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Les enquêteurs n’ont pas pu remonter jusqu’à la destination finale d’importantes sommes d’argent qui transitaient par des paradis fiscaux.
25 millions d’euros avaient été escroqués à l’Etat. La juridiction interrégionale spécialisée de Rennes, saisie du dossier, a rendu hier sa décision. Après un procès fleuve qui aura duré deux mois et demi, un délibéré de même durée, et une instruction préalable de près de huit années.
Le mécanisme mis au point par les escrocs était (presque) parfait. Partant du fait que l’Etat français rembourse la TVA lorsque des marchandises sont exportées dans des pays appartenant à l’Union européenne, les prévenus avaient monté un mécanisme de ventes fictives, avec fausse factures à l’appui, afin de se faire rembourser ladite TVA. Le tout grâce à des sociétés existantes ou constituées pour les besoins de la cause ; grâce aussi à un organisme financier peu regardant et à des complicités dans différents ports du Nord et de l’Ouest de la France.
La justice avait été saisie suite à une dénonciation d’un entrepreneur nantais. Cette arnaque, qui aurait été mise au point à partir d’une loge de la Grande Loge Nationale de France (GLNF) à laquelle appartenaient de hauts fonctionnaires, avait pour principal instigateur un homme d’affaires du Havre, Rubens Levy, revenu spécialement d’Israël, pour être jugé.
L’enquête avait permis d’établir le train de vie particulièrement ostentatoire des principaux accusés : voitures de luxe, yachts, bijoux, œuvres d’art, palaces ; mais l’argent détourné, parti probablement vers des paradis fiscaux, n’a pas été récupéré.
Finalement le tribunal a condamné Rubens Levy à six ans de prison ferme. Celui-ci demeure toutefois libre, la condamnation n’étant pas assortie d’un mandat de dépôt à l’audience. Christophe Lebesque, considéré comme étant l’alter ego du précédent, n’est condamné qu’à une peine de trois ans et demi de prison ferme, mansuétude qui s’expliquerait par l’attitude repentante du prévenu au cours du procès.
La juridiction a également condamné sept prévenus à de la prison ferme, dont Hocine Sahir (cinq ans). En tout, ce sont 38 prévenus, sur les 42 poursuivis, qui ont été condamnés. Ils devront également verser à l’État la somme de 28,2 millions d’euros.
A l’annonce du jugement, l’avocat de Rubens Lévy a annoncé que son client ferait appel. Il ne devrait pas être le seul. Affaire à suivre.
La cour d'appel de Rennes a confirmé pour l'essentiel les peines prononcées fin 2010 lors du procès du carrousel à la TVA. De septembre 1995 à fin 1997, une vaste escroquerie à la TVA avait été montée par plusieurs chefs d'entreprise. Elle reposait sur des opérations commerciales fictives qui généraient artificiellement de la TVA récupérable pour les sociétés qui prétendaient s'en être acquittées. Fin 2010, 38 personnes avaient été jugées à Rennes. Le préjudice fiscal est évalué à plus de 19 millions d'euros sur 60 opérations. Rubens Lévy, 51 ans, le cerveau de l'escroquerie, condamné à six ans, a vu sa peine confirmée. Même chose pour Hocine Sahir, 61 ans, condamné à cinq ans, et Christophe Le Besque, condamné à trois ans et demi. Les trois prévenus devront aussi payer une amende de 500 000 €. Les autres peines s'échelonnent du sursis simple à deux ans de prison ferme.
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