que la Haute Autorité estime que l'adresse IP n'est pas une donnée personnelle, et qu'aucun recours n'est ouvert aux administrés qui se sentiraient visés à tort par l'avertissement reçu par e-mail ou lettre recommandée.

    Ce mercredi matin, nous révélions que la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) refuse de transmettre leur PV aux abonnés avertis, au motif étrange qu'il n'y aurait pas de donnée personnelle sur le procès verbal dressé par les agents assermentés des ayants droit. Ce qui ne pouvait dire que deux choses. Soit que le PV ne fait pas figurer l'adresse IP de l'abonné, ce qui était hautement improbable. Soit, comme nous en avons eu la confirmation, que l'Hadopi considère que l'adresse IP n'est pas une donnée personnelle.

    Contactée en début de matinée, la présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi Mirelle Imbert-Quaretta nous a rappelé en milieu de journée pour nous apporter ses explications. Elle nous confirme son refus de transmettre les PV aux personnes concernées, au motif que l'adresse IP qui y figure ne serait pas une donnée personnelle. "C'est la jurisprudence de la Cour de cassation", nous a-t-elle affirmé. Par ailleurs, la magistrate maintient qu'il n'y a selon elle aucun intérêt à vouloir contester le PV (sic) puisqu'il "ne fait pas grief", mais ouvre simplement un délai de prescription dans la procédure. Elle nous explique aussi que le PV adressé par les agents des ayants droit font partie d'une procédure pénale, pas d'une procédure administrative ; et que dès lors, le PV ne peut être transmis qu'au parquet, lors de la communication du dossier pour négligence caractérisée. Tant qu'aucune procédure pénale n'est ouverte par le parquet, aucune action ne peut être entreprise par l'abonné, qui n'a aucune voie de recours, et ne peut pas demander à ce que ses noms, prénoms, adresses, et numéros de téléphones soient supprimés du fichier de l'Hadopi.

    Mais l'arrêt de la Cour de cassation auquel Mme Imbert-Quaretta semble faire référence (arrêt n° 3530 du 16 juin 2009) n'affirme jamais que l'adresse IP n'est pas une donnée personnelle. Il se contente de dire que les "constatations visuelles" réalisées sur un logiciel de P2P par un agent d'une société de gestion collective, "sans recourir à un traitement préalable de surveillance automatisé", pour "accéder manuellement" à la liste des fichiers partagés par une adresse IP, "ne constituent pas un traitement de données à caractère personnel" visé par la loi de 1978 sur la protection des données. Les commentaires sont divisés. Certains pensent que la Cour a voulu affirmer que l'adresse IP n'est pas en soit une donnée permettant d'identifier la personne qui commet la contrefaçon, donc qu'il ne s'agit pas d'une donnée personnelle. D'autres pensent que la Cour a insisté sur le caractère "manuel" de la collecte pour justifier que le défaut d'autorisation de la CNIL n'entraîne pas la nullité des constatations effectuées, car il ne s'agit pas d'un traitement "automatisé".

    Or quelle que soit l'interprétation retenue, l'arrêt de Cour de cassation est de toute façon inopérant dans le cas de l'Hadopi. En effet contrairement à la contrefaçon, qui peut avoir plusieurs auteurs différents pour une même adresse IP, avec la loi Hadopi c'est la responsabilité du titulaire de l'adresse IP qui est recherchée. Celle-ci est donc immédiatement "identifiante", et il s'agit bien d'une donnée personnelle. Ou alors c'est le caractère manuel de la collecte qui était retenu par la Cour de cassation, mais l'Hadopi fonctionne de manière automatisée.

    Par ailleurs, si l'adresse IP n'est pas une donnée personnelle, pourquoi les ayants droit ont-ils l'obligation de recueillir l'autorisation de la CNIL avant de collecter ces adresses IP ? Pourquoi la CNIL dit-elle dans ses autorisations (voir par exemple celle de la SACEM) que "la Commission considère qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 25-I-3° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 qui soumet à autorisation les traitements portant sur des données relatives aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté" ? Si les adresses IP ne sont pas des données personnelles, aucune raison d'interdire leur collecte en raison de la loi de 1978.

