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3 participants
Une idée qu'elle est excellente =D
Paulu- Nombre de messages : 174
Age : 33
Date d'inscription : 18/05/2008
eh oui on en a tous entendu parlé...... voilà ce qui arrive quand on vote(ou qu'on met en place) pour un larbin comme lui....
newbraves- Nombre de messages : 551
Date d'inscription : 06/08/2008
S.
Mister Hope- Nombre de messages : 86
Age : 36
Localisation : Bretagne
Date d'inscription : 16/08/2008
PARIS (AFP) - 29/10/08 16:15
La justice a débouté mercredi Nicolas Sarkozy, qui réclamait en référé l'interdiction de la poupée vaudou à son effigie commercialisée par la société Tear Prod, au nom de la "liberté d'expression et du droit à l'humour".
C'est la première fois qu'un président de la République française perd un procès pour atteinte au droit à l'image.
Georges Pompidou et Valéry Giscard d'Estaing, qui avaient lancé des actions similaires, avaient obtenu gain de cause en 1970 et 1976, tandis qu'en février le président Sarkozy et son épouse Carla Bruni-Sarkozy avaient obtenu la condamnation de la compagnie aérienne Ryanair.
"Cette représentation non autorisée de l'image de Nicolas Sarkozy ne constitue ni une atteinte à la dignité humaine, ni une attaque personnelle", a fait valoir mercredi le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé. Elle "s'inscrit dans les limites autorisées de la liberté d'expression et du droit à l'humour", ont ajouté les magistrats Isabelle Nicolle, Nicolas Bonnal et Anne-Marie Sauteraud.
En conséquence, ont-ils précisé dans leur jugement, "M. Nicolas Sarkozy sera débouté de ses demandes, la diffusion de la poupée litigieuse ne caractérisant pas une atteinte fautive à son droit à l'image ni un trouble manifestement illicite".
Avocat du chef de l'Etat, Me Thierry Herzog ignorait en milieu de journée s'il allait faire appel.
En vente depuis le 9 octobre dans les librairies et sur internet, le "Manuel vaudou, Nicolas Sarkozy" est un livre-objet présenté dans un coffret contenant une poupée de tissu, un lot de 12 aiguilles ainsi qu'un ouvrage de 56 pages.
Outre une biographie humoristique de M. Sarkozy, le manuel propose "un grand nombre de sortilèges magiques" et invite le lecteur à planter des aiguilles sur la poupée à son effigie pour "conjurer le mauvais oeil".
La poupée est en outre bardée d'expressions qui ont jalonné la vie politique de Nicolas Sarkozy, du mot "racaille" dont il avait qualifié des jeunes de banlieues défavorisées, au "Casse-toi pauv'con" lancé au salon de l'Agriculture à un homme qui refusait de lui serrer la main.
Un coffret Ségolène Royal est aussi diffusé mais, amusée, la socialiste n'a pas jugé bon d'engager une action en justice.
"Même s'il peut apparaître déplaisant à certains égards d'inciter le lecteur à planter des aiguilles dans une poupée de tissu à l'effigie d'une personne", les juges ont rappelé mercredi qu'ils n'avaient pas "à apprécier le bon ou mauvais goût du concept proposé".
Et ce d'autant "que nul ne peut prendre au sérieux ce procédé et croire qu'il prônerait un culte vaudou tel que pratiqué aux Antilles".
En outre, souligne le jugement, les aiguilles ne sont "jamais dirigées contre la personne" de Nicolas Sarkozy, mais "visent à brocarder ses idées et prises de position politiques, comme ses propos et comportements publics, en guise de protestation ludique et d'exutoire humoristique".
L'avocat de Tear Prod, Me Arnaud Rouillon, s'est réjoui que le tribunal ait reconnu l'existence d'un "droit à l'humour". D'autant que les magistrats ont totalement validé son analyse.
A leurs yeux, la figurine constitue bien "une oeuvre de l'esprit, composée de deux supports indissociables, qui véhicule des informations et relève de la liberté d'expression, son contenu informatif se plaçant délibérément dans le cadre de la satire et de l'humour".
