Actualités du MES ( Mecanisme europeen de stabilité ) Ou la dictature tombe le masque.

Précisions de la rédaction : Les citations présentées ici ne sont que des traductions du Treaty establishing a european stability mecanism (ESM) publié sur le site du Conseil de l’UE, puisque apparemment aucune version en français n’a été publiée jusque là...

Bardamu a écrit:Un sujet brûlant dont il va falloir suivre les développements avec acuité !! Merci pour ces infos capitales Ziril Smile
Au passage comme la barrière de la langue est pénible parfois !!!

lorelianeGTQ a écrit:Sujet particulièrement important.

MES, le nouveau dictateur européen

article par Rudo de Ruijter
video par Jozeph Muntenbergh

Ce traité devient définitif lorsque les Parlements des 17 pays de la zone euro l'auront ratifié. Ces ratifications devront avoir lieu entre maintenant et le 31 décembre 2011.



C'est quoi comme aberration?

Ce fut ma première réaction quand j'ai vu cette vidéo. Un telle chose n'est pas possible. Une organisation qui peut vider les caisses des États comme ça? Nous vivons dans un pays démocratique, non? J'ai toutefois recherché les textes officiels, c'est dans le Traité Établissant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES).

TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN STABILITYMECHANISM (ESM)


[url=http://consilium.europa.eu/media/1216793/esm treaty en.pdf]http://consilium.europa.eu/media/1216793/esm treaty en.pdf[/url]


On peut y retrouver aisément les articles qui sont mentionnés dans la vidéo (à partir de la page 19). Quant au reste du traité, je n'ai rien pu y découvrir qui limiterait ce pouvoir dictatorial en aucune façon. J'en ai encore froid dans le dos !

Mais comment est-ce possible dans le cadre des traités de l'Union Européenne? C'est que cela constitue une extension illégale des compétences de l'Union! Cherchant encore davantage, il paraît qu'il y a eu plein de décisions discrètes, prises rapidement pour rendre "possible" ce MES.

Je suis certain, que si des politiciens en France voulait créer un club, qui aurait la liberté de vider la caisse de l'État quand il veut et aussi souvent qu'il veut, sans avoir besoin d'autorisation du Ministère des Finances, ni du Parlement, ils ne réussiraient pas à obtenir le changement de loi nécessaire, même pas en vingt ans! Mais la bureaucratie Bruxelloise arrive à adapter les traités à toute vitesse pour effectuer ce coup d'état dans 17 pays simultanément!!!

Le sprint Bruxellois


Le 17 décembre 2010 le Conseil Européen a décidé, qu'il y avait besoin d'un mécanisme de stabilité permanent, pour reprendre les tâches du Mécanisme Européen de Stabilité Financière (MESF) et de la Facilité de Stabilité Financière Européenne.(FSFE). Ils sont plus connus sous leurs noms anglais European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM) et le European Financial Stability Facility (EFSF). Ce sont deux organisations rapidement érigées, respectivement en mai et juin 2010, pour fournir des prêts à des pays avec trop de dettes. Cependant, pour ces organisations il manque une base légale.

Remarquez déjà que ces deux organisations étaient explicitement conçues pour des interventions financières, mais que l'amendement dans le traité pour ériger le MES, permet également l'établissement d'autres organisations sur des terrains tout autres.

Cet amendement arrive le 25 mars 2011. Pour éviter de devoir organiser des référendum en Europe une fois de plus, ils utilisent l'article 48.6 du Traité de l'Union Européenne, qui permet au Conseil Européen de décider des modifications dans les articles du traité, à condition qu'elles n'entraînent pas une extension des compétences de l'Union. (Ces décisions doivent néanmoins être ratifiées par les Parlements nationaux, mais cela n'est généralement qu'une formalité.) L'amendement consistait en une addition d'apparence innocente à une paragraphe de l'article 136. En bref, cette addition stipule que "les pays de l'UE utilisant l'euro sont autorisés à établir un mécanisme de stabilité pour sauvegarder la stabilité de la zone-euro dans son ensemble." Ici, il ne s'agit donc plus purement de stabilité financière. Également l'oppression de bagarres, la surveillance de citoyens réveillés, ou le combat contre tout autre élément déstabilisateur dans la zone-euro, pourra, via cet amendement, être déféré à de nouvelles organisations sous drapeau européen.