    Interrogée sur ce point, Mme Imbert-Quaretta se réfugie derrière de la Cour de Cassation, et dit ne pas vouloir commenter ce qui se fait hors de l'Hadopi.

    La question pourrait être tranchée si la proposition de loi des sénateurs Anne-Marie Escoffier et Yves Détraigne "visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique" est adopté définitivement par le Parlement. Votée en première lecture par le Sénat en mars 2010, contre l'avis du gouvernement, le texte est depuis bloqué et n'a jamais été examiné par l'Assemblée Nationale. Il dispose notamment que "tout numéro identifiant le titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne est (une donnée à caractère personnel)".
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    Message  yhato 2/3/2011, 09:05

    d'un avis personnel je trouves que la loi HADOPI n'est que de la poudre aux yeux qui n'est la que dans le but de faire peur aux gens , le risque de recevoir un PV etant quasiment nul si on n'utilise pas de programme en P2P , mais biensur la grande majorite des gens qui font se faire enc****e par cette loi seront probablement des personnes agees et des enfants qui ne connaissent pas bien les outils informatique , et les personnes qui ne se sont pas renseigne sur la subtilite de cette loi...
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    Message  ratman 7/3/2011, 08:39

    La LOPPSI 2, un Patriot Act français
    par Jean-Claude Paye*

    Le Parlement français vient d’adopter une nouvelle loi fourre-tout qui transcrit en droit français diverses mesures du Patriot Act états-unien. Pour le sociologue Jean-Claude Paye, l’inefficacité du vaste système de surveillance progressivement mis en place atteste que sa finalité réelle est autre que le but annoncé. Les sociétés occidentales évoluent vers un modèle infantilisant où seul le fait de se placer sous le regard enveloppant du pouvoir génère un sentiment de sécurité.

    La loi française « LOPPSI 2 », Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure, a été définitivement adoptée ce 8 février 2011 [1].

    Pour lire la suite : http://www.voltairenet.org/article168694.html
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    ratman


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    Message  ratman 7/3/2011, 08:42



    Ce dimanche matin, avant de lancer la cuisson d’un poulet aux haricots verts juteux et savoureux qui fera le bonheur des grands et des petits, slurp, je voudrais vous signaler un article édifiant paru dernièrement sur Framablog.
    http://www.framablog.org/index.php


    Il relate
    http://www.framablog.org/index.php/post/2011/02/25/calysto-education-internet

    l’intervention d’une société « privée », Calysto,http://www.calysto.fr/qui.htm

    dans l’enceinte d’établissements scolaires, destinée à « informer » les jeunes sur les dangers d’internet…

    La séance décrite est éclairante sur bien des aspects : un consultant de cette société plonge toute une classe d’élèves dans le domaine anxiogène d’HADOPI, de la LOPPSI et des misères internautiques en expliquant, par le menu, pourquoi il faut absolument se tenir à carreau et pourquoi l’Etat doit veiller. Car il veille, petits internautes, soyez-en sûrs. Il surveille, même. Ne respirez pas trop fort.

    L’extrait suivant est un dialogue entre ce consultant et l’un des enseignants présent pendant la présentation de l’argumentaire officiel vendu aux contribuables (376€/jour) par Calysto :

    Consultant– L’Hadopi a faim, ils veulent rentrer dans leurs frais ça coûte cher, elle a condamné 75 000 internautes depuis le mois d’août.

    Prof – Personne n’a été condamné, des mails d’avertissements ont été envoyés mais à ce jour aucun accès internet n’a été coupé !

    Consultant – Si il y a eu 75 000 condamnations et pas plus tard que …. il y a avait un jeune de 19 ans qui s’est fait coupé son accès.