Les éditions Pascal Petiot, qui ont annoncé qu'elles allaient publier un "cahier de jeux de Nicolas et Carla", devraient elles échapper au tribunal, Me Herzog ayant affirmé à l'AFP qu'il ne comptait pas les poursuivre.
La source : là
La vente de la poupée vaudou autorisée, la justice déboute Sarkozy
La justice a débouté mercredi Nicolas Sarkozy, qui réclamait en référé l'interdiction de la poupée vaudou à son effigie commercialisée par la société Tear Prod, au nom de la "liberté d'expression et du droit à l'humour".
C'est la première fois qu'un président de la République française perd un procès pour atteinte au droit à l'image.
Georges Pompidou et Valéry Giscard d'Estaing, qui avaient lancé des actions similaires, avaient obtenu gain de cause en 1970 et 1976, tandis qu'en février le président Sarkozy et son épouse Carla Bruni-Sarkozy avaient obtenu la condamnation de la compagnie aérienne Ryanair.
"Cette représentation non autorisée de l'image de Nicolas Sarkozy ne constitue ni une atteinte à la dignité humaine, ni une attaque personnelle", a fait valoir mercredi le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé. Elle "s'inscrit dans les limites autorisées de la liberté d'expression et du droit à l'humour", ont ajouté les magistrats Isabelle Nicolle, Nicolas Bonnal et Anne-Marie Sauteraud.
En conséquence, ont-ils précisé dans leur jugement, "M. Nicolas Sarkozy sera débouté de ses demandes, la diffusion de la poupée litigieuse ne caractérisant pas une atteinte fautive à son droit à l'image ni un trouble manifestement illicite".
Avocat du chef de l'Etat, Me Thierry Herzog ignorait en milieu de journée s'il allait faire appel.
En vente depuis le 9 octobre dans les librairies et sur internet, le "Manuel vaudou, Nicolas Sarkozy" est un livre-objet présenté dans un coffret contenant une poupée de tissu, un lot de 12 aiguilles ainsi qu'un ouvrage de 56 pages.
Outre une biographie humoristique de M. Sarkozy, le manuel propose "un grand nombre de sortilèges magiques" et invite le lecteur à planter des aiguilles sur la poupée à son effigie pour "conjurer le mauvais oeil".
La poupée est en outre bardée d'expressions qui ont jalonné la vie politique de Nicolas Sarkozy, du mot "racaille" dont il avait qualifié des jeunes de banlieues défavorisées, au "Casse-toi pauv'con" lancé au salon de l'Agriculture à un homme qui refusait de lui serrer la main.
Un coffret Ségolène Royal est aussi diffusé mais, amusée, la socialiste n'a pas jugé bon d'engager une action en justice.
"Même s'il peut apparaître déplaisant à certains égards d'inciter le lecteur à planter des aiguilles dans une poupée de tissu à l'effigie d'une personne", les juges ont rappelé mercredi qu'ils n'avaient pas "à apprécier le bon ou mauvais goût du concept proposé".
Et ce d'autant "que nul ne peut prendre au sérieux ce procédé et croire qu'il prônerait un culte vaudou tel que pratiqué aux Antilles".
En outre, souligne le jugement, les aiguilles ne sont "jamais dirigées contre la personne" de Nicolas Sarkozy, mais "visent à brocarder ses idées et prises de position politiques, comme ses propos et comportements publics, en guise de protestation ludique et d'exutoire humoristique".
L'avocat de Tear Prod, Me Arnaud Rouillon, s'est réjoui que le tribunal ait reconnu l'existence d'un "droit à l'humour". D'autant que les magistrats ont totalement validé son analyse.
A leurs yeux, la figurine constitue bien "une oeuvre de l'esprit, composée de deux supports indissociables, qui véhicule des informations et relève de la liberté d'expression, son contenu informatif se plaçant délibérément dans le cadre de la satire et de l'humour".
Les éditions Pascal Petiot, qui ont annoncé qu'elles allaient publier un "cahier de jeux de Nicolas et Carla", devraient elles échapper au tribunal, Me Herzog ayant affirmé à l'AFP qu'il ne comptait pas les poursuivre.
La source : là