Autrement dit, cet amendement constitue à coup sûr une extension des compétences de l'UE. Il est donc contraire à l'article 48.6 du Traité de l'Union Européenne. Néanmoins, pas un Ministre, pas un Parlement national n'a tiqué sur cela et à Bruxelles ils continuait gaiement et promptement à monter le traité du MES.

Le 20 juin 2011 les Parlements nationaux autorisaient, que les tâches du traité du MES seraientt effectuées par l'UE et la Banque Centrale Européenne.

Le 11 juillet 2011 le traité était signé. Bien que la signature ait été annoncée plus tard ce jour-là, à l'ouverture d'une onférence de presse où assistaient des dizaines de journalistes, le lendemain on n'a pu trouver aucun titre sur la signature de ce nouveau traité européen, ni dans les jounaux Français, ni dans les journaux étrangers. Peut-être ça venait du fait que Juncker l'avait annoncé en français... avant de poursuivre la conférence de pressse en anglais?

En ce moment le traité est en attente de ratification par les Parlements nationaux. Cette ratification est attendue entre maintenant et le 31 décembre.

Le traté n'est pas encore en force, que déjà il est question de la nécessité d'augmenter le capital de 700 milliards (= 2.100 euros par citoyen de l'euro-zone) à 1500 ou 2000 milliards, donc deux à trois fois autant.

D'après le texte du traité, celui-ci devait entrer en force en juin 2013. Maintenant ils veulent le faire en 2012.

Logiquement ils demanderont aux Parlements qu'ils se pressent de ratifier le traité. En Allemgane le sujet est débattu ces jours-ci, déjà. Apparemment il fallait se presser: de plus en plus d'Allemands se réveillent!

Si nous voulons utiliser le dernier cheveux démocratique pour empêcher cette dictature, nous devons, à toute vitesse, réveiller le plus de citoyens possible et envoyer le plus de courriels et lettres de protestation possible aux parlementaires, politiciens et partis politiques. (Voir liste d'adresses en bas de la page.) Attendre de voir si d'autres gens y parviennent est catastrophique dans l'état actuel des choses.

Si vous disposez de contacts à l'étranger, envoyez-leur des informations également. Dans la plupart des pays-euro rien ou presque rien n'est encore connu à ce sujet.

Dès qu'un dictateur s'assoit sur son trône, on ne l'évince pas avant 30 ans. On ne veut pas faire ça à nos enfants, n'est-ce pas?


SOURCE : http://www.courtfool.info/fr_MES_le_nouveau_dictateur_Europeen.htm

Bardamu a écrit:Merci pour les infos Lore Smile Sujet brulant et d'une importance capitale !!!

Je fusionne avec le sujet ouvert récemment par Ziril...

lorelianeGTQ a écrit:Ok, bien la fusion! j'avais pas du tout vue l'autre sujet (mal chercher faut dire^^)

Oui, si je comprend bien, les états se ferons ponctionner directement dans leurs caisses pour subvenir à la faillite d'autres états, comme la Grèce par exemple.. c'est complètement fou.. du communisme.

Bientôt l'état aura le droit de puiser sur le compte des gens pour stabilisé l'usure de la dette par exemple.. réjouissant

Les Allemands doivent s'en mordre les dents..

"Le MES est le nouveau dictateur européen. Quand il veut, et aussi souvent qu'il veut, il peut simplement exiger des pays de la zone euro de payer des milliards d'euros sous 7 jours!!! Il peut ruiner un gouvernement en moins d'une semaine!!! Lisez davantage sur www.courtfool.info"
(texte issu de courtfoolnet)

M.E.S. (Mécanisme Européen de Stabilité) = E.S.M. en Allemand (Europäischer Stabilitätsmechanismus).

Pour plus d'info sur ce nouveau Traité :
http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9canisme_europ%C3%A9en_de_stabilit%C3%A9

Vidéo : Jozeph Muntenbergh.
Article : par Rudo de Ruijter -> www.courtfool.info/fr_MES_le_nouveau_dictateur_Europeen.htm

Bardamu a écrit:

Olivier Delamarche
Le FESF (MES), c'est la dictature des banquiers

Solstice a écrit:*************** *************

Le MES… le Mécanisme Européen de Stabilité ou le totalitarisme en route

Plusieurs commentaires ont déjà évoqué le MES ou Mécanisme Européen de Stabilité. Plusieurs lecteurs nous ont demandé de publier un court document sur le blog afin de renseigner… Personnellement, 2013 c’est loin ! Beaucoup d’eau va couler sous les ponts d’ici là.