    Prof – Il y a eu 75 000 mails envoyés je vous l’accorde mais aucune coupure.

    Consultant – Nous avons les chiffres, mon collègue de Calysto va à l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) tout le temps alors…

    Crédible. Solide. Avéré. A 376€ les bobards, on peut trouver ça coûteux, aussi.



    Magnifique exemple d’argent public directement utilisé dans l’une de ces sociétés créées de façon purement instrumentale (pompe à subvention et « partenariat » surtout avec le public et surtout avec l’EdNat) et qu’on met à profit pour endoctriner des adolescents, pour ne surtout pas leur faire remettre en question les business-models établis depuis quelques décennies et basés sur des rentes de situations qui ne peuvent plus avoir cours.

    Il est tout de même assez stupéfiant de voir les efforts épuisants que font les majors pour faire entrer dans la tête des gens que la copie numérique, c’est mal, alors qu’en pratique, elle accroît la richesse de tous. Il est ahurissant — mais finalement parfaitement compréhensible, compte-tenu des accointances des uns et des autres, et des sommes en jeu — que l’état serve la soupe à ces industries qui refusent obstinément de se remettre en question.

    Et enfin, il est scandaleux que l’état dépense de l’argent dans des entreprises prétendument privées pour évoquer des sujets qui ne font pas, et n’ont pas à faire, partie du cursus scolaire.

    Ce n’est pas comme si l’argent manquait, et qu’il fallait que l’état se recentre sur ses missions régaliennes, hein.

    Ainsi va ce pauvre pays.









    http://h16free.com/2011/03/06/7262-lednat-endoctrine-nos-ados-internet-cest-le-mal
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    Message  Solstice 7/3/2011, 11:45

    en attendant la lopette Loppsi2, Bercy s'est fait espionner pendant 3 mois et ils n'ont rien vu, les cons !
    Laughing
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    Message  Solstice 7/3/2011, 15:24

    j'en rajoute une couche, bercy hacké comme un vulgaire internaute
    Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing

    bien fait pour leurs sales gueules !


    «C’est la première attaque contre l’Etat français de cette ampleur et à cette échelle», affirme un responsable de la sécurité des systèmes d'information.


    Le ministère français des Finances a été victime d'une vaste attaque informatique visant les dossiers ultra-sensibles de la présidence française du G20, qui l'a conduit à débrancher 10.000 ordinateurs au cours du week-end.

    «Il y a certainement des informations qui ont été obtenues (mais) ce qui est important c'est qu'on connaisse l'origine, qu'on définisse les modalités de cette attaque (...) venue de l'extérieur probablement», a déclaré sur Europe 1 le ministre du Budget François Baroin.

    «Il y a des pistes mais à ce stade il est impossible de les confirmer», a-t-il ajouté.

    Estimant que «c'est probablement la première fois» que l'Etat français est aussi attaqué de façon «spectaculaire» chez lui, M. Baroin a assuré que seules les informations «autour du G20 intéressaient les hackers».

    Révélée par le site internet de Paris Match, cette attaque a débuté en décembre, alors que Paris s'apprêtait à prendre la présidence tournante de cette instance qui réunit les vingt principaux pays développés et émergents.
    10.000 postes débranchés ce week-end

    L'opération visait «principalement les dossiers liés au G20», a déclaré à l'AFP le secrétaire général des ministères des Finances et du Budget, Dominique Lamiot.

    La découverte de l'attaque a conduit Bercy à «renforcer substantiellement ses systèmes de sécurité», a-t-il ajouté.

    Selon lui, «une centaine d'ordinateurs des services centraux de Bercy» ont été «compromis» par cette attaque mais aucun ne comportait des «données personnelles» sur des contribuables.

    Au cours du week-end, «une opération de maintenance a ainsi conduit à débrancher 10.000 postes informatiques sur les 170.000 que compte le ministère», a-t-il ajouté, précisant qu'ils devaient être réactivés «ce matin» (lundi).

