Le Sénat veut taxer l'argent de poche des internautes

Club Sénat, un influent groupe de liaison entre sénateurs et monde de l'entreprise, propose dans un rapport sur les "micro-revenus numériques" de taxer l'argent retiré d'Internet par les particuliers (vente aux enchères de produits, publicité sur blogs, etc.). Pour ce cercle, chapeauté par le président du Sénat Christian Poncelet lui-même, ces revenus pourraient atteindre les 15 milliards d'euros d'ici 2015.

Club Sénat entend créer "un statut fiscal et social adéquat" pour les taxer "au taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales", prélevé à la source par la plate-forme internet "au moment de la transaction".

En échange, les internautes pourraient comptabiliser ces revenus pour leur retraite. Un simple projet loin d'être réalisé, mais, vu la disette actuelle des finances publiques, le rapport pourrait bien ne pas rester sur aux poussièreuses armoires du palais du Luxembourg. Pour beaucoup de blogueurs, l'idée va à contre-courant du développement du web.

Pierre Mechantel, de Tubbydev relève que "treize, ça porte malheur. En Russie où les impôts sont de 13%, c’est l’explication donnée par ceux qui ne les paient pas". Il exhorte carrément les internautes à contourner le système:

"En résumé, si Sarkozy et ses conseillers prennent l’idée de taxer les fifrelins que vous récupérez sur le Net, pensez rapidement à ouvrir un compte à l’étranger sur Paypal [système de micropaiement en ligne, ndlr] ou des services équivalents et à utiliser cet argent pour des achats en ligne sur des sites étrangers, sans jamais passer par votre banque en France."

Renflouer des caisses désespérément vides

Pour David Carzon, de bienbienbien.net, la proposition des sénateurs est pour le moins absurde:

"Un peu comme si dans la vraie vie, on mettait une taxe sur tous les vide-greniers, les brocantes, ou sur les pubs grotesques que les mecs se trimballent sur leur Smart."

Il pointe du doigt l'attrait de l'Etat pour un secteur qui pourrait amener quelques rentrées d'argent:

"Entre la taxe sur les FAI (Fournisseurs d'accès à internet) pour financer la télé publique et toutes les initiatives en cours pour encadrer les pratiques du Net, c’est à se demander si certains ne voient pas dans le web, une vache à lait qu’il faut parquer dans un enclos et sur laquelle il faut d’urgence placer une trailleuse automatique."

De son côté, degroupnews.com publie une réaction semblable, en pointant la necessité pour l'Etat de trouver des sources de revenues nouvelles partout où cela est possible:

"Plutôt qu'une manière de favoriser le pouvoir d'achat, la suggestion de Club Sénat semble plus un stratagème supplémentaire pour taxer des échanges qui échappent au contrôle de l'Etat et pour renflouer des caisses désespérément vides.

"D'ailleurs, on ne si trompe pas, en page 16 du rapport, une image tirée de la campagne publicitaire gouvernementale sur le pouvoir d'achat sert d'illustration. Est-ce pour nous rappeler que l'Etat doit trouver l'argent nécessaire pour payer son service de communication, dont le budget devrait être quadruplé? [référence à la hausse de 292% du budget du Service d'information du gouvernement (SIG), révélée par le Canard enchaîné cette semaine, ndlr]"

Relevant que le communiqué de presse du Club rapporte que, mis bout à bout, la mesure permettrait de faire rentrer "quelques millions" d'euros, l'auteur constate:

"On s'étonnera de l'amalgame qui est fait en une seule phrase: les quelques dizaines d'euros empochés par un étudiant pour avoir revendu un objet en ligne se sont soudain métamorphosés en véritables revenus d'une entreprise performante."

Double peine pour la dynamique et la créativité du consommateur

Sur son blog, Bluebeetleone donne un exemple pratique de la double peine fiscale du consommateur:

"Imaginons un instant que vous achetiez un disque dur externe et que quelques temps plus tard vous souhaitiez le revendre sur eBay. Vous vous serez bien gentillement acquitté de la TVA à 19,60% puis de la taxe sur les disques durs [la "redevance pour copie privée", ndlr], et bientôt 13% de plus dans les caisses de l'État."

Il expose sa perception de la philosophie d'un tel projet

"Vous avez quelques pubs qui s'affichent sur votre site, vous vendez quelques produits sur eBay, vous ne gagnez même pas 100 euros par mois mais c'est déjà scandaleux ! Aux États-Unis, on incite les internautes à être créatifs à participer à la vie économique et numérique du pays. En France, on leur coupe les bras puis les jambes."

solution :utilisé PAYPAL


La solution ne pas avoir de pubs :

http://adblockplus.org/fr/installation

On nous taxe le soleil ( quand on a un appartement bien ensoleillé on doit payé une petite taxe en plus dt j'ai oublié le nom)


dc taxé le net ....




manque plus qu'a taxé l'oxygene

imagine avec le moteur a eau ! les taxes sur l'eau de pluie en fonction de la surface de ta toiture !