Rudo de Ruijter (chercheur indépendant) – Un nouveau traité européen, dont quasiment personne n’a entendu parler? Effectivement. C’est un traité qui concerne tous les pays de la zone euro. Et ce n’est pas par hasard, que dans la plupart des pays concernés aucune information ne circule sur ce traité. C’est qu’il est très dangereux pour les citoyens! Vous n’étiez pas censé de l’apprendre avant que les choses soient définitives.

Ce traité établit une nouvelle administration européenne, appelée Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Ne le confondez pas avec ses prédécesseurs, les fonds de secours européens MESF et FSFE, dont on entend beaucoup parler dans les journaux télévisés ces jours-ci!!! La FSFE a le compteur à 440 milliards d’euros pour le moment. C’est 1320 euro par euro-citoyen.

Le MES remplacera ces deux-là et aura autorité de vider les Caisses d’État quand elle veut et aussi souvent qu’elle veut. Le MES sera sans limite! Le Conseil du MES sera composé des 17 Ministres de Finances, qui en deviendront les Gouverneurs. C’est eux qui prendront les décisions. Les parlements nationaux n’auront rien à dire sur ce MES, ni sur ses Gouverneurs, qui bénéficieront d’une immunité à l’extrême (comme d’ailleurs tous les gens qui y travailleront.)

Jusqu’à ce jour Bruxelles n’a rendu public qu’unseulexemplaire du traité. En anglais! (96,5% de la population de la zone euro parlent d’autres langues!)

TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN STABILITYMECHANISM (ESM)

http://consilium.europa.eu/media/1216793/esm%20treaty%20en.pdf

Il a été signé le 11 juillet 2011. Curieusement, aucun journal Français ou international n’y a consacré un titre. Le traité deviendra définitif après ratification par les parlements nationaux. Habituellement de telles ratifications sont une simple formalité. Il est peu probable que les parlementaires aient déjà compris que le texte signifie la fin du pouvoir suprême du parlement, celui de décider du budget. Et lorsque les Caisses seront vides, nous aussi on devra se serrer la ceinture de plus en plus pour sauver l’euro et les banques.

Bruxelles veut que les Parlements de la zone euro donnent leur accord avant le 31 décembre 2011.

Si l’on agit vite, on peut encore alerter l’opinion publique et tenter d’empêcher cette ratification.

Bien évidemment, les guignols étiquettés des partis THESE et ANTITHESE qui se présenteront aux prochaines élections présidentielles ont le même programme sur ce point. « La vie confortable est un bien précieux qui vaut les milles trahisons », nous disait récemment un politicien lecteur..

http://liesidotorg.wordpress.com/2011/10/20/le-mes-le-mecanisme-europeen-de-stabilite/#comments

Solstice a écrit:

Le MES… le Mécanisme Européen de Stabilité ou le totalitarisme en route

Un nouveau traité européen, dont quasiment personne n'a entendu parler? Effectivement. C'est un traité qui concerne tous les pays de la zone euro. Et ce n'est pas par hasard, que dans la plupart des pays concernés aucune information ne circule sur ce traité. C'est qu'il est très dangereux pour les citoyens! Vous n'étiez pas censé de l'apprendre avant que les choses soient définitives!

Ce traité établit une nouvelle administration européenne, appelée Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Ne le confondez pas avec ses prédecesseurs, les fonds de secours européens MESF et FSFE, dont on entend beaucoup parler dans les journaux télévisés ces jours-ci!!! La FSFE a le compteur à 440 milliards d'euros pour le moment. C'est 1320 euro par euro-citoyen.

Le MES remplacera ces deux-là et aura autorité de vider les Caisses d'État quand elle veut et aussi souvent qu'elle veut. Le MES sera sans limite! Le Conseil du MES sera composé des 17 Ministres de Finances, qui en deviendront les Gouverneurs. C'est eux qui prendront les décisions. Les parlements nationaux n'auront rien à dire sur ce MES, ni sur ses Gouverneurs, qui bénéficieront d'une immunité à l'extrême (comme d'ailleurs tous les gens qui y travailleront.)
Jusqu'à ce jour Bruxelles n'a rendu public qu'un seul exemplaire du traité. En anglais! (96,5% de la population de la zone euro parlent d'autres langues!)

TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN STABILITYMECHANISM (ESM)

http://consilium.europa.eu/media/1216793/esm%20treaty%20en.pdf

Il a été signé le 11 juillet 2011. Curieusement, aucun journal Français ou international n'y a consacré un titre. Le traité deviendra définitif après ratification par les parlements nationaux. Habituellement de telles ratifications sont une simple formalité. Il est peu probable que les parlementaires aient déjà compris que le texte signifie la fin du pouvoir suprême du parlement, celui de décider du budget. Et lorsque les Caisses seront vides, nous aussi on devra se serrer la ceinture de plus en plus pour sauver l'euro et les banques.

Bruxelles veut que les Parlements de la zone euro donnent leur accord avant le 31 décembre 2011.

Si l'on agit vite, on peut encore alerter l'opinion publique et tenter d'empêcher cette ratification.
article par Rudo de Ruijter videé par Jozeph Muntenbergh

MessageSujet: Re: Actualités du MES (FESF) (Mécanisme européen de stabilité) ou la dictature tombe le masque! 21/10/2011, 13:43
Le MES… le Mécanisme Européen de Stabilité ou le totalitarisme en route

Un nouveau traité européen, dont quasiment personne n'a entendu parler? Effectivement. C'est un traité qui concerne tous les pays de la zone euro. Et ce n'est pas par hasard, que dans la plupart des pays concernés aucune information ne circule sur ce traité. C'est qu'il est très dangereux pour les citoyens! Vous n'étiez pas censé de l'apprendre avant que les choses soient définitives!

Ce traité établit une nouvelle administration européenne, appelée Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Ne le confondez pas avec ses prédecesseurs, les fonds de secours européens MESF et FSFE, dont on entend beaucoup parler dans les journaux télévisés ces jours-ci!!! La FSFE a le compteur à 440 milliards d'euros pour le moment. C'est 1320 euro par euro-citoyen.

Le MES remplacera ces deux-là et aura autorité de vider les Caisses d'État quand elle veut et aussi souvent qu'elle veut. Le MES sera sans limite! Le Conseil du MES sera composé des 17 Ministres de Finances, qui en deviendront les Gouverneurs. C'est eux qui prendront les décisions. Les parlements nationaux n'auront rien à dire sur ce MES, ni sur ses Gouverneurs, qui bénéficieront d'une immunité à l'extrême (comme d'ailleurs tous les gens qui y travailleront.)
Jusqu'à ce jour Bruxelles n'a rendu public qu'un seul exemplaire du traité. En anglais! (96,5% de la population de la zone euro parlent d'autres langues!)

TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN STABILITYMECHANISM (ESM)

http://consilium.europa.eu/media/1216793/esm%20treaty%20en.pdf

Il a été signé le 11 juillet 2011. Curieusement, aucun journal Français ou international n'y a consacré un titre. Le traité deviendra définitif après ratification par les parlements nationaux. Habituellement de telles ratifications sont une simple formalité. Il est peu probable que les parlementaires aient déjà compris que le texte signifie la fin du pouvoir suprême du parlement, celui de décider du budget. Et lorsque les Caisses seront vides, nous aussi on devra se serrer la ceinture de plus en plus pour sauver l'euro et les banques.

Bruxelles veut que les Parlements de la zone euro donnent leur accord avant le 31 décembre 2011.

Si l'on agit vite, on peut encore alerter l'opinion publique et tenter d'empêcher cette ratification.
article par Rudo de Ruijter videé par Jozeph Muntenbergh





http://www.mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=27073

Solstice a écrit:

Les membres du MES s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à honorer sur demande tout appel de fonds adressé à eux par le Directeur général en vertu de cet alinéa, et ce dans les sept jours après réception.

Traité établissant le mécanisme européen de stabilité, art. 9.3

http://www.defrancisation.com/mes-mecanisme-europeen-stabilite-1427-milliards-euros-a-la-france/

Solstice a écrit:Le Mécanisme Européen de Stabilité

Qu’est ce que c’est Le Mécanisme Europeen de Stabilité, voici la version de notre cher gouvernement :

« Cette institution nouvelle de droit public international apportera, dans le cadre d’une stricte conditionnalité, une assistance financière aux États de la zone euro touchés ou menacés par de sévères difficultés financières et dans le but de sauvegarder la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. La contribution française sera protégée par le statut de créancier privilégié reconnu au MES, similaire, mais subordonné à celui du FMI» Christine Lagarde

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-principes-du-futur-mecanisme-europeen-de-stabilite-sont-fixes


Le 21 mars 2011, les ministres des Finances de la zone euro sont parvenus à un accord sur les modalités de fonctionnement du Mécanisme européen de stabilité (MES). Destiné à soutenir les Etats membres de la zone euro sur lesquels pèsent des difficultés financières importantes, cet organe de coopération intergouvernementale sera opérationnel dès juillet 2013.