    «L'attaque visait plutôt les questions internationales que les questions internes comme les douanes ou le fisc», a encore précisé M. Lamiot.

    Le secrétaire général de Bercy a par ailleurs confirmé qu'une plainte avait été déposée par le ministère.

    «On a constaté qu'un certain nombre d'informations étaient redirigées vers des sites chinois. Mais cela ne veut pas dire grand-chose», a confié un haut fonctionnaire, sous couvert d'anonymat, à Paris Match.
    Premières alertes début janvier

    C'est début janvier que les premières alertes sont données sur une infiltration du ministère de l'Economie et des Finances, relate Paris Match. L'attaque a démarré quelques semaines plus tôt.

    La méthode des espions est classique: à partir d'une adresse mail piratée, le «hacker» prend le contrôle de l'ordinateur de sa cible grâce à un cheval de Troie, en l'occurrence une pièce jointe. Dès que celle-ci est ouverte, un «mouchard» pénètre le poste de travail de la cible. Chacun de ses correspondants au sein de l'administration peut à son tour être infiltré, selon le site de l'hebdomadaire.

    Chargée de la sécurité des systèmes informatiques, l'ANSSI, qui dépend du secrétariat général de la Défense et de la sécurité nationale (SGDSN), a procédé à de nombreuses vérifications, notamment à l'Elysée et à Matignon, afin de s'assurer que l'attaque ne s'était pas propagée au-delà de Bercy, selon Paris Match.

    «Depuis deux mois, entre 20 et 30 personnes de l'ANSSI travaillent jour et nuit sur cette affaire. A ma connaissance, seul Bercy a été touché», estime Patrick Pailloux, directeur général de l'ANSSI, cité par Paris Match.
    Le contre-espionnage saisi

    Il faudra néanmoins plusieurs semaines aux autorités pour identifier les 150 fonctionnaires ciblés par les espions et sécuriser le système informatique de Bercy.

    Il est difficile de connaître l'identité des victimes directes, selon Paris Match. «La plupart d'entre eux travaillaient sur le G20», précise simplement le patron de l'ANSSI.

    La Direction centrale du renseignement extérieur (DCRI, contre-espionnage) et l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi, cyberdéfense) sont saisies. La DCRI va donc pouvoir lancer une enquête de police judiciaire sur cette agression. Les services de contre-espionnage ont été alertés «à la mi-janvier», a-t-on précisé de même source.

    L'Anssi a été saisie «début janvier», a précisé à l'AFP l'agence de cyberdéfense. Celle-ci est chargée par un décret du 11 février 2011 de la fonction d'autorité nationale de défense des systèmes d'information. A ce titre, elle se doit de réagir «immédiatement» en cas d'attaques informatiques «violentes et paralysantes» sur les infrastructures de l'Etat.

    Créée en juillet 2009, l'Anssi est rattachée au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), un service du Premier ministre.

    (Source AFP)

    http://www.liberation.fr/economie/01012324121-le-ministere-de-l-economie-et-des-finances-victime-d-une-attaque-informatique


    Ils nous font croire dans l'article qu'ils sont sur l'affaire depuis 2 mois, et Oups, devant l'incompétance des services informatiques, ils ont du tout débrancher ce week end afin de stopper l'exfiltration de données sensibles! bande de nazes, on a tous compris qu'ils se sont fait exfiltrer pendant 3 mois sans qu'ils s'en aperçoivent )
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    Message  GarfieldLove 7/3/2011, 17:50

    Etant admin reseau , il faut avoir des "contacts" bien placé.
    A tous les tecHnicos qiui travaillent sur HADOPI 2 , SABORDER LE PROJET !!!

    avec qq clics ont fout tout en l'air.
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    Message  hildegarde von b 7/3/2011, 19:14

    excellent !!!! enfin une semaine qui commence bien !!!
    http://info.france2.fr/france/bercy-pirate-pour-les-dossiers-du-g20-67678509.html

    un coup de wikileaks ??? Laughing

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