Merci à Vintage pour l'info ( https://novusordoseclorum.1fr1.net/t6070p30-qu-est-ce-que-la-franc-maconnerie#72940 )

vintage a écrit:

A propos des émissions TV conscrées à la crise actuelle, la dette française et les moyens de faire des économies, une enquête diffusée sur la 5, a révélé (sans que cela soit démenti) que le Sénat détient actuellement une cagnotte (ou caisse noire) s'élevant à 1,3 milliards d'euros.
Les sénateurs refusent de reverser cet argent à l'Etat.

La Haute Assemblée, a engrangé un "excédent" cumulé de 1,3 milliard d'euros. En réalité, sur cette somme, plus d'un milliard concerne des actifs destinés à couvrir le généreux système de retraite des sénateurs. Héritier de cette situation, le nouveau président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, va annoncer de "nouvelles orientations".



Jean-Pierre Bel, nouveau président socialiste du Sénat, tient à "réaffirmer sa volonté d’examiner, dans des délais rapides, toutes les questions qui touchent au fonctionnement du Sénat". Pour ce faire , il s’est entretenu avec Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et il annoncera dans les "prochaines semaines les orientations retenues et le calendrier de leur mise en œuvre".

Une réaction motivée par la "révélation" sur le site Francesoir.fr de l’existence d’une "cagnotte" de 1,310 milliard d’euros qui dormirait tranquillement dans les caisses du Sénat. Une somme qui correspondait aux excédents financiers accumulés année après année par la Haute assemblée. En réalité, comme le souligne d’ailleurs Francesoir.fr, cette cagnotte n’a, en tant que tel, ni un caractère caché ni une existence illégale. Elle est inscrite noir sur blanc dans le rapport annuel 2011 (portant sur les comptes 2010) de "la Commission spéciale de contrôle des comptes et d’évaluation interne". Les conclusions de cette Commission sont d’ailleurs transmises à la Cour des comptes qui certifie les comptes du Sénat. C’est davantage le montant qui fait frémir dans cette époque de disette.

Dans le détail, ce 1,310 milliard correspondant à des "immobilisations financières" se répartit en trois postes principaux. Le premier, pour environ 120 millions d’euros, correspond aux placement en actions et obligations effectués par le Sénat. Le second, environ 153 millions, concerne les prêts accordés aux sénateurs et au personnel de la Haute Assemblée. Jusqu’en 2008 l’usage était d’accorder des prêts immobiliers à taux zéro. Mais le précédent président du Sénat, Gérard Larcher (UMP) a mis fin à cette pratique pour les taux accordés à compter de 2008. Enfin, le troisième poste correspond aux placement (et intérêts) venant en couverture des engagements de retraite ( des anciens sénateur et employés) pour plus d’un milliard d’euros….

Globalement, donc, sur une cagnotte de 1,310 milliard, un milliard sont en réalité destinés à garantir le généreux régime de retraite du Sénat. Ce qui a permis à Jean-Pierre Bel d’émettre un bémol sur les critiques adressées : "ces actifs assurent sur le long terme le financement des régimes de retraite des sénateurs et fonctionnaires. Ce système s’avère moins coûteux pour le contribuable que de demander un financement intégral de ces retraites par l’Etat. A titre d’exemple, pour un euro de cotisation retraite d’un sénateur, l’Etat verse 2,5 euros, contre 7,3 euros pour un député et 7,7 euros pour un fonctionnaires".

Pour comprendre les propos de Jean-Pierre Bel, il convient de décrypter le très spécial régime de retraite du Sénat. Ce régime a été modifié à maintes reprises ces dernières années. L’âge à partir duquel la retraite peut être perçue à été porté de 60 à 62 ans et les cotisations sont passées de 9,5% à 10,55% de l’indemnité de base d’un Sénateur. .En outre, élément encore peu connu, la fameuse possibilité de "double cotisation" qui faisait bien des envieux vient d’être supprimée. Elle a tété remplacée depuis le 1er octobre 2011 par un régime complémentaire par points. . Quoi qu’il en soit, un mandat de sénateur de six ans offre une pension mensuelle de 1.932 euros ; deux mandats, 3096 euro. La pension moyenne atteint…. 4.644 euros*.

Autre curiosité, ce régime de retraite fonctionne en partie par capitalisation. Les cotisations évoquées par Jean-Pierre Bel, ne couvrant que 43% des dépenses… Le reste est donc financé par les placements et les intérêts, le fameux milliard cité plus haut. D’ailleurs, le taux de couverture est tel que qu’il permet de couvrir les prestations des vingt-trois années à venir.*

Alors, certes, le maintien d’un régime de retraite aussi favorable va sans doute faire partie des interrogations prochaines de Jean-Pierre Bel. Tout comme le président va devoir dans doute réfléchir à l’avenir des 120 millions placés en actions et obligations, alors que la dotation annuelle de l’Etat à la Haute Assemblée – dont le montant est certes gelé depuis 2008 – s’élève à 327,694 millions d’euros.



* Données tirées de l’excellent ouvrage de Françoise Cariès et Suzette Bloch, "La Bataille du Sénat", Robert Laffont, 210 pages, prix : 19 euros : http://www.amazon.fr/bataille-du-S%C3%A9nat-Fran%C3%A7oise-Cari%C3%A8s/dp/2221124901



http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20111110trib000663354/nouvelle-polemique-autour-de-la-cagnotte-du-senat.html