Le communiqué de presse


Réunis en Eurogroupe exceptionnel les ministres des Finances de la zone euro ont trouvé un accord le 21 mars 2011 sur les principes du futur Mécanisme européen de stabilité (MES) qui sera mis en œuvre à compter de juillet 2013. Cet instrument intergouvernemental a pour objet de refinancer des États membres de la zone euro et bénéficiera, à cet effet, d’une garantie de 500 milliards d’euros apportée par l’ensemble de ces États. D’autres États européens dont la monnaie n’est pas l’euro souhaitant témoigner de leur solidarité pourront y contribuer.

Une institution internationale établie par traité


Le MES est destiné à remplacer le fonds européen de stabilisation financière à partir de la mi-2013. Organisation nouvelle de droit public international établie par un traité entre les États membres de la zone euro, son but est d’apporter une assistance financière aux États de la zone euro touchés ou menacés par de sévères difficultés financières afin de sauvegarder la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble. Les décisions les plus importantes seront adoptée par consensus par un Conseil des gouverneurs composé des ministres des Finances de la zone euro. Ce consensus se fera sur la base d’une analyse de soutenabilité de la dette de l’État membre concerné, réalisée par la Commission européenne et le Fonds monétaire internationnal (FMI), en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE)

Une institution disposant d’une capacité d’intervention financière adossée à deux instruments


Le MES sera doté d’une capacité d’intervention financière effective de 500 milliards d’euros qui sera assurée grâce à la constitution d’un capital total de 700 milliards d’euros, composé de 80 milliards d’euros de capital libéré et de 620 milliards d’euros de capital appelable.

40 milliards d’euros de capital libéré seront disponibles dès juillet 2013, la mise à disposition des 40 milliards d’euros autres s’étalera sur les trois années suivantes. Chaque État contribuera au capital du MES en fonction d’une clef de répartition basée sur les contributions au capital de la BCE ajustée marginalement pour tenir compte de la richesse relative des pays. Pour la France, cela impliquera une contribution proche de 20 % de ce montant total.

Une institution travaillant en étroite collaboration avec le FMI


Le MES coopérera étroitement avec le FMI, afin de définir conjointement les programmes d’ajustement et de coordonner les modalités d’assistance financière, dont la tarification et les échéances des prêts. En outre, l’intervention du MES s’accompagnera d’une participation du secteur privé, conformément aux pratiques du FMI. Afin de faciliter la participation du secteur privé, des clauses d’action collectives identiques et standardisées seront, par ailleurs, introduites dans tous les obligations souveraines de la zone euro pour des maturités dépassant un an et à compter de juillet 2013.

...La Dictature européenne prend place.

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article121471

Solstice a écrit:Alerte très grave à relayer

Traduction française réalisée par HaOui du projet de traité du MES:
http://www.haoui.net/newsletter/2011/octobre18/exclusivite/MES.pdf

http://www.centpapiers.com/special-dictature-en-marche-alerte-tres-grave-a-relayer/84748

Solstice a écrit: Lagarde parle du Fonds européen de stabilité.

je pense qu'on peut ajouter Christine Lagarde à la liste des collabo, si ce n'est déjà fait !

Solstice a écrit:Christine Lagarde est une collabo

Article de novembre 2010.

La crise irlandaise a forcé la zone euro à clarifier les contours d’un futur mécanisme européen de stabilité. Ses méthodes seront alignées sur le FMI


Rien ne changera avant 2013. Sous la pression de la crise irlandaise,les ministres des Finances de la zone euro ont confirmé, dimanche, que le Fonds temporaire de stabilisation financière (EFSF), basé à Luxembourg et capable d’emprunter jusqu’à 440 milliards d’euros, fonctionnera jusqu’au terme de son mandat décidé le 9 mai, dans la foulée du sauvetage de la Grèce.

L’Irlande sera le premier pays à en bénéficier à hauteur de 22,5 milliards d’euros (lire ci-dessous). Pas question, en revanche, de doubler la capacité du Fonds comme certains le suggéraient en Allemagne pour faire face à un éventuel sauvetage du Portugal, voire de l’Espagne. Et pas question, surtout, de faire participer tout de suite le secteur privé, comme cela avait été évoqué par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy. Avec pour conséquence d’agiter les marchés.

«Réponse systémique» Pour l’après-2013, un mécanisme européen de stabilité ( dixit MES), capable «d’apporter une réponse systémique» aux menaces qui pèsent sur la zone euro, verra bien le jour. Sa création sera actée lors du prochain sommet européen de la mi-décembre, de même qu’une révision «a minima» du Traité de Lisbonne, exigée par l’Allemagne pour éviter tout recours devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.
Ce fonds «respectera les grandes lignes» de celui qui existe actuellement, a précisé la ministre française de l’Economie, Christine Lagarde. Il nécessitera toujours l’accord unanime de l’Eurogroupe. Mais il sera aligné, pour tout ce qui concerne le diagnostic des créances, de la solvabilité des Etats et de la renégociation éventuelle des dettes «au cas par cas» avec les créanciers privés, sur… le Fonds monétaire international (FMI).

«Des critères très exigeants et une analyse très rigoureuse de la viabilité
de la dette s’appliqueront», a réaffirmé le président de la BCE Jean-Claude Trichet, hostile à une implication des marchés dans le climat actuel d’instabilité. Un compromis a dû être trouvé à ce sujet avec l’Allemagne, qui exigeait un automatisme. Même si le terme n’est pas utilisé, il s’agira bien d’une sorte de Fonds monétaire européen.

Jean-Claude Trichet et le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, ont d’ailleurs à plusieurs reprises répété que ce mécanisme «se conformera absolument à la pratique du FMI». L’efficacité globale de ces mesures sera révisée en 2016.

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/06ad88d2-fb41-11df-976b-d5208c2bd742/Un_Fonds_mon%C3%A9taire_europ%C3%A9en_pour_2013

Monsieur le Député (ou Madame la Députée),

Sous l’avalanche des informations sur le MES une information essentielle vous a été cachée.

L’euro a un problème insoluble. Vous n’avez pas besoin d’être expert pour le comprendre. Il suffit d’une minute de réflexion.

Rien n'empêche les consommateurs dans des pays à faible productivité de préférer des produits meilleurs et moins chers venant de pays à plus forte productivité. Cela entraîne un flux permanent d'euros des pays faibles vers les pays forts. Il en suit, que les pays faibles manquent en permanence d'euros et doivent emprunter toujours plus pour pouvoir disposer d'euros.

(Avant l'euro, ces pays pouvaient dévaluer leur monnaie de façon à rendre les produits d'importation plus chers pour leurs habitants et rendre les produits d'exportation moins chers pour les acheteurs étrangers. Cela freinait les importations, augmentait les exportations et rétablissait la productivité du pays.)

Dans la zone euro il y a de très grandes différences de productivité, causées par les différences de climat, de fertilité du sol, d’eau douce disponible, des distances à couvrir, des difficultés de transport, la présence ou non de sources d'énergie, etc. Ces conditions déterminent en grande mesure l’échec ou la réussite d’activités économiques. La Grèce, l'Italie, l'Espagne, le Portugal ne ressembleront jamais à l'Allemagne.

En outre, la Banque Centrale Européenne ne dispose que d'un seul taux d'intérêt pour 17 économies différentes. Un changement de ce taux, dont on a toujours dit qu'il est si important pour influencer l'économie, ne peut que profiter à certains pays, tandis que les autres devront en subir les conséquences. Monétairement cette zone n'est pas gérable.

Le MES et les traités associés sont des luttes contre les symptômes des déséquilibres dans la zone euro. Aucune des mesures ne pourra annuler les différences qui causent ces déséquilibres. Introduire une monnaie unique dans une zone économiquement si hétérogène a été une erreur.

S’il vous plaît, ne commettez pas l’erreur encore plus grave de plonger l’Europe dans une crise à la 1930. Celle-là aussi, était causée par des politiciens imbus de leur soi-disant savoir. Mardi, vous pouvez répéter cette erreur ou voter contre le MES.

Comme il n’y a pas eu de réferendum sur le transfert des pouvoir vers Bruxelles, ni des débats publics sur le fond du problème, votre responsabilité personnelle est énorme. Nous sommes conscients des pressions exercées sur vous de toute part.

Nous avons l’intention de rendre public le vote de chaque député, pour que les électeurs puissent en tenir compte aux prochaines législatives.

Dans le cas où l'Assemblée Nationale ne publierait pas les résultats individuels du vote, nous vous serions gré de nous communiquer, après le vote, si vous avez voté pour ou contre le MES. Nous vous en remercions d’avance.

Sincères salutations,

Scrutin public sur

l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.

Nombre de votants : 438

Nombre de suffrages exprimés : 305

Majorité absolue : 153

Pour l’adoption : 261

Contre : 44

L’Assemblée nationale a adopté.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)

Pour : 250

MM. Yves Albarello, Alfred Almont, Jean-Paul Anciaux, Mme Edwige Antier, M. Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mmes Brigitte Barèges, Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jacques Alain Bénisti, Éric Berdoati, Jean-Louis Bernard, Jean-Yves Besselat, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Émile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Joseph Bossé, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Mme Chantal Bourragué, M. Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, M. Xavier Breton, Mme Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Yves Bur, Dominique Bussereau, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, Bernard Carayon, Olivier Carré, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Gérard Cherpion, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell’Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Éric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Mme Cécile Dumoulin, MM. Jean-Pierre Dupont, Paul Durieu, Christian Estrosi, Gilles d’ Ettore, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, François Goulard, Michel Grall, Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, M. Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Yves Jego, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Alain Joyandet, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, M. Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Raymond Lancelin, Pierre Lang, Mme Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Jean-Marc Lefranc, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Louis Léonard, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, M. Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Mme Christine Marin, MM. Hervé Mariton, Alain Marleix, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Gérard Menuel, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L’Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Hervé Novelli, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Riester, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Marie-Josée Roig, Jean-Marie Rolland, Michel Rossi, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Paul Salen, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Eric Woerth, Gaël Yanno et Michel Zumkeller.

Abstention : 2

MM. Jacques Myard et Lionel Tardy.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l’Assemblée nationale) et Louis Giscard d’Estaing (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Contre : 20

Mme Gisèle Biémouret, MM. Christophe Bouillon, Julien Dray, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Mme Martine Faure, MM. Hervé Feron, Pierre Forgues, Mmes Pascale Got, Sandrine Hurel, MM. Régis Juanico, Gilbert Le Bris, Kléber Mesquida, Mmes Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, Odile Saugues, MM. Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier et Jacques Valax.

Abstention : 130

MM. Jean-Marc Ayrault, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Mmes Delphine Batho, Marie-Noelle Battistel, Chantal Berthelot, MM. Jean-Louis Bianco, Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Jean-Michel Boucheron, Marie-Odile Bouillé, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Jean-Paul Chanteguet, Gérard Charasse, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Pierre Cohen, Catherine Coutelle, Mme Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Philippe Duron, Christian Eckert, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Jean Gaubert, Paul Giacobbi, Jean-Patrick Gille, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Marc Goua, Jean Grellier, Mmes Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mmes Monique Iborra, Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, MM. Jean-Pierre Kucheida, Jérôme Lambert, Mme Colette Langlade, MM. Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Apeleto Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Marie-Claude Marchand, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mme Frédérique Massat, M. Gilbert Mathon, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Henri Nayrou, Mmes Marie-Renée Oget, Dominique Orliac, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Marcel Rogemont, Bernard Roman, Gwendal Rouillard, René Rouquet, Michel Sapin, Mme Marisol Touraine, MM. Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Manuel Valls, Michel Vauzelle, André Vézinhet, Alain Vidalies et Philippe Vuilque.

Groupe Nouveau Centre (24)

Pour : 11

MM. Jean-Pierre Abelin, Thierry Benoit, Christian Blanc, Charles de Courson, Jean Dionis du Séjour, Francis Hillmeyer, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Jean-Luc Préel, André Santini et Francis Vercamer.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (20)

Contre : 18

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mme Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Jean-Paul Lecoq, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Non inscrits (13)

Contre : 6

Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Noël Mamère, Anny Poursinoff, François de Rugy et Dominique Souchet.

Abstention : 1

M. Daniel Garrigue.

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 861)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Gisèle Biémouret, M. Hervé Feron, Mme Odile Saugues, M. Philippe Tourtelier qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu « s’abstenir volontairement ».

Source : assemblee-nationale